Décret n° 80-238 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1980, un crédit de un million sept cent vingt mille dinars (1.720.000 DA). applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de un million sept cent vingt mille dinars (1.720.000 DA). applicable au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et au chapitre 34-01: Administration centrale Remboursement de frais >.

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1980.

Chadli BEND JEDID ETAT «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie - Dépenses diverses 37 91 Dépenses éventuelles ....... ...... 720 000 Total des crédits annulés au budget des charges communes ................ 720.000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale - Matériel mécanographique 1.000.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire 1.000.000 Total général des crédits annulés ...... 1.720.000