Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de Sour El Ghozlane (wilaya de Médéa)

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme directeur de la commune de Sour El Ghozlane, qui comprend : le plan d'urbanisme directeur à l'échelle 1/5.000°, le plan d'état actuel à l'échelle 1/5.000°, le règlement d'urbanisme, le rapport justificatif.

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Sour El Ghozlane, wilaya de Médéa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mai 1971.

Abdelkader ZAIBEK.