Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d'art au ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mellouk, directeur des aérodromes et des ouvrages d'art, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqua et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1980.
Mohamed KORTEBI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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