Décret n° 80-240 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1980, un crédit de dix huit millions trois cent huit mille dinars (18.308.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90 : « Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de dix huit millions trois cent huit mille dinars (18.308.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.

Le ministre des affaires religieuses et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-01 Administration centrale pales 31-03 Administration centrale

- Rémunération d'activité Rémunérations princi- 440.000 Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 130.000 31-11 Directions des affaires religieuses de wilayas Rémunérations principales 14.512.000 31-12 Directions des affaires religieuses de wilayas Indemnités et allocations diverses 2.562.500 31-13 Directions des affaires religieuses de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Directions des affaires 55.000 .. religieuses de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ....... 3ème partie Personnel 24.000 en activité et en retraite Charges sociales 33-11 Directions des affaires Prestations familiales 33-13 Directions des affaires Sécurité sociale religieuses de wilayas 495.000 ... religieuses de wilayas 89.500 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires religieuses .... 18.308.000