CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX ET POPULAIRE

• LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ETRANGER Tunisie ABONNEMENT (Pays autres Maroc que le Maghreb) ANNUEL Libye Mauritanie 1 An 1 An Edition originale 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d’expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél: 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax: 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 05-424 du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 9 novembre 2005 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas. 4 Décret exécutif n° 05-425 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural….

Décret exécutif n° 05-426 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. 7 Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 centrale du ministère des affaires religieuses et des habous… portant organisation de l’administration

Décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 mettant fin auprès du Président de la République….

aux fonctions d’un conseiller juridique

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole à la Présidence de la République….

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à Décrets présidentiels du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant des affaires étrangères… la wilaya d’Oran….. 17 fin à des fonctions au titre du ministère

Décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin affaires religieuses et des wakfs..

à des fonctions au titre du ministère des

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas…

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural….. 19 Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…..

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du tourisme.

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au conseil national économique et social…..

Décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la République.

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant nomination au titre des services du Chef du Gouvernement..

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère des affaires étrangères.

Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire……

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs…

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère des moudjahidine. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……

nomination au titre du ministère de la

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 novembre 2005 SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA PEΤΙΤΕ ΕΤ ΜΟΥENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Joumada El Oula 1425 correspondant au 16 juillet 2004 fixant la liste nominative des membres de l’assemblée générale du conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance.. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE

SOCIALE Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1426 correspondant au 5 juin 2005 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution..

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1426 correspondant au 28 juillet 2005 portant nomination des membres de la commission technique à caractère médical… COUR DES COMPTES Arrêté du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 modifiant l’arrêté

du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 précisant les domaines d’intervention des chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision en sections..

9 novembre 2005 DECRETS Décret exécutif n° 05-424 du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 36; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 05-307 du 20 Rajab 1426 correspondant au 25 août 2005 portant convocation des électeurs pour les élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas ; Décrète : Article 1er. Le présent décret fixe, dans le cadre des dispositions de l’article 36 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. Les bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles des membres d’assemblées populaires communales et de wilayas sont de type uniforme et de couleurs distinctes. Pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas, les bulletins de vote sont de dimension uniforme. Pour l’élection des membres des assemblées populaires communales, la dimension des bulletins de vote varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale. Le format des bulletins de vote et les autres caractéristiques techniques sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. Pour les élections partielles des membres d’assemblées populaires communales, le bulletin de vote est confectionné avec du papier de couleur blanche. Pour les élections partielles des membres d’assemblées populaires de wilayas, le bulletin de vote est confectionné avec du papier de couleur bleue. Art. 4. Les bulletins de vote mis à la disposition des électeurs doivent comporter: la nature de l’élection, la circonscription électorale concernée, la date de l’élection, la dénomination du parti politique sous l’égide duquel la liste est présentée, en langue arabe et en caractères latins, l’identification de la liste de candidats indépendants par la mention “liste indépendante et du numéro attribué à la liste”, en fonction de la date et de l’heure du dépôt de la liste, les noms et prénoms des candidats titulaires ainsi que ceux des suppléants de la liste, en langue arabe et en caractères latins. Art. 5. L’administration de la wilaya assure l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005. Ahmed OUYAHIA.

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 Décret exécutif n° 05-425 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret exécutif n° 05-338 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural; ETAT NOS DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 5 Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de quarante-huit millions six cent soixante-dix mille dinars (48.670.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quarante-huit millions six cent soixante-dix mille dinars (48.670.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005. Ahmed OUYAHIA. “A” CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 500.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I. 500.000 500.000 500.000

ETAT “A” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 9 novembre 2005 CREDITS ANNULES EN DA 31.615.000 31.615.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et corporels… Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 790.000 pour dommages 765.000 1.555.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 15.000.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I… Total des crédits annulés ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages. Total de la 6ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. 15.000.000 48.170.000 48.170.000 48.670.000 48.670.000 CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 500.000 500.000 500.000

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 novembre 2005 ETAT “B” NOS DES

(suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités Total de la lère partie. 7ème Partie et allocations diverses.. 46.000.000 46.000.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts Décret exécutif n° 05-426 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret exécutif n° 05-347 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; forfaitaire.. 2.170.000 2.170.000 48.170.000 48.170.000 48.670.000 48.670.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux cent cinq millions de dinars (205.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels Section 1 Section unique et au chapitre n° 36-03 “Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)”. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux cent cinq millions de dinars (205.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels Section 1- Section unique et au chapitre n° 36-05 “Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous. Art. 2. L’article 1er du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit: “Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs comprend : Les structures suivantes : la direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra; ; ; ; la direction des études juridiques et de la coopération”. Art. 3. L’article 3 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : 9 novembre 2005 “Art. 3. La direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra, chargée : de rechercher les biens wakfs, les enregistrer, en assurer la publicité et les recenser ; de superviser la collecte et la distribution des recettes de la zakat et d’en déterminer les modes de dépense; d’élaborer les programmes liés à l’administration, à l’investissement des biens wakfs et à leur développement ; de suivre le recouvrement des recettes des biens wakfs, et d’en déterminer les modes de dépense ; d’améliorer la gestion financière et comptable des biens wakfs et de la zakat; d’élaborer les programmes de sensibilisation et d’encouragement à l’acte de constitution du bien wakf et au devoir de la zakat; d’élaborer les marchés et conventions relatifs aux biens wakfs et d’assurer le suivi de leur exécution; d’assurer le secrétariat de la commission des biens wakfs; de superviser l’opération de préparation et d’organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; d’assurer le secrétariat de la commission nationale de pèlerinage; d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation de l’action des agences touristiques dans le domaine du pèlerinage et de la Omra. Elle comprend quatre (4) sous-directions : La sous-direction du recensement et de l’enregistrement des biens wakfs, chargée: de la recherche, l’enregistrement et la publicité des biens wakfs; de la tenue des registres d’inventaire mobilier et immobilier des biens wakfs ; de l’inventaire des biens wakfs et de la confection d’une fiche spécifique à chaque bien wakf; du suivi de la gestion des biens wakfs ; de l’aide à la formalisation du dossier administratif à toute personne désireuse de constituer un bien wakf; du suivi de la publicité des certificats spécifiques aux biens wakfs. La sous-direction de l’investissement des biens wakfs, chargée : de la réalisation des études relatives à l’investissement des biens wakfs et à leur développement ; du suivi et du contrôle des opérations financières et comptables des biens wakfs ; du suivi du recouvrement des loyers et de l’entretien des biens wakfs;

