Décret n° 80-239 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1980, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA.) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: Dépenses éventuelles ».

Il est ouvert sur 1980, un crédit de trois rillions de dinars (3.000.000. DA.) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 36-11: Subvention à Ι'Ο.Ν.Α.Ε.Ε.Χ. ».

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera oublié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.