Décret exécutif n° 97-384 du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit d'un million quatre vingt quatorze mille cent dinars (1.094.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I - Services centraux) et au chapitre n° 36-01 "Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit d'un million quatre vingt quatorze mille cent dinars (1.094.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I Services centraux) et au chapitre n° 36-31 "Subvention au centre national des équipes nationales (CNEN) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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