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 de l’élaboration des marchés et conventions relatifs à l’investissement des biens wakfs et du suivi de leur mise en œuvre ; de la conception de mécanismes d’information et de publicité pour les projets d’investissement du bien wakf. La sous-direction de la zakat, chargée: de la détermination des quorums de la zakat; de l’élaboration des modes et moyens réglementaires relatifs à la collecte de la zakat ; de l’institution de paramètres et modalités de distribution de la zakat aux ayants droit ; de la confection d’un fichier national des ayants droit de la zakat et son actualisation; du suivi et du contrôle des recettes et dépenses des fonds de la zakat; de l’organisation de journées d’information et de publicité sur la zakat ; du suivi des projets d’investissement des fonds de la zakat, de l’exécution des conventions conclues en la matière. La sous-direction du pèlerinage et de la Omra, chargée : de superviser l’opération de préparation et d’organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; de prendre les mesures nécessaires à la consolidation de la liste des pèlerins en coordination avec les services concernés ; du suivi de l’opération de voyage des pèlerins et mouatamirine ; du suivi de l’exécution du programme d’activité annuel et pluriannuel de la commission nationale de pèlerinage; de la mise en place d’un mécanisme de contrôle et d’évaluation de l’action des agences touristiques dans le cadre de l’opération d’organisation du pèlerinage et de la Omra, conformément au cahier des charges et du suivi de son exécution; de l’élaboration et de la conception de programmes de sensibilisation à l’intention des pèlerins et des mouatamirine et veiller à leur exécution; de l’approbation des cahiers des charges ayant trait à l’organisation de l’opération de pèlerinage et de la Omra et du suivi de son exécution.” Art. 4. L’article 4 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 4. La direction de la culture islamique est chargée de : .(sans changement). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 Elle comprend deux (2) sous-directions : La sous-direction de l’activité culturelle et des séminaires, chargée de : .(sans changement) ; La sous-direction des publications et de la renaissance du patrimoine islamique, chargée de : .(sans changement) “. Art. 5. Les dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, sont complétées par un article 6 bis rédigé comme suit : “Art. 6 bis. La direction des études juridiques et de la coopération est chargée : de l’élaboration des projets des textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur des affaires religieuses et des wakfs ; de veiller à l’harmonisation et à la conformité des textes législatifs et réglementaires du secteur par rapport aux principes et règles juridiques de la législation algérienne; de la participation et de l’enrichissement des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; de la supervision des études juridiques liées à la jurisprudence et des préceptes de la Chariâa islamique ; du suivi du contentieux se rapportant au secteur ; de l’élaboration des programmes de coopération interne et externe et du suivi de leur exécution; de la prise en charge des relations avec les structures officielles chargées de la législation et de la réglementation ; de l’organisation et de la conservation des archives et leur modernisation”. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur ; de la participation à l’étude et à l’analyse des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; du recueil et du classement des textes législatifs et réglementaires et leur diffusion ; de la prise en charge du contentieux lié à l’administration centrale; de la mise en place de mécanismes de suivi de l’ensemble des contentieux se rapportant au secteur ; de l’application des procédures de mise en œuvre des décisions de justice; de l’assistance administrative et juridique aux services extérieurs du ministère en matière de conflits et de contentieux.

La sous-direction de la coopération, chargée : de la coordination avec les services de l’administration centrale et les services extérieurs en matière de coopération avec les différents secteurs ; de l’élaboration de projets de conventions de coopération avec les différents secteurs et structures publiques au niveau national et la participation aux projets de conventions relatives à la coopération entre pays arabes et islamiques que supervise le ministère des affaires étrangères; du suivi de l’exécution des programmes de coopération et des conventions conclues avec le secteur et de la supervision de l’envoi des missions à l’étranger dans une intention de travail, de formation ou de participation à des rencontres et congrès internationaux en coordination avec les directions concernées du ministère ; de la prise en charge, dans la limite de ses attributions, des procédures des questions relatives à la coopération et des relations intérieures et extérieures. La sous-direction - de la documentation et des archives, chargée : de l’organisation, de l’exploitation et de la conservation des documents et archives de l’administration centrale; de la supervision de la publication de la revue officielle du ministère en collaboration et en coordination avec les services concernés ; du développement des modes de gestion de la documentation et de la conservation des archives ; de veiller à l’intégration de techniques modernes de gestion et d’exploitation des documents du secteur ; du suivi de l’organisation et la conservation des archives au niveau des services extérieurs”. Art. 6. L’alinéa 4 de l’article 2 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant détermination du quorum de la zakat, susvisé, est abrogé. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; 9 novembre 2005 Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 2000-150 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière comprend :

• le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel est rattaché le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sécurité interne de l’établissement ;
• le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés : de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le Parlement ; de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et de la coopération; du suivi du dossier relatif à la protection du patrimoine et l’initiation de campagnes d’inspection et de contrôle visant la sécurité des personnes et du patrimoine public; de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations avec les organes d’information ; du suivi du fonctionnement des instances scientifiques des établissements et institutions de santé ; du suivi des réformes et des programmes de développement du secteur ; du suivi, de la coordination et de l’animation des activités de recherche du secteur ; du suivi des doléances et des requêtes ; et de cinq (5) attachés de cabinet.
• l’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
• Les structures suivantes la direction des services de santé, la direction de la prévention, la direction de la pharmacie, la direction de la population, la direction de la planification et du développement, la direction de la réglementation et de la documentation, la direction des ressources humaines, la direction des finances et des moyens.

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 Art. 2. La direction des services de santé, chargée : d’étudier et de proposer les mesures destinées à :

• l’organisation et au fonctionnement des services de santé ;
• l’amélioration des conditions d’hospitalisation;
• la prise en charge médicale des maladies chroniques et des maladies émergentes et réémergentes;
• assurer une couverture sanitaire équilibrée et complète de la population ;
• assurer l’accès aux soins des catégories en difficulté ;
• assurer la hiérarchisation des soins ;
• veiller à l’unification du système national de santé ;
• assurer la répartition harmonieuse et le contrôle technique de l’ensemble des moyens sanitaires ; de participer à la définition et à la tarification des actes médicaux ; de recueillir les données statistiques et procéder à l’évaluation des actions et mesures relevant de ses missions. Elle comprend quatre (4) sous-directions: La sous-direction des établissements hospitaliers, chargée : d’étudier et de proposer les mesures destinées à l’organisation et au fonctionnement des établissements hospitaliers du secteur public et les cliniques d’hospitalisation du secteur privé ; d’étudier et de proposer les mesures destinées à l’organisation et au fonctionnement des maternités et services ou unités de néonatologie; de participer à la définition des besoins en soins et en moyens hospitaliers correspondants; de veiller à la répartition équitable, à la coordination et au contrôle technique de l’ensemble des moyens hospitaliers; de proposer toutes mesures destinées à assurer la rationalisation du fonctionnement des établissements hospitaliers et à la mise à jour de la carte de leur implantation. La sous-direction des structures extra-hospitalières, chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées à l’organisation et au fonctionnement des structures sanitaires extra-hospitalières publiques et privées ; de participer à la définition des besoins en matière de structures extra-hospitalières et en moyens nécessaires correspondants ; de définir les prestations des soins de base et d’organiser leur déroulement dans les différentes structures extra-hospitalières LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 11 de participer à l’intégration des activités sanitaires et à la hiérarchisation des soins ; de veiller à la répartition équilibrée, à la coordination et au contrôle technique de l’ensemble des structures de santé extra-hospitalières. La sous-direction des urgences et des soins de proximité, chargée : d’étudier et de proposer les mesures destinées à assurer l’organisation et le fonctionnement régulier des structures et services des urgences et des secours ; de participer à la définition et à la mise en place de mesures et de stratégies de lutte contre les calamités, catastrophes et accidents de toute nature à travers notamment la définition d’un plan ORSEC; de participer à l’établissement d’une carte nationale des urgences et d’en assurer le suivi et la mise à jour régulière ; d’étudier et de proposer toutes mesures destinées à assurer la continuité des soins et à renforcer l’accessibilité de la population aux soins de santé, y compris à travers des alternatives à l’hospitalisation et à travers des unités sanitaires mobiles. La sous-direction de l’action sanitaire en milieux spécifiques, chargée : de normaliser les services et activités de médecine du travail; d’animer, de contrôler et d’évaluer les programmes et actions sanitaires en milieu du travail; de contribuer à la normalisation des activités d’hygiène et de sécurité et à l’élaboration des normes en matière de conditions de travail; d’organiser la prise en charge des affections psychiatriques; de coordonner les activités de soins dans les établissements d’éducation et de formation ; de coordonner les activités de soins dans les établissements de rééducation et en milieu pénitentiaire; d’animer, de contrôler et d’évaluer les actions sanitaires visant la protection des catégories en difficulté notamment les handicapés et les jeunes en danger moral ; de veiller à la répartition équilibrée, à la coordination et au contrôle technique de l’ensemble des moyens afférents à ces activités. Art. 3. La direction de la prévention, chargée: d’étudier et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, les mesures appropriées destinées à assurer :
• la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles;
