ج.ر عدد 40 لسنة 1980
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 14 et 17 juin, 18 et 20 août 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1021. Arrêté du 3 août 1980 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1979, p. 1021. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général, p. 1024. Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction des infrastructures de base de wilaya, p. 1024. Arrêté interministériel du 18 août 1980 portant ouverture de cycles de perfectionnement dans les centres de formation administrative, p. 1025,

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 20 août 1980 rendant exécutoire la délibération n° 12/78 du 29 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des industries de textiles, p. 1028. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du ler septembre 1980 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1028. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-235 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère du tourisme, p. 1028. Décret n° 80-236 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics, p. 1028. Décret n° 80-237 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères, p. 1030. Décret n° 80-238 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 1030. Décret n° 80-239 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 1031. Décret n° 80-240 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p.1031. Décret n° 80-241 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget de l’Etat, p. 1032. Décret du 31 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1034. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 27 septembre 1980 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des transports, p. 1034. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de vingt deux (22) licences de taxi dans la wilaya de Médéa, p. 1036. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de cent sept (107) licences de taxi dans la wilaya d’Oran, p. 1036. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de cent quatre (104) licences de taxi dans la wilaya d’Oran, p. 1039. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 27 septembre 1980 portant dissolution de la société anonyme << Maison familiale algérienne > (MAFAL), p. 1041. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 31 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1043. Arrêté du ler septembre 1980 portant nomination du responsable de la représentation de l’Agence nationale « Algérie-presse-service (APS) > à Paris, p. 1043. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 août 1980 portant création d’un établissement postal, p. 1043. Arrêtés du 31 août 1980 portant création d’agences postales, p. 1043. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 27 septembre 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans les corps autres que ceux d’administration générale, classés dans les échelles VI et au-dessus, p. 1044. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur général des infrastructures au ministère des travaux publics, p. 1045. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens généraux au ministère des travaux publics, p. 1046. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation au ministère des travaux publics, p. 1046. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritimes au ministère des travaux publics, p. 1046. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de la tutelle des entreprises au ministère des travaux publics, p. 1046. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d’art au ministère des travaux publics, p. 1047. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des études générales et de la réglementation technique au ministère des travaux publics, p. 1047. Arrêtés du 27 septembre 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1047. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1048.

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 14 et 17 juin, 18 et 20 août 1980 portant mouvement dans le ‘corps des administrateurs. Par arrêté du 14 juin 1980, M. Larbi Benghalla est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 14 juin 1980, M. Kaddour Belgacem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 14 juin 1980, M. Mahfoud Bousbia est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 9 juillet 1979. Par arrêté du 14 juin 1980, Mile Yamina Houfani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Par arrêté du 17 juin 1980, les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1969 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Ahmed Kecir est intégré, titularisé et reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs, Indice 370 de l’échelle XIII et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans ». Les dispositions des arrêtés du 31 décembre 1975 et du 5 octobre 1978 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Ahmed Kecir est promu à la durée minimale au 4ème échelon, indice 395 à compter du 31 décembre 1968, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1970, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1973 et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1976 >. Par arrêté du 18 août 1980, M. Hocine Zadem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 18 août 1980, la démission présentée par M. Chaabane Raïs, administrateur de ler échelon, est acceptée à compter du 17 février 1980. Par arrêté du 18 août 1980, M. Yassine Meghraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 18 août 1980, M. Mohamed Boumekhlouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 18 août 1980, M. Abderrahmane Saheb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle, à compter du 1er juin 1980… Par arrêté du 18 août 1980, la démission présentée par M. Derouiche Bouziane, administrateur, est acceptée à compter du 12 avril 1979. Par arrêté du 18 août 1980, M. Makhlouf Nalt Challal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII à compter du 17 septembre 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 17 jours.. Par arrêté du 18 août 1980, Mile Yamina Kouidri est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XII, à compter du 13 janvier 1979. Par arrêté du 20 août 1980, M. Essald Zagh est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 320 de l’échelle XI afférent au 5ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 20 août 1980, M. Chérif Mahlouť est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. Arrêté du 3 août 1980 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1979. Par arrêté du 3 août 1980 мм.

  • Mohamed Bachir Abdessemed, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au sème échelon, indice 370, à compter du 20 octobre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 mois et 11 jours,

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA Belkacem Achite, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 1er août 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 5 mols.

  • Mohamed Achour, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 septembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 3 mois et 28 jours. Mohamed Ahmed Adane, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 8 juin 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 6 mois et 23 jours.
  • Mohamed Tahar Adjali, administrateur de 9ème échelon, est promu par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 15 février 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois et 15 jours. Mme Aldoud née Aïcha Boukort, administrateur de 3ème échelon, est promue par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 janvier 1980.
  • Ahcène Aït-Ahmed, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1977 et au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 1er mars 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois.
  • Abderrahmane Aït-Belkacem, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 6 mois.
  • Mohamed Aït-Ouaheb, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 6 mois.
  • Ahmed Aoun, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 18 juin 1980.
  • Brahim Allou, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1979.
  • Mostefa Amokrane, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 janvier 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an, 11 mois et 21 jours.
  • Abdelhamid Arab, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 novembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 mois et 29 jours.
  • Seghir Atif, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 17 janvier 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 11 mois et 14 jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Bouzid Atmaoul, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler décembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 mois. Mme Ayat née Chafia Trabelsi, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler avril 1978 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler octobre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 3 mois. Abdelouahab Ayache, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 26 novembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 mois et 5 jours. Ferhat Azeb, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1979. Mohamed Amokrane Baraka, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 12 juin 1980.
  • Benyoucef Belhadj, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 6 mois. Amar Belhousse, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 14 juin 1980. Mohamed Chérif Benarbaiha, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 20 juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 5 mois et 11 jours.
  • Mohamed Benamar, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler décembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 mois.
  • Abdelkader Taïbouni, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 avril 1980.
  • El-Hadj Benayad, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 juin 1976 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 décembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an et 16 jours. Lyès Benazout, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler décembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 mois. Mohamed Benazzi, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 1 an.
  • Lamine Bendaikha, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er décembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 ans et 1 mois.

