Décret n° 80-236 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1980, un crédit de cinq millions neuf cent quatre vingt mille dinars (5.980.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de cinq millions neuf cent quatre vingt mille dinars (5.980.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

N° DES CHAPITRES ЕТАТ « А»

CREDITS ANNULES LIBELLES (en DA) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. 31-01 Administration pales ..... 31-11 Directions de l'équipement.

Personnel Rémunération d'activité centrale Rémunérations princi- 500.000 wilayas de l'infrastructure et de Rémunérations principales .... 2.000.000 Total de la lère partie ... 2.500.000 Total des crédits annulés au budget du ministère des travaux publics 2.500.000 .. .........

CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 2ème partie - Personnel pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 180.000 4ème partie Total de la 2ème partie 180.000

- Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 300.000 ......... ..

Total de la 4ème partie......... 300.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 3.000.000 ....... .........

Total de la Tème partie 3.000.000 ..........

Total des crédits annulés au budget des charges communes 3.480.000 ......

Total des crédits annulés 5.980.000 Nº DES CHAPITRES ETAT « В.

LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel Rémunération d'activité 31-12 Directions de l'équipement 2ème partie - 32-11 Directions de l'équipement. wilayas de l'infrastructure et de Indemnités et allocations diverses. 2.500.000 Total de la lère partie ............ 2.500.000 Personnel - pensions et allocations wilayas de l'infrastructure et de Rentes d'accidents du travail .... 180.000 Total de la 2ème partie 180.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement - Remboursement de frais. 8.000.000 34-97 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement - Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 300.000 Total de la 4ème partie ............ 3.300.000 Total des crédits ouverts commoxoco 5.980,000 1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 89-237 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment son article 11;

Vu le décret n° 79-272 du 31 décembre 1979 portant répartition des credits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, au ministre des affaires étrangères;

ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 Décrète :

Il est annulé sur 1980, un crédit de deux millions cing cent mille dinars (2.500.000 DA.) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA.) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre 37-11 <Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires >.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

«А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures ............ 500.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes ...... 2.000.000 Total des crédits annulés.... 2.500.000