Décret exécutif n° 09-282

Décret exécutif n° 09-282 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 09-282

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 09-298

    Décret présidentiel n° 09-298 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

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