30 septembre 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

  • Hoçine Benghida, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 14 mai 1980. Allaoua Benhabyles, administrateur de 9ème échelon, est promu par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 20 septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979 de 3 mois et 10 jours. Abdellah Benharrats, administrateur de 9ème échelon, est promu par avancement au 10ème échelon, Indice 545, à compter du 28 novembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 2 ans, 1 mois et 2 jours. Rabah Benlatreche. administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler mars 1978 et au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1er mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 10 mois. El-Hadj Benmohamed, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 6 mois. Sid Ahmed Benouniche, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1980. Alt Benyagoub, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 11 juin 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 6 mois et 20 jours.
  • Melle Rachida Boubrit, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 juin 1980. Kamel Bouchaib, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, Indice 445, à compter du 12 décembre 1980.
  • Chérif Bouchemal, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 avril 1980. Tewfik Boudjakdji, administrateur de 9ème échelon, est promu par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 3 mars 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an, 8 mois et 28 jours.
  • Abdelmalek Boudjellal, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an, et 4 mois. Kamel Bouhafs, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1979. Mohamed Bouhamidi, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 3 mars 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 3 septembre 1972, au 5ème échelon, indice 420 à compter du 3 septembre 1975 et au 6ème échelon, indice 445 à compter du 3 septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 3 mois et 28 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 Makhlouf Boumaza, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, Indice 395, à compter du ler septembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 4 mois. Messaoud Boumaza, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon. Indice 445, à compter du 15 juillet 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an, 5 mois et 16 jours. Mohamed Tayeb Boumerfeg, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1979, de 6 mois. Chérifa Bousmaha, administrateur de 2ème échelon, est promue par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 12 juillet 1977, et au 4ème échelon, indice 395 à compter du 12 juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 5 mois et 19 jours. Brahim Bouzid, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 14 mai 1980. Mohamed Bouzouad, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 4 octobre 1978, et au 3ème échelon, indice 370 à compter du 4 avril 1980. Hacène Brahimi, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 7 février 1980. Hocine Brouk, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, índice 420, à compter du 26 décembre 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 5 jours.
  • Hamza Chala, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 ans et 6 mois. Abdennadir Chaoui Boudghène, administrateur. de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 avril 1979, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 8 mois et 29 jours. Youcef Chebli, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 3 janvier 1980. Abdelkader Chekaoui, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, Indice 370, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 10 mois. Mohamed Dehane, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 avril 1980. Hocine Djadja, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er décembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 mois.

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA

  • Abdelmadjid Djebbar, administrateur de ler | échelon, est promu par avancernent au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler juillet 1980.
  • Merouane Djebbour, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, Indice 495, à compter du 1er février 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 11 mois.
  • Sadek Djehal, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1980. -Houassine El-Hadj, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 15 août 1976 et au 8ème échelon, indice 495, à compter du 15 février 1980. El-Ghan El-Kema, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 octobre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 mois et 29 jours.
  • Boualem Essemiani, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 26 mai 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 7 mois et 5 jours.
  • Ali Ezzroug, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1979. Khaled Ferhaoul, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 31 décembre 1979.
  • Mohamed Ferroukhi, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er avril 1979 et conserve reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 8 mois.
  • Larbi Flih, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1979.
  • Mohamed Gazem, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 5 mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 9 mois et 25 jours. Allal Cherab, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 445, à compter du 10 avril 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 8 mois et 21 jours. Abdelkrim Gheraieb, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 3 avril 1969, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 3 octobre 1971, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 3 avril 1975, et au 7ème échelon, Indice 470 à compter du 3 octobre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an, 2 mois et 28 jours.
  • Driss Goual, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice ( REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 370, à compter du 2 juillet 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 1 an, 5 mots et 29 jours. Melle Khemissa Grairia, administrateur de 3ème échelon, est promue par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mai 1980. Amar Guelimi, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 juin 1976, et au 5ème échelon, indice 420 à compter du 16 juin 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 ans, 6 mois et 14 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général. Par décret du 31 août 1980, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général au ministère de l’intérieur, exercées par M. Kherfi Hachemi. Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction des infrastructures de base de wilaya. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre I ; Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979, modifié, portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu l’arrêté interministériel du 23 juin 1971 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’infrastructure et de l’équipement; Arrêtent Article 1er. En application du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, la direction des infrastructures de base comprend : la sous-direction des études et travaux neufs, la sous-direction de l’exploitation et de l’entretien des routes et des aérodromes, la sous-direction des infrastructures maritimes pour les wilayas du littoral, la sous-direction des moyens. Art. 2. - La sous-direction des études et travaux neufs comprend trois (3) bureaux : 1°) le bureau technique «Routes et aérodromes», chargé : a) des études préliminaires relatives aux investissements routiers;

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) des études techniques de projets routiers ou aérodromes; c) de la programmation des opérations d’équipepement et du contrôle de leur exécution. 2°) Le bureau technique « Génie civil», chargé : a) du contrôle technique des ouvrages d’art au niveau de la wilaya; b) des études techniques d’ouvrages d’art et du contrôle de leur exécution; c) du laboratoire d’essai et de contrôle. 3°) Le bureau topographique, chargé : a) de la gestion cartographique intéressant les infrastructures de base; b) des travaux topographiques relatifs aux investissements, routiers, aéronautiques et maritimes. Art. 3. La sous-direction de l’exploitation et de d’entretien des routes comprend deux (2) bureaux : 1°) le bureau de l’exploitation routière, chargé : a) de l’élaboration et de la mise à jour de la monographie routière; b) du classement et du déclassement du domaine public routier ; c) de la collecte et du traitement des données relatives à la circulation routière; d) de participer à l’organisation des transports exceptionnels. 2°) Le bureau des programmes d’entretien, chargé de: a) l’élaboration et du contrôle des programmes d’entretien sur les réseaux routiers et les aérodromes; b) l’élaboration du programme annuel d’intervention du parc à matériel et du contrôle de son exploitation; c) des commandes groupées et de la répartition de matèriaux et fournitures liées à l’entretien routier. Art. 4. La sous-direction des infrastructures maritimes comprend deux (2) bureaux : 1°) Le bureau technique, chargé des études relatives à la conservation et à la réalisation d’ouvrages portuaires; 2°) Le bureau des programmes, chargé du suivi des opérations relatives à l’entretien et à la réalisation d’ouvrages maritimes ainsi que de la police du domaine maritime. Art. 5. - La sous-direction des moyens comprend trois (3) bureaux : 1°) Le bureau de la formation et des effectifs, chargé : a) du suivi des carrières du personnel en collaboration avec le service des personnels de la wilaya ; b) de la formation et du perfectionnement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 2°) Le bureau des affaires financières et des marchés, chargé : a) des opérations de préordonnancement au titre du budget de fonctionnement ; b) des opérations de préordonnancement au titre du budget d’équipement; c) de la préparation des marchés et de leur suivi. 3°) Le bureau du contrôle de la profession, entreprises et bureaux d’études. Art. 6. Une instruction conjointe du ministre des travaux publics et du ministre de l’intérieur, déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 7. - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 23 juin 1971 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’infrastructure et de l’équipement. Art. 8. Les walls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1980 Le ministre de l’intérieur. Le ministre des travaux publics, Boualem BENHAMOUDA Ghazali AHMED ALI Arrêté interministériel du 18 août 1980 portant ouverture de cycles de perfectionnement dans les centres de formation administrative. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant les mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et notamment son article 4 relatif aux membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative et notamment son article 3; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert aux centres de formation administrative pour l’année 1980-1981, deux cycles de perfectionnement, d’une durée de quatre

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA mois, chacun au bénéfice des fonctionnaires des administrations publiques, classés aux échelles XI, X et Art. 2. Les dates de début et de fin de cycle sont fixées comme suit : du 4 octobre 1980 au 29 janvier 1981 pour le premier cycle

