Arrêté du 1er juin 1971 fixant la composition de la commission centrale d'arbitrage et de discipline instituée par l'article 30 de l'ordonnance nº 68-525 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels
Article 1er
فتح المادةLa commission centrale d'arbitrage et de discipline créée par l'article 30 de l'ordonnance n° 68-525 du 9 septembre 1938 portant statut des journalistes professionnels, est composée comme suit : un représentant du ministère de l'information et de la culture, président, un représentant du ministère du travail et des affaires sociales, le sous-directeur des études et du contrôle du ministère de l'information et de la culture, un représentant de l'U.G.T.A.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1971.
Ahmed TALEB.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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