• l’hygiène publique et l’assainissement de l’environnement ; d’étudier, de proposer et de suivre les programmes de prévention; de procéder à l’évaluation des actions entreprises et en établir les bilans.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : La sous-direction des maladies transmissibles et de l’hygiène du milieu, chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer les programmes de prévention, notamment en matière d’hygiène du milieu et de maladies transmissibles et de veiller à leur application; d’établir, en liaison avec les structures concernées, un système de veille sanitaire en particulier pour ce qui concerne les maladies émergentes et réémergentes ; d’assurer les relations et la coordination intersectorielles dans le domaine de la prévention des maladies transmissibles ; d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de lutte contre les infections nosocomiales; d’étudier et de proposer toutes mesures liées à la gestion et au traitement des déchets hospitaliers ; de recueillir les données épidémiologiques et d’évaluer les actions entreprises. La sous-direction des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles, chargée: d’étudier, d’élaborer et de proposer les programmes de prévention visant à réduire l’incidence des maladies chroniques; d’assurer, en liaison avec les secteurs concernés, la promotion de modes de vie sains et de mettre en œuvre les programmes appropriés en vue de lutter contre les accidents notamment domestiques et les fléaux sociaux ; de mettre en place un système d’information en vue du suivi des maladies non transmissibles ; d’établir les bilans périodiques d’évaluation des actions entreprises. La sous-direction “mère et enfant”, chargée : de définir et mettre en œuvre les programmes visant la protection de la santé de la mère et la prévention des affections liées à la grossesse et à l’accouchement ; d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de santé relatifs à la nutrition et aux vaccinations contre les maladies infantiles ; de suivre et de traiter, conjointement avec les secteurs concernés, les questions se rapportant à la protection sanitaire des enfants et des adolescents. La sous-direction de la prévention en milieu éducatif, chargée : d’animer, de contrôler et d’évaluer les activités de prévention en milieux scolaire et universitaire et dans les centres de formation professionnelle ; de contribuer à la prévention et à la promotion de modes de vie sains dans les autres milieux éducatifs notamment préscolaire et centres de vacances et de loisirs ; d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’éducation pour la santé en milieux éducatifs. 9 novembre 2005 Art. 4. La direction de la pharmacie, chargée: de définir les besoins en produits pharmaceutiques et d’élaborer les mesures appropriées destinées à assurer leur régulation et leur disponibilité ; de veiller à une saine concurrence ; d’évaluer et de suivre le marché du médicament ; d’évaluer la consommation des médicaments ; de contribuer à la promotion des investissements en produits pharmaceutiques; d’évaluer les coûts et budgets relatifs aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ; d’étudier et de proposer toutes mesures destinées à assurer l’organisation de la pharmacie notamment la pharmacie hospitalière ; d’étudier, d’élaborer et de proposer toutes mesures destinées à déterminer les prix des produits pharmaceutiques ; de veiller à l’enregistrement, au contrôle et à la sécurité des produits pharmaceutiques ; de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. Elle comprend quatre (4) sous-directions : La sous-direction de l’enregistrement, chargée : de l’élaboration et de la mise à jour périodique de la nomenclature des produits pharmaceutiques ; de la supervision et de la validation des essais cliniques des médicaments ; de l’enregistrement des produits pharmaceutiques. La sous-direction de la régulation et des activités techniques, chargée : de suivre les investissements en matière de produits pharmaceutiques ; d’aider à la promotion de l’industrie pharmaceutique ; de délivrer les autorisations d’exploitation des établissements de production des produits pharmaceutiques et d’assister la production nationale de médicaments ; de veiller à l’implantation équilibrée des officines pharmaceutiques; de veiller à la saine concurrence ; d’étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la régulation de la consommation pharmaceutique et de l’importation ; de contrôler la publicité et l’information médico-pharmaceutique.