  • du 21 février au 16 juin 1981 pour le deuxième cycle. Art. 3. - Le nombre de places offertes est de 1500 par cycle réparti conformément à l’annexe I jointe au présent arrêté. Art. 4. - La liste des fonctionnaires autorisés à subir le cycle de perfectionnement est arrêtée par le ministre chargé de la formation administrative, sur proposition des autorités investies du pouvoir de nomination. Art. 5. - Les fonctionnaires admis à suivre le cycle de perfectionnement sont détachés et conservent leur traitement ainsi que les avantages afférents à leur corps et à leur fonction. Art. 6. - Ils sont soumis au règlement intérieur des centres de formation administrative et sont tenus de suivre assidûment les cours dont le programme est précisé à l’annexe II jointe au présent arrêté. Art. 7. L’enseignement est assuré sous forme de cours, de travaux pratiques et de conférences conformément à la répartition hebdomadaire jointe en annexe III au présent arrêté. Art. 8. A l’issue du cycle de perfectionnement, le conseil des professeurs propose l’admission définitive par ordre de mérite, au vu des notes obtenues dans le cadre du contrôle continu. Art. 9. - Les fonctionnaires admis au cycle de perfectionnement reçoivent une attestation de réussite ouvrant droit au bénéfice d’une année supplémentaire d’ancienneté pour l’avancement. Art. 10. Les directeurs des centres de formation administrative sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1980. P. le ministre P. le secrétaire général de l’intérieur, de la Présidence de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général Dahou OULD-KABLIA. de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 ANNEXEΙ CYCLES DE PERFECTIONNEMENT Centres Places Centres Places de formation Offertes de formation Offertes administrative administrative Adrar 30 Médéa 50 Alger .90 Mostaganem 50 Annaba 50 M’Sila 40 Batna 40 Oran 80 Béchar 50 Ouargla 50 Béjaïa 50 Oum El Bouaghi 40 Biskra 50 Saïda 40 Boutra 40 Sidi Bel Abbès 40 Constantine 80 Skikda 50 Djelfa 50 Tamanrasset 30 El Asnam 50 Tébessa 50 Guelma 50 Tiaret 40 Jijel 50 Tizi Ouzou 40 Laghouat 50 Tlemcen 40 Mascara 40 Blida 40 Sétif 50 Total : 1500 ANNEXE II PROGRAMME I. LANGUE NATIONALE : a) Initiation à la langue (révision) :
  • les consonnes les voyelles le tanouiné la chedda l’article la liaison. b) Règles fondamentales de grammaire : les différentes sortes de notes (noms, verbes, adjectifs particuliers, prépositions) -le genre et le nombre la détermination et l’indétermination les pluriels les aspects du verbe les prépositions le sujet le complément le rapport d’annexion les noms et prénoms la phrase nominale la conjugaison l’épithète
  • la coordination

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 ANNEXE II (suite) les particules du cas direct les conjugaisons des verbes irréguliers les emplois du nominatif

  • le comparatif le superlatif le passif la phrase conditionnelle
  • les emplois du cas direct et indirect les verbes transitifs et intransitifs les formes verbales
  • les relatifs
  • les participes les compléments l’interrogation et l’exclamation. c) Vocabulaire: thèmes généraux connaissance du pays l’industrie
  • l’agriculture les services publics le Parti les organisations de masses
  • les sociétés nationales les documents administratifs les correspondances administratives
  • l’organisation administrative l’A.P.C. la wilaya l’Assemblée populaire nationale le comité central du F.L.N.
  • le statut du travailleur. II. REDACTION ADMINISTRATIVE! A) L’administration :
  • prise de contact avec l’administration
  • la fiche de renseignements la requête à l’administration
  • connaissance de l’administration le texte administratif :
  • analyse
  • développement de l’idée
  • contraction de texte. B) Le syle administratif : la phrase administrative le vocabulaire et la terminologie administratifs les relations administratives -la hiérarchie la responsabilité les textes législatifs et réglementaires la valeur et la hiérarchie des textes. C) Etude de la lettre : les différents types de lettres lettre privée
  • lettre d’affaires
  • lettre administrative. D) La rédaction administrative: les correspondances
  • les textes réglementaires les actes administratifs les contrats la circulaire la note et l’instruction le procès-verbal
  • le rapport de mission le compte rendu. III. TERMINOLOGIE Le cours est lié au thème de vocabulaire. Chaque sujet sera suivi d’une leçon de terminologie, dans le cadre des horaires programmés. IV. - DROIT ADMINISTRATIF L’organisation administrative
  • les données juridiques →les données politiques
  • les données techniques. Les institutions administratives algériennes
  • les administrations centrales les collectivités locales la commune et le code communal, Les actes administratifs Le contrôle administratif. V. - ORGANISATION ET METHODE: Définition -domaine de l’organisation
  • les organes
  • les liaisons
  • les postes de travail
  • les documents
  • l’environnement
  • l’organisation
  • le classement. VI. - FONCTION PUBLIQUE
  • les mesures de la fonction publique algérienne
  • le problème organique et statutaire:
  • statut général
  • statut particulier
  • définition du fonctionnaire
  • les droits et obligations des fonctionnaires 1 le recrutement les positions du fonctionnaire la carrière la rémunération,

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA le régime disciplinaire la cessation définitive de fonction -les organismes de la fonction publique. ANNEXE III REPARTITION HEBDOMADAIRE Langue nationale : 18 Η Rédaction administrative: 3H

  • Terminologie : 3 H
  • Conférences : 1 H 30
  • Organisation et méthodes : 1 H 30 Droit administratif : 1 H 30 Fonction publique : 1 H 30 Arrêté interministériel du 20 août 1980 rendant exécutoire la délibération nº 12/78 du 29 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des industries de textiles. Par arrêté interministériel du 20 août 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 12/78 du 29 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des industries de textiles. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du ler septembre 1980 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 1er septembre 1980, M. Mohamed Smati est nommé en qualité de sous-directeur des relations industrielles au sein de la direction des relations industrielles au ministère des industries légères MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-235 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budgét du ministère du tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, notament son article 11, REPUBLIQIJE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Vu le décret n° 79-281 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre du tourisme, Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1980, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA.) applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre 33-01 «administration centrale-prestations familiales». Art. 2. Il est ouvert sur 1980, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA.) applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre 31-01 administration centrale rémunérations principales >. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-236 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment son article 11; Vu le décret n° 79-288 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des travaux publics; Vu le décret du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes par la loi de finances pour 1980; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1980, un crédit de cinq millions neuf cent quatre vingt mille dinars (5.980.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état A annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1980, un crédit de cinq millions neuf cent quatre vingt mille dinars (5.980.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Chadli BENDJEDID.

