Décret exécutif n° 09-295 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la jeunesse et des sports

Décret exécutif n° 09-381 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Décret présidentiel n° 09-299 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant trasnfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports