Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, sont fixés conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) déterminée

(2) EFFECTIFS Catégories Indices (1+2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 Agent de prévention de niveau 1 4 Total général 9 2

— — 6 1 200

— — 1 2 219

— — 4 5 288

— — 11 — — 19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popupaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009.

Pour le ministre Le président de la commission des finances nationale consultative de promotion et de protection Le secrétaire général des droits de l’Homme Miloud BOUTEBBA Mustapha Farouk KSENTINI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————