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 N° DES CHAPITRES ЕТАТ « А» CREDITS ANNULES LIBELLES (en DA) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. 31-01 Administration pales ….. 31-11 Directions de l’équipement. Personnel Rémunération d’activité centrale Rémunérations princi- 500.000 wilayas de l’infrastructure et de Rémunérations principales …. 2.000.000 Total de la lère partie … 2.500.000 Total des crédits annulés au budget du ministère des travaux publics 2.500.000 .. ……… CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 2ème partie - Personnel pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 180.000 4ème partie Total de la 2ème partie 180.000

  • Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 300.000 ……… .. Total de la 4ème partie……… 300.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 3.000.000 ……. ……… Total de la Tème partie 3.000.000 ………. Total des crédits annulés au budget des charges communes 3.480.000 …… Total des crédits annulés 5.980.000 Nº DES CHAPITRES ETAT « В. LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel Rémunération d’activité 31-12 Directions de l’équipement 2ème partie - 32-11 Directions de l’équipement. wilayas de l’infrastructure et de Indemnités et allocations diverses. 2.500.000 Total de la lère partie ………… 2.500.000 Personnel - pensions et allocations wilayas de l’infrastructure et de Rentes d’accidents du travail …. 180.000 Total de la 2ème partie 180.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement - Remboursement de frais. 8.000.000 34-97 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement - Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 300.000 Total de la 4ème partie ………… 3.300.000 Total des crédits ouverts commoxoco 5.980,000

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 89-237 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment son article 11; Vu le décret n° 79-272 du 31 décembre 1979 portant répartition des credits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, au ministre des affaires étrangères; ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1980, un crédit de deux millions cing cent mille dinars (2.500.000 DA.) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1980, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA.) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre 37-11 . Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Chadli BENDJEDID. «А» NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures ………… 500.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes …… 2.000.000 Total des crédits annulés…. 2.500.000 Décret n° 80-238 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment son article 11; Vu le décret n° 79-294 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1980, un crédit de un million sept cent vingt mille dinars (1.720.000 DA). applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1980, un crédit de un million sept cent vingt mille dinars (1.720.000 DA). applicable au budget du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire et au chapitre 34-01: Administration centrale Remboursement de frais >. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Chadli BEND JEDID

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 ETAT «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie - Dépenses diverses 37 91 Dépenses éventuelles ……. …… 720 000 Total des crédits annulés au budget des charges communes ……………. 720.000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale - Matériel mécanographique 1.000.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire 1.000.000 Total général des crédits annulés …… 1.720.000 Décret n° 80-239 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant lof de finances pour 1980; Vu le décret n° 79-277 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances n° 79-09 du 31 décembre 1979, au ministre du Commerce; Vu le décret du 31 décembre 1979 portant répar titior des crédits ouverts au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1980, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA.) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: Dépenses éventuelles ». Art. 2. Il est ouvert sur 1980, un crédit de trois rillions de dinars (3.000.000. DA.) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 36-11: Subvention à Ι’Ο.Ν.Α.Ε.Ε.Χ. ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera oublié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-240 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant of de finances pour 1980 et notamment son article 11; Vu le décret n° 79-287 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980 au ministre des affaires religieuses; Vu le décret du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1980; au budget des charges communes:

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1980, un crédit de dix huit millions trois cent huit mille dinars (18.308.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90 : « Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l’Etat >. Art. 2. Il est ouvert sur 1980, un crédit de dix huit millions trois cent huit mille dinars (18.308.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état « A > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des affaires religieuses et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Chadli BENDJEDID. ETAT « А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-01 Administration centrale pales 31-03 Administration centrale

  • Rémunération d’activité Rémunérations princi- 440.000 Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 130.000 31-11 Directions des affaires religieuses de wilayas Rémunérations principales 14.512.000 31-12 Directions des affaires religieuses de wilayas Indemnités et allocations diverses 2.562.500 31-13 Directions des affaires religieuses de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Directions des affaires 55.000 .. religieuses de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……. 3ème partie Personnel 24.000 en activité et en retraite Charges sociales 33-11 Directions des affaires Prestations familiales 33-13 Directions des affaires Sécurité sociale religieuses de wilayas 495.000 … religieuses de wilayas 89.500 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires religieuses …. 18.308.000 Décret n° 80-241 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980; Vu le décret n° 79-296 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980 au secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement; Vu le décret du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1980, au budget des charges communes; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement;

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1980, un crédit de douze millions cent cinquante mille dinars (12.150.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état A › annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1980, un crédit de douze millions cent cinquante mille dinars (12.150.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Chadli BENDJEDID. ETATA » N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES (en DA) SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel

  • Rémunération d’activité 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales 400.000- 31-82 Personnel coopérant - diverses .. Indemnités et allocations 50.000 5ème partie - Travaux d’entretien 35-26 Travaux de protection de l’environnement 1.000.000 …….. 7ème partie - Dépenses diverses 37-02 Connaissance de l’environnement - Fonctionnement des laboratoires ……………. …………… 700.000 CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-90 Crédit provisionnel pour
  • Rémunération d’activité le réajustement des traitements des agents de l’Etat 10.000.000 Total des ЕТАТ …….. …… crédits annulés ………. 12.150.000 « В » N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 3.500.000 .. 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses.. 3.850.000 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services extérieurs - Rentes d’accidents du travail. 65.000

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ «В REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 » (suite) N DES OHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (EN DA) 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 4.000.000 …….. 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 120.000

- ………… 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 500.000 34-93 Services extérieurs Loyers 110.000 …. 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 5.000 Total des crédits ouverts 12.150.000 Décret du 31 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 août 1980, 11 est mis fin à compter du 31 mai 1980, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des domaines exercées par M. Mamoun Aldoud au ministère des finances. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 27 septembre 1980 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des transports. Le ministre des transports et de la pêche et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968, portant institution du service national obligatoire et l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire régissant cette institution; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs d’application; Vu le décret n° 72-140 du 7 juillet 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des transports; Vu le décret n° 68-200 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des techniciens de la météorologie; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent Article 1er. Il est organisé, au titre de l’année 1980, pour le ministère des transports et de la pêche et suivant les dispositions du présent arrêté, un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des transports.

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen qui se déroulera à Alger dans les trois (3) mois qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. - Les candidats devront se présenter à la date et aux lieux qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Le concours professionnel est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de technicien de la navigation aérienne ou de la météorologie, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année du concours, et ayant accompli à cette date, sept (7) années de services effectifs en cette qualité. Art. 5. - La limite d’âge fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge et ne peut, en aucun cas, excéder un total de cinq (5) années. Ce total est porté à dix (10) années pour les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 6. - Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.- F.L.N. suivant les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 7. Les demandes de participation au concours professionnel doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé, à la direction générale de l’administration et de la formation au ministère des transports, 56 avenue Ahmed Ghermoul, Alger et doivent comporter: une demande de participation au concours professionnel, signée par le candidat.

  • un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil datant de moins d’un an. une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination ou de promotion en qualité de technicien de la navigation aérienne ou de la météorologie.
  • éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 8. Le registre des inscriptions ouvert à la sous-direction du personnel du ministère des transports. (Direction de l’administration et des moyens), sera clos deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. La liste des candidats admis à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l’aviation civile et de la météorologie. Elle est publiée par voie d’affichage. Art. 10. Le nombre de postes à pourvoir et fixé à 20. Art. 11. Le concours professionnel comporte les épreuves suivantes : 1°) EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE a) une composition d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou social : Durée: trois (3) heures, coefficient: 2. Note éliminatoire : 6/20. REPUBLIQUE ALGERIENNE $1035 b) une épreuve technique sur la spécialité du candidat; Durée: trois (3) heures, coéficient: 4 (note éliminatoire: 7/20) c) une épreuve technique commune, Durée: trois (3) heures, coefficient: 2 (note éliminatoire: 7/20) d) une épreuve en langue nationale Durée: 1 heure. Toutes note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Les programmes et les épreuves du concours professionnel sont joints à l’original du présent arrêté. 2°) EPREUVE ORALE D’ADMISSION L’épreuve orale réservée aux candidats admis consiste en une conversation avec le jury portant sur les questions relatives à l’une des matières écrites: Durée: 20 minutes, coefficient: 1. Art. 12. - Peuvent seuls être admis à participer aux épreuves orales les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 13. - Chaque épreuve écrite sera - corrigée séparément par deux (2) membres du jury ou par des enseignants de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche, désignés à cet effet, par le directeur général de l’administration et de la formation du ministère des transports. Art. 14.- La composition du jury est fixée comme suit : Le directeur général de l’administration et de la formation, ou son représentant, président.
  • Le directeur général de la fonction publique ou son représentant. Le directeur général de l’aviation civile et de la météorologie ou son représentant. Un ingénieur d’application des transports, titulaire. Art. 15. Sur proposition du jury, il pourra être organisé une deuxième session si le nombre de candidats définitivement admis est inférieur à la moitié des postes offerts et ce, dans la limite des places non pourvues. La liste des épreuves, les moyens d’admissibilité et d’admission ainsi que la composition du jury de cette deuxième session seront conformes aux dispositions des articles 10, 12, 13, 14 et 15 ci-dessus. Art. 16. - La liste définitive des candidats admis au concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile et de la météorologie. Elle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 17. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés en qualité d’ingénieurs d’application des transports stagiaires et affectés en fonction des besoins du service et de leur classementy

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Le secrétaire général Le ministre des transports de la Présidence et de la pêche. de la République, Salah GOUDJIL Abdelmalek BENHABYLES REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de vingt deux (22) licences de taxi dans la wilaya de Médéa. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de vingt deux (22) licences de taxi dans la wilaya de Médéa Liste portant attribution de vingt deux (22) licences de taxi dans Noms et prénoms dés bénéficiaires M. Ben-Mohamed Bengherbia Boualem

  • M. Cherif-Ben-All Benzaibek M. Abdelkader ben-Ahmed Dahman M. Miloud Ben-Abderrahmane Hanadi Mme veuve Sadia Ben-Ameur Kassed
  • Mme Zoubir Ben-Bellabes Zerkant
  • M. Abdelkader Ben-Ahmed Atchi M. Mohamed Ben-Mohamed Boucherit M. Mohamed Ben-Cheikh Chekhchoukh M. Mahdi Ben-Mahmoud Kadik M. Moussa Ben-Lakhdar Mekhtiche
  • Mme veuve Ould-Turki née Atika Mazighi
  • M. Aïssa M’Hamed Ben-Djelloul Bensidi
  • M. Abdelkader Ben-Mohamed Kahouadji Mme veuve Bachir Berkane née Fatma Loudjedi
  • Mme veuve Fatma Benchoura M. Ali Ben-Menouer Khoualed Sayah Ben-Mohamed Rahmani
  • M. Ben-Mohamed Chorfi Allel
  • M. Ben-Ali Fethallah Allel
  • Mme veuve Hacène Mazouz née Khedidja Bousbaa Slimane Ben-Chabane Sahlaoui Décision du 27 septembre la wilaya de Médéa Daïras Centres d’exploitation Médéa Médéa

    Quamri Şi Mahdjoub

    Ouzera

    1980 portant attribution de cent sept (107) licences de taxi dans la wilaya d’Oran. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de cent sept (107) licences de taxi dans la wilaya d’Oran. Liste portant attribution de cent sept (107) licences de taxi dans la wilaya d’Oran Noms et prénoms des bénéficiaires

  • M. Mohamed Abid Mme Benchadli née Khadidje Benadis Mme Aboudou née Daouida Louis Daïras Centres d’exploitation Oran Oran

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE Noms et prénoms des bénéficiaires Mme Abid née Djedid Karima Klouche Mme Abid née Fatima Kherouah Mme Hiloufa Aroui M. Larbi Benhadir M. Boukhriss Bouzidi Mme Khedidja Bourouis M. Belhadj Bouzouani M. Hadj Bekoumit Mme Benmechernene née Faima Mechernene Mme Bentazi née Quafia Hadjadji Mme Bakhtoul née Safia Boubekeur Mme Fatma Boudouma M. Lakhdar Bentayeb Mme Rekla Bemesti Mme Benaida née Mérieme Benouaci Mme Zoubida Bereski Reguig M. Mohamed Barka Mme Halima Bourouls M. Mohamed Boukris Mme Leila Fadila Brikisnigassa M. All Bouarfa M. Belkacem Boukrima Mme Bensafi née Fatma Berkane Mme Belkhier née Chezeil Benbrahim Mme Bakhti née Zohra Bekharchaouchef M. Mohamed Seghir Rahmani Mme Rachida Benamara M. Saâdi Benaissa Mme Bergoua née Kheira Fekir Mme Bourouina née Fatima Mshor Mme Cherfi née Kheira Aribi Mme Zohra Chekroun Mme Djidar née Aïcha Attmran M. Abdelkader Dekhir M. Chabane Didid M. Amar Drarim Mme Rahma Djenane Mme Djelbani née Yamina Merah Mme Dif née Khadra Khelifa M. Kader Diaf Mme Elareb née Khira Boutaleb M. Mustapha Fizi Mme Yamina Fraki Mme Ferahi née Rebia Souaci Mme Rabia Guesmia Mme Hasnaoui née Fatma Ziane Mme Hamida Hamidi

  • M. Boubeker Malki REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 (suite) Daïras Centres d’exploitation Oran Oran

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE Noms et prénoms des bénéficiaires M. Mohamed Hellali Mme Hadfi née Aïcha Abdeldjellil M. El-Hadi Hachimi Mme Hamadi née Fatima bent Zemouri Mme Ichou née Fatma Chikh M. Mohamed Kara M. Boudjema Kheris M. Mohamed Kheddar M. Mihoub Khoutmila Mme Kadri née Kheira Maddouri Mme Khodja née Badra Achabi Mme Fatma Regraoul Mme Halima Mahboubi M. Mohamed Mechraoui Mme Miloud née Fatima Yagoubi M. Kaddour Mastour Mme Fatma Mecifi M. Abderrazak Malamane Mme Maizi née Bakta Groub Mme Medjahed née Fatima Argoub M. Boualem Merbouh M. Hamou Makel M. Slimane Mekani M. Koulder Messaoudi Mme Mina Mekki Mme Meliant née Rahma Bensekrane M. Abdelhamid Mahi Mme Niati née Halima Rezehaf Mme Madji née Fatma Mazaoui

  • Mme Laghouatia Ouared M. Miloud Ouchereb M. Miloud Chaib M. Miloud Quadfel Mme Oussad née Malika Djaouat Mme Oudfel née Fatima Quadfel Mme Ounane née Souagnia Faroune Mme Ramou Oum-El-Khroub M. Boualem Rahiel M. Larbi Rouarhi M. Hadhoum Slimane M. Boumediene Sebbar M. Mohamed Sadouni Mme Selselded née Naïma Aouane
  • Mme Sebahi née Fatima Miri M. Bouamama Smahi M. All Salah Mme Saloul née Mahdjouba bent Ail REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 (suite) Daïras Centres d’exploitation Oran Oran

