Décret exécutif n° 09-291

Décret exécutif n° 09-291 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 09-291
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 09-437

    Décret exécutif n° 09-437 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 09-421

    Décret présidentiel n° 09-421 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 09-426

    Décret exécutif n° 09-426 du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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