Décret n° 80-241 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget de l'Etat

Il est annulé sur 1980, un crédit de douze millions cent cinquante mille dinars (12.150.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état A › annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de douze millions cent cinquante mille dinars (12.150.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

ETATA »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES (en DA) SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel

- Rémunération d'activité 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales 400.000 - 31-82 Personnel coopérant - diverses ..

Indemnités et allocations 50.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35-26 Travaux de protection de l'environnement 1.000.000 ........ 7ème partie - Dépenses diverses 37-02 Connaissance de l'environnement - Fonctionnement des laboratoires ................ ............... 700.000 CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-90 Crédit provisionnel pour

- Rémunération d'activité le réajustement des traitements des agents de l'Etat 10.000.000 Total des ЕТАТ ........ ...... crédits annulés .......... 12.150.000 « В »

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 3.500.000 .. 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses.. 3.850.000 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail. 65.000 1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ «В REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 » (suite) N DES OHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (EN DA) 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 4.000.000 ........ 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 120.000 - ............ 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 500.000 34-93 Services extérieurs Loyers 110.000 .... 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 5.000 Total des crédits ouverts 12.150.000