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 Liste (suite) Noms et prénoms des bénéficiaires M. Ouda Taleb Mme Tahari née Djamila Mostefai Mme Fatima Tefiani M. Mohamed Tib M. Abdelkader Taaraoul Mme Fatma Zerouki Mme Fatima Ziadi -M. El-Hadj Zahed Mme Halima Megnafi Daïras Centres d’exploitation Oran Oran

Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de cent quatre (104) licences de taxi dans la wilaya d’Oran. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de cent quatre (104) licences de taxi dans Liste portant attribution licences de taxi dans Noms et prénoms des bénéficiaires Mme veuve Abbès née Aouali Souidi M. Charef Bouzid

  • Mme veuve Boualem née Kheira Ali Bey Mme Benyahla née Kheira Gherras Mme veuve Belouatek née Kheira Elouatsek M. Aïssa Mamoune Mme Hanifi née Kheira Boukerche
  • Mme veuve Mansour née Khadra Mansour -Mme Ghezela Yaiche Mme veuve Ouldaouall née Kheira El-Keurti Mme veuve Zemouri née Yamina Zemouri Mme veuve Bessedjari née Khadra Bouhania
  • Mme veuve Bensalem née Aïcha Boutaldja
  • Mme veuve Belhachemi née Ainess Bakhti
  • Mme veuve Benmazouz née Fatma Negmache
  • Mme Mimouna Abdelkrim Mme veuve Benoura née Zohra Djeffal Mme veuve Bouabssa née Halima El-Haci -M. Mustapha Benmelouka Mme veuve Bouabssa née Fatma Bouabssa Mme veuve Draris née El-Ghaz Kissi Mme Zana Gourari M. Ahmed Kerroumi M. Ahmed Rahmouni
  • Mme veuve Radjemi née Lalia Ghalem Mme Abdoun née Bahia. Meslem la wilaya d’Oran. de cent quatre (104) la wilaya d’Oran Daïras Centres d’exploitation Arzew Arzew

    Boufatis

    Béthious

    Bir EDi

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Liste Noms et prénoms des bénéficiaires Mme veuve Bekri née Fatma Bekri Mme veuve Benasla née Yamina Chami Mme veuve Achaba née Alouali Fodil Mme veuve Bendaoud née Mérieme Miloudi -M. Abdellah Moussaoul Mme veuve Miloudi née Kheira Miloudi Mme veuve Zoubir née Achoura Yamina Mme veuve Zinę née Kamla Belaguid Mme veuve Abassini née Kheira Belarbil M. Belkacem Benchoura Mme veuve Boumediene née Mimouna Benhamada Mme Lalia Fendou Mme veuve Djellat née Kheira Sadaa M. Mohamed Ghellous Mme Kheira Haboudou Mme veuve Lassassi née Zohra Setti Mme veuve Megherbi née Kheira Sadok M. Habib Youcef Khodja

  • Mme veuve Douah née Mama Fares Mme veuve Djelaïla née Marfaoui Dey Mme veuve Gharbi née Zoulikha Zeddan Mme veuve Khedrougui née Zoulikha Zedda Mme veuve Aïcha Khendek Mme veuve Samba née Zohra Samba Mme veuve Tchenar née Fatma Azzaoul M. Ahmed Zitouni Mme veuve Achir née Fatma Achir M. Djilleli Aziz
  • Mme veuve Bouazza née Maghnia Cheraïk Chaïla M. Fodil Fedlaoui Me veuve Guerrouad née Kheira Bouras Mme veuve Nair née Laidia Djebli M. Bakhti Raho Mme veuve Raho née Badra Ouis Mme veuve Sadri née Kheira Kheled Brahimi M. Ahmed Yahiaoul M. Mohamed Abbès M. Ahmed Benkhaldi M. Ahmed Belarbi M. Oukacha Bensaad Mme veuve Benguenab née Hasnia Agboubl Mme veuve Benahmed nèe Fatma Kébir Mme Boudinar née Kheididja Rahim Mme Vve Beķkaye née Yamina Cherfaoul M. Mustapha Benzerouata M. Tayeb Bencheikh Mme veuve Benekrouf née Fatima Debbouza M. Ahmed Bernsaad (suite) Daïras Centres d’exploitation Arzew Bir Eldjir

    Gdyel

    Oued Tlélat

    Mers El Kebir Boutiélis

    Mers El Kebir

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1041 Liste (suite) Noms et prénoms des bénéficiaires Mme veuve Benamar née Embarka Benamar M. Mustapha Bouhmidi M. Hocine Bouhadi M. Lakhdar Ghez Mme veuve Goual née Fatima Chouchelamane Mme veuve Khodja née Khedidja Mastor Mme veuve Kasmi née Yamina Badaoui Mme veuve M’Cirdi née Fatma Khaldi M. Ahmed Moulay Mme veuve Oussekin née Fatima Laoued) M. Mehdi Oussalati Mme Hlima Taibi M. Mohamed Terbeche M. Benyahla Yahiaoul Mme veuve Zitouni née Khadra Grebis

  • Mme veuve Zahaour née Mama Hadj-Sahraoui Mme veuve Zaoul née Halima Hambli Mme Aicha Belaich M. Chikh Derbale M. Ahmed Hebbadji Mme veuve Biroud née Fatima Tisfaoui Mme veuve Bahri née Sadia Chaouche Mme veuve Hamani née Kheira Bouzada Mme veuve Krancha née Khedidja Akermi Mme veuve Lasfer née Yagouta Hassaïne Mme veuve Loucif née Faroudja Benkacı Mme veuve Meghdir née Yamina Mesbah
  • Mme veuve Othmane née Halima Bouhafs Mme Bakhta Smir MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 27 septembre 1980 portant dissolution de la société anonyme « Maison familiale algérienne » (MAFAL). Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réorganisation des structures du Gouvernement ; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya; Vu le décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre, pour la wilaya d’Alger, des dispositions de l’artició ler de l’ordonnance nº 76-93 du 23 octobre Dairas Centres d’exploitation Mers El Kebir Mers El Kebir

    Missérghin

    Oran Oran

    1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières (O.P.G.I.); Vu l’arrêté du 10 février 1976 portant dissolution du conseil d’administration de la société anonyme coopérative d’H.L.M. < MAFAL > et désignation d’un administrateur provisoire ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1972 relatif à la dissolution de la société anonyme de crédit immobilier d’Alger sise 2, rue de la Liberté, Alger et au transfert de ses biens, droits et obligations situés dans la wilaya d’Alger à la société anonyme coopérative d’H.L.M. MAFAL>; Vu l’arrêté du 12 décembre 1972 relatif à la dissolution de la société anonyme coopérative Electrohabitat, sise 2, rue de la Liberté à Alger, et au transfert de ses biens, droits et obligations à la seg | anonyme coopérative H.LL.M. MAFAL &

