Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de Aïn Bessem (wilaya de Médéa)

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Aïn Bessem, wilaya de Médéa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mai 1971.

Abdelkader ZAIBEK.

Arrêté du 24 mal 1971 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de Sidi Aïssa (wilaya de Médéa).

Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant, code communal;

Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l'arrêté de cessibilité;

Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 rendant applicable à l'Algérie, l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l'Algérie, les ordonnances n° 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 31 décembre 1958, relatives à l'urbanisme et divers articles du code de l'urbanisme et de l'habitation;

Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 rendant applicables à l'Algérie, divers décrets relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et notamment les décrets n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d'urbanisme et 59-1039 du 21 septembre 1959 relatif à l'établissement et à l'instruction des plans d'urbanisme, ainsi que divers articles du code de l'urbanisme et de l'habitation;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 Vu l'arrêté du 18 avril 1970 du wall de Médéa, ordonnant la publication du plan d'urbanisme directeur de Sidi Aïssa;

Vu l'arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la mise à la disposition du public, du plan d'urbanisme directeur de la ville de Sidi Aïssa;

Vu le plan d'urbanisme directeur de la commune de Sidi Aïssa, wilaya de Médéa ;

Vu le procès-verbal de réunion de l'assemblée populaire communale de Sidi Aïssa, du 4 septembre 1967, n° 42;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 26 décembre 1969;

Vu le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé du 12 octobre 1970 au 15 octobre 1970 inclusivement et l'avis du commissaire-enquêteur, du 4 novembre 1970;

Vu la délibération n° 54 de l'assemblée populaire communale de la ville de Sidi Aïssa, du 29 octobre 1970;

Vu l'avis du 12 janvier 1971 de la commission de l'urbanisme de la wilaya de Médéa ;

Sur proposition du directeur de l'urbanisme et de l'habitat, Arrête :

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan 'urbanisme directeur de la commune de Sidi Aïssa, qui comprend : le plan d'urbanisme directeur à l'échelle 1/5.000°, le plan d'état actuel à l'échelle 1/5.000°, le règlement d'urbanisme, le rapport justificatif.

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Sidi Aïssa, wilaya de Médéa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mai 1971.

Abdelkader ZAIBEK.