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 La sous-direction de la pharmacie hospitalière, chargée : de veiller à assurer la disponibilité des produits pharmaceutiques dans les structures de soins ; d’élaborer et de mettre à jour des nomenclatures hospitalières des produits pharmaceutiques par service ; d’organiser et de fixer les procédures de gestion et de contrôle des pharmacies hospitalières ; de réhabiliter les préparations de pharmacie. La sous-direction des prix et du marché des produits pharmaceutiques, chargée : de proposer toutes mesures visant la fixation des prix des produits pharmaceutiques; de contribuer à l’évaluation des budgets et des coûts des produits pharmaceutiques ; de participer à la mise en place d’un régime de remboursement des médicaments; de développer un système d’informations statistiques visant à connaître l’évolution de la demande et de l’offre en matière de produits pharmaceutiques ; d’évaluer le marché et la consommation ; d’impulser et d’initier les études visant à apprécier la satisfaction des besoins de la population en matière de médicaments; d’initier toute mesure visant l’étude comparée des coûts des produits pharmaceutiques. Art. 5. La direction de la population, chargée : d’étudier et de proposer les stratégies et programmes de population visant le renforcement de la relation population et développement ; de proposer toutes mesures destinées à la maîtrise de la croissance démographique ; de proposer et mettre en œuvre les programmes visant à améliorer la santé reproductive; d’évaluer les résultats des actions entreprises et en établir les bilans. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction des programmes de population, chargée : de mettre en œuvre les stratégies et programmes en matière de population en vue de l’équilibre entre la croissance démographique et le développement économique et social; d’animer, de suivre et d’évaluer les programmes liés à la population; d’étudier et de proposer toutes mesures législatives ou réglementaires susceptibles de contribuer à la maîtrise de la croissance démographique et au renforcement de la relation entre population et développement ; de définir et de promouvoir des programmes d’information, d’éducation et de communication dans le domaine de la population. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13 La sous-direction des études et analyses en population, chargée : d’entreprendre, d’impulser et de développer les études en population ; de définir les objectifs stratégiques en matière de population; de contribuer à l’analyse des phénomènes démographiques et de leur impact sur le contexte économique et social; de contribuer à l’élaboration et à la diffusion des informations démographiques. La sous-direction de la santé reproductive et de la planification familiale, chargée : de développer l’accès aux services et d’améliorer la qualité des prestations de santé reproductive et de planification familiale; d’étudier et de proposer les normes et critères de performance en la matière ; de proposer toutes mesures visant à développer l’adhésion à la planification familiale et à améliorer l’accès aux services ; de suivre, de réguler et d’évaluer les programmes d’approvisionnement en produits contraceptifs ; de proposer les actions nécessaires à l’amélioration des capacités techniques des personnels dans ce domaine ; de proposer les actions destinées au développement des services et conseils dans ce domaine ; de participer à la définition et à la mise en œuvre des autres programmes liés à la santé de la reproduction tels que le dépistage des cancers génitaux, la prise en charge des infertilités et la santé génésique dans tous les cycles de vie. Art. 6. La direction de la planification et du développement, chargée: d’étudier, en liaison avec les services et organismes concernés, les propositions relatives à la détermination des besoins sanitaires du pays et à la planification des moyens destinés à les couvrir ; de tenir à jour les informations relatives à la réalisation des projets d’investissements publics inscrits au plan de développement et des projets d’investissements privés ; d’élaborer et de tenir à jour la carte sanitaire nationale; de veiller à la collecte permanente des informations et données sanitaires ; d’assurer la couverture des besoins en équipements et proposer les mesures appropriées destinées à assurer leur régulation et leur disponibilité ; de proposer et suivre la normalisation des moyens et ressources du secteur ; de contribuer à la définition des mesures visant à évaluer les performances des personnels et services de santé ; d’étudier et de proposer toutes mesures destinées à améliorer la gestion des structures et établissements de santé.