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Vu l’arrêté du 12 décembre 1972 relatif à la dissolution de la société anonyme coopérative des < castors de l’atelier industriel de l’air d’Alger Maison Blanche, sise 2, rue de la Liberté à Alger, et au transfert de ses biens, droits et obligations & la société anonyme coopérative H.L.M. MAFAL›; Vu l’arrêté du 12 décembre 1972 portant dissolution de la société anonyme coopérative des castors des hauts d’Alger, sise 2, rue de la liberté à Alger, et au transfert de ses biens, droits et obligations à la société anonyme coopérative d’H.L.M. MAFAL > Vu l’arrêté du 12 décembre 1972 portant dissolution de la société anonyme coopérative des castors en coopérative pour bâtir sise 2, rue de la Liberté à Alger, et au transfert de ses biens, droits et obligations à la société anonyme coopérative d’H.L.M. << MAFAL >. Arrête Article 1er. La société anonyme coopérative d’habitations à loyer modéré (H.L.M.) « maison familiale algérienne (MAFAL) est dissoute. Art. 2. L’ensemble de ses biens, droits et obligations sont transférés aux offices de promotion et de gestion immobilières territorialement compétents, conformément aux tableaux de répartition suivants : TABLEAUX I. LOGEMENTS. Offices de promotion Logements et de gestion mobilières Logements Locaux commer- Prêts hypothélocation bénéficiaires location simple ciaux et garages caires attribution OPGI de Bab El Oued 317 OPGI de Sidi M’Hamed 54 OPGI de Birmandreis 629 OPGI d’Husein Dey 461 OPGI d’El Harrach 239 OPGI de Rouiba 227 OPGI de Chéraga 20 OPGI de Boudouaou 392 OPGI de la wilaya de Blida 315 OPGI de la wilaya de Médéa 1 OPGI de la wilaya de Djelfa OPGI de la wilaya de Mostaga- - nem Totaux : 2.655 II. TERRAINS Lieu Superficie d’implantation Boudouaou (bordant le chemin vicinal nº 3) 23.000 m2 Blida-joinvilie 30.200 m2 Alger-Kouba- 2.408 m2 L’apurement des opérations de lotissement des terrains sis à Blida Oued Meftah et à Bougara incombera à l’O.P.G.I. de la wilaya de Blida. Art. 3. - L’administrateur de la société dissoute doit, dans le mois suivant la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, du présent arrêté, rendre compte de sa gestion administrative et financière auprès du wali d’Alger qui, après vérification, délivrera en tant qu’autorité de tutelle, quitus de bonne gestion dans 10 2

28 93 4 20 10 7 3 2 44 11

6 8

115 137 6 Wilaya Daïra O.P.G.I. bénéficiaires; Alger Boudouaou OPGI de Boudouaou Blida Blida OPGI de la wilaya de Blida Alger Hussein Dey OPGI d’Hussein Dey un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier présenté par l’administrateur. Art. 4. - Le wall d’Alger et le directeur au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, chargé de l’habitat et de l’urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fal à Alger, le 27 septembre 1980. 9 Ghazali AHMED ALL

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 31 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 août 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires nationales exercées par M. Brahim Hedroug, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043 Arrêté du ler septembre 1980 portant nomination du responsable de la représentation de l’Agence nationale Algérie-presse-service (APS) à Paris, Par arrêté du ler septembre 1980, M. Brahim Hedroug est nommé en qualité de responsable de la représentation de l’agence nationale Algérie-presse-service > APS à Paris. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 août 1980 portant création d’un établissement postal. Par arrêté du 31 août 1980, est autorisée, à compter du 15 septembre 1980, la création de l’établissement défini au tableau ci-dessous: Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Blida - Douiret Recette de 3ème classe Arrêtés du 31 août 1980 postales. Commune Dalra Wilaya Blida Blida Blida portant création d’agences Par arrêté du 31 août 1980, est autorisée, à compter du 15. septembre 1980, la création des quatre établissements définis au tableau ci-dessous: Nature Bureau Commune Daïra Wilaya Dénomination de l’établissement de l’établissement d’attache Agence postale Tamanrasset Tamanrasset Tamanrasset Tamanrasset Silet Tazrouk “ “ Timiaouine “ “ Tin Zaouatine “ “ “ “ “ “ “ “ Par arrêté du 31 août 1980, est autorisée, à compter du 15 septembre 1980, la création des trois établissements définis au tableau ci-dessous : Nature Bureau Commune Daïra Wilaya Dénomination de l’établissement de l’établissement d’attache Sebaa Chioukh Agence postale Remchi Aïn Youcef Remchi Teamcen Agence postale Hassi Messaoud Ouargla Ouargla Ouargia Haoud El Hamra Annabe Ménaour Aïn Sayd Agence postale Aïn Berda Aïn Berda Dréan

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Par arrêté du 31 août 1980, est autorisée à compter du 15 septembre 1980, la création de l’établissement défini au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache Droh Agence postale Biskra MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 27 septembre 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans les corps autres que ceux d’administration générale, classés dans les échelles VI et au-dessus. Le ministre des travaux publics et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif a l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans les corps autres que ceux d’administration générale, elassés dans les échelles VI et au dessus én application des dispositions du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 susvisé. Art. 2. L’arrêté d’ouverture de l’examen dont modèle est joint en annexe I ci-jointe précisera | RP Chetma Sidi Okba Biskra le nombre des postes à pourvoir, la date et le lleu du déroulement des épreuves, la date de clôture des inscriptions, l’adresse à laquelle doivent parvenir les dossiers de candidatures ainsi que les programmes sur lesquels porteront lesdites épreuves. Il sera pris par le ministre des travaux publics. Art. 3. - Les dossiers de candidatures qui doivent comporter les pièces ci-après désignées sont adressés au ministère des travaux publics, direction des personnels et de la formation, 135, rue Didouche Mourad, Alger : une demande de participation signée du candidat, selon modèle ci-joint en annexe II, accompagnée de deux (2) enveloppes timbrées, libellées à son adresse, une fiche familiale ou individuelle d’état civil, une copie du contrat ou de la décision portant recrutement du candidat en qualité de contractuel ou une attestation de travail en tenant lieu, pour le candidat recruté en qualité de temporaire, un état des services accomplis,

  • éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N, deux (2) photographies d’identité. Art. 4. Conformément aux dispositions du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 susvisé, la limite d’âge supérieure requise pour tout examen professionnel est reculée d’un temps égal à l’ancienneté durant laquelle le candidat a exercé en qualite d’agent contractuel ou temporaire. Cette ancienneté, diminuée du temps prévu à l’article 4 du décret précité. ne peut toutefois être supérieure à vingt (20) ans, tous autres reculs réglementaires compris. Art. 5. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N ou de I’O.C.F.L.N. dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 6. Les listes des candidats admis à participer aux épreuves des examens sont arrêtées par le ministre des travaux publics. et publiées par voie de presse ou d’affichage. Art. 7. Il est attribué, pour chacune des épreuves écrites, une note de 0 à 20, toute note inférieure à quatre (4) étant éliminatoire. Toutefois, la note éliminatoire pour les épreuves techniques est fixée à huit (8) pour les corps classés, dans les échelles, XI et au-dessus,

30 septembre 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Pour les corps dont l’examen professionnel d’intégration - comporte une épreuve orase d’admission; seuls pourront y participer les candidats qui auront obtenu aux épreuves écrites une moyenne générale de points fixée par le jury d’admission. Art. 9. La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le jury d’admission. Elle est proclamée par arrêté du ministre des travaux publics. Art. 10. Le jury visé aux articles 8 et 9 ci-

  • composé suit : dessus, est comme le ministre des travaux publics ou son représentant, président,
  • le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
  • le représentant du personnel, titulaire, appartenant au corps d’accueil et désigné par la commission paritaire. Le président de jury d’admission choisit les sujets. et désigne un jury d’examen chargé de la correction des copies et du déroulement des épreuves orales. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. P. le secrétaire général Le ministre des travaux de la Présidence publics, de la République, et par délégation, Mohamed KORTEBI. Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. ANNEXE MODELE D’ARRETE D’OUVERTURE DE L’EXAMEN Arrêté du .. portant ouverture d’un examen professionnel .. d’intégration exceptionnelle dans le corps des ……….. Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1045 Vu le décret n° du …………… portant statut du corps des Vu l’arrêté interministériel du septembre 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans les corps autres que ceux de l’administration centrale classés dans les échelles VI et au-dessus; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des conformément à l’arrêté interministériel du …… septembre 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est- de Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérou-- leront à partir de …… … à ………. Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé - , devront parvenir à date de clôture des inscriptions ……. . avant le de ….. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Le ministre des travaux publics, Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur général des infrastructures au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler octobre 1979 portant nomination de M. Abdelmadjid Chiali en qualité de directeur général des infrastructures; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
  • donnée à M. Abdelmadjid Chiali, délégation est directeur général des infrastructures, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqueе et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBL

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 198 Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens généraux au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Hocine Abada en qualité de directeur de l’administration et des moyens généraux ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Abada, directeur de l’administration et des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBI. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement a déléguer leur signature ; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Abdenour Benabid en qualité de directeur des personnels et de la formation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attribution: délégation est donnée à M. Abdenour Benabid. direc teur des personnels et de la formation, à l’effet d signer au nom du ministre des travaux public: tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratiqu et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBI. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritimes au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Bekhaled Taïbi en qualité de directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritimes; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bekhaled Taïbi, directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritimes, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. officiel Art. 2. de la Le République présent arrêté algérienne sera publié au Journal démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBL Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de la tutelle des entreprises au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement at notamment son article 11;

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du les juin 1979 portant nomination de M. Amor Laloui en qualité de directeur de la tutelle des entreprises; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Amor Laloui, directeur de la tutelle des entreprises, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBI. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d’art au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Mellouk en qualité de directeur des aérodromes et des ouvrages d’art’; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mellouk, directeur des aérodromes et des ouvrages d’art, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqua et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBI. Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des études générales et de la réglementation technique au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Nouredine Alaoui en qualité de directeur des études générales et de la règlementation technique ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Alaoui, directeur des études générales et de la règlementation technique, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions règlementaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBL Arrêtés du 27 septembre 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2;

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. All Aït-All-Saïd en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Aït All-Said, sous directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment son article 11; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Ouazeddini en qualité de sous-directeur des personnels; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouazeddini, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1980. Mohamed KORTEBL AVIS ET COMMUNICATIONS

- MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Acquisition de pièces de rechange pour matériels et engins de travaux publics Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de la fourniture au parc à matériel de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Constantine, de pièces de rechange pour matériels et engins de travaux publics. Les candidats intéressés sont invités à se présenter ou à écrire à la direction des infrastructures de base pour obtenir les renseignements nécessaires à l’établissement de leurs offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des infrastructures de base de la wilaya de Constantine 8, rue Raymonde Peschard à Constantine, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres, pièces de rechange - Ne pas ouvrir >. La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Acquisition de matériels et engins de travaux publics Un avis d’appel d’offres international est lancé pour l’acquisition des matériels et engins de travaux publics suivants : 2 cylindres à jantes lisses de 10/12 T,

  • 1 chargeur sur pneux avec godet de 2m3, 3 niveleuses de 150 CV, 2 bennes basculantes de 17 à 23m3 de capacité,
  • 1 broyeur de 80 à 100m3/j,

30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats intéressés sont invités à se présenter | ou à écrire à la direction des infrastructures de base pour obtenir les renseignements nécessaires à l’établissement de leurs offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des infrastructures de base de la wilaya de Constantine, 8, rue Raymonde Peschard, Constantine, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention appel d’offres matériels et engins de travaux publics, ne pas ouvrir >. La date de limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international nº 12/80 Santé Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de matériel de laboratoire destiné à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés tous les jours à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Said Touati, Bab El Oued, Alger. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs soumissions - boîte postale 298 Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’une porte la mention « Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 12/80 Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 25 octobre

  1. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE (Ο.Ν.Μ.) Avis d’appel d’offres international n° 04/80/DAG/DB/SM Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de deux (2) radars météorologiques plus un (1) en option, de la réparation REPUBLIQUE ALGERIENNE 1049 et la remise en service de trois (3) radars déjà acquis et la maintenance de l’ensemble pendant trois (3) années. La date limite d’envoi des offres est fixée au 15 octobre 1980, le cachet de la poste faisant fol. Les sociétés intéressées pourront retirer les cahiers des charges à la division des budgets de l’O.N.M., Ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beida à Alger. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces réglementaires, à l’adresse sus-indiquée, sous double pli cacheté. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention : « Avis d’appel d’offres international nº 04/80/DAG/DB/SM A ne pas ouvrir ». Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmès et autres intermédiaires et ce, conformément aux disposition de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE MEDEA PROGRAMME DE MODERNISATION URBAINE DE LA VILLE DE MEDEA Opération n° 5.793.2.555.00.02 Construction de 7 voies dans la zone Tibhirine - Dakhla Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de travaux de construction et d’aménagement de deux voies situées dans le secteur urbain de la ville de Médéa. 1º Voie reliant Draa Esmar au quartier Rekia Mustapha; 2° Voie reliant Aïn El Ariasse à Tibhirine • sur une longueur totale de 6 kilomètres environ. Les travaux, objet du présent avis, comprennent: a) les terrassements en grande masse, b) la construction des ouvrages d’assainissement, c) b) la fourniture et la mise en place du corps de chaussée, d) le revêtement bi-couche. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer ou consulter le dossier de cette affaire auprès du directeur des infrastructures de base de la wilaya de Médéa, sous-direction des infrastructures et des transports Cité Khatiri Bensouna, Médéa. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA adressées ou remises sous pli recommandé, au président de l’assemblée populaire communale de Médéa, daïra de Médéa, wilaya de Médéa, avant le 23 octobre 1980 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt des offres à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE DJELFA Unité briqueterie - Tuilerie à Hassi Bahbah 2ème parution Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture des équipements suivants : unité briqueterie, tuilerie à Hassi Bahbah. Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la wilaya de Djelfa (Secrétariat général, bureau des marchés). Imprimerie Offictelia, Alger. 1, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants, producteurs, constructeurs à l’exclusion des regroupeurs et autres intermédiaires et ce, conformément à la loi n° 78-02 du 11 février 1978, portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. La date limite de dépôt des offres est fixée à un mois, le cachet de la poste faisant fol, à compter de la date de parution du présent appel d’offres. L’enveloppe extérieure renfermera l’offre avec la mention appel d’offres international, unité briqueterie, tuilerie de Hassi Bahbah ». L’enveloppe extérieure, adressée au wali de Djelfa, secrétariat général, bureau des marchés, Boit comporter uniquement la mention << Appel d’offres international, unité briqueterie, tuilerie de Hassi Bahbah, à ne pas ouvrir >. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date fixée pour le dépôt des offres. 18 Avenue Abdelkader Benbarek