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : La sous-direction des systèmes d’information, chargée : de définir les supports d’information et leur circulation; d’élaborer et de maintenir les bases de données du secteur notamment la répartition de la population, des infrastructures et des équipements médicaux ; d’organiser la collecte, l’exploitation et l’analyse des informations sanitaires et toute information concernant le secteur ; de mettre à la disposition des différents intervenants les statistiques sanitaires ; de concevoir et de mettre en œuvre le plan de généralisation de l’utilisation de l’outil informatique dans le secteur ; de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour la production et la diffusion de l’information sanitaire. La sous-direction de la planification et des programmes d’investissement, chargée: de déterminer les besoins sanitaires au plan national et au plan local en collaboration avec les services et les organismes relevant du ministère chargé de la santé ; d’étudier et d’élaborer les propositions relatives à la détermination continue des besoins sanitaires ; d’étudier la conformité des dossiers d’investissements privés et délivrer les agréments y afférents; de tenir à jour les informations relatives aux projets d’investissements publics et privés ; d’élaborer et de tenir à jour la carte sanitaire nationale. La sous-direction des équipements et du matériel médical, chargée: de proposer les mesures destinées à l’homologation des équipements médicaux, de l’instrumentation et des consommables et d’assurer leur mise en œuvre ; de participer à la définition des normes en matière d’équipement et d’instrumentation médicaux ; de proposer et de suivre toutes mesures susceptibles de concourir à la maintenance des équipements médicaux; de gérer et d’assurer le suivi et l’évaluation du programme des contrats d’importation d’équipements et matériel médicaux. La sous-direction de la normalisation des moyens et de l’évaluation des activités et des coûts, chargée : de définir les normes en vue d’une utilisation rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles ; de promouvoir la normalisation des moyens par discipline et activité ; 9 novembre 2005 d’établir, de façon périodique, le bilan des actions entreprises dans le domaine de la normalisation ; de normaliser et d’évaluer les activités de santé ; de définir les critères d’attribution et de régulation des moyens financiers; d’analyser l’information financière et de proposer toutes mesures destinées à assurer la maîtrise des coûts en tenant compte des niveaux d’activité. Art. 7. La direction de la réglementation et de la documentation, chargée: de mener toutes études et tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités dévolues au secteur de la santé ; d’assurer le suivi du traitement des affaires contentieuses du secteur ; d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’administration centrale. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction de la réglementation, chargée: d’étudier les projets de textes émanant des autres ministères, de recueillir les avis des structures concernées et d’établir les réponses y afférentes ; de centraliser et d’assurer la cohérence des avant-projets et des propositions de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à la conformité de ces textes aux lois et aux règlements en vigueur ; d’effectuer les recherches nécessaires à la codification des textes en vigueur concernant le secteur de la santé. La sous-direction du contentieux, chargée: de suivre les actions contentieuses du secteur ; d’assurer l’évaluation et l’analyse périodiques des affaires contentieuses du secteur ; de proposer toute mesure d’organisation et de fonctionnement en relation avec le contentieux. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : d’assurer la gestion des archives de l’administration centrale; de veiller à l’harmonisation et à la modernisation des méthodes et des procédures de gestion des archives du secteur; de collecter les informations à caractère juridique et d’en assurer la diffusion ; de développer les actions de documentation du secteur; d’assurer la gestion du bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 Art. 8. La direction des ressources humaines, chargée de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de valorisation des ressources humaines du secteur ; d’étudier et de proposer toutes mesures de nature à promouvoir une formation adaptée aux besoins essentiels du secteur de la santé ; de définir, proposer et mettre en œuvre les programmes de formation à même de répondre aux besoins du secteur ; de déterminer les programmes de formation initiale et continue; d’assurer la gestion des relations de travail. Elle comprend trois (3) sous-directions. La sous-direction des personnels, chargée: d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale; de participer à l’évaluation des besoins en personnels; d’étudier et de proposer, en liaison avec les structures concernées de l’administration, les projets de textes relatifs aux statuts des personnels de la santé et à l’organisation de leur promotion ; d’établir et de tenir à jour le fichier central des personnels de la santé ; d’assurer la gestion des personnels étrangers exerçant au titre de la coopération technique en application des dispositions des conventions ratifiées et des accords signés ; d’étudier et de proposer toutes mesures de nature à favoriser la participation des partenaires sociaux dans l’élaboration et la réalisation des objectifs de santé publique ; de réunir les conditions nécessaires à la bonne gestion des relations de travail. La sous-direction de la formation initiale, chargée: de participer à la détermination des profils de postes et des profils de formation des personnels de santé ; de valider les programmes de formation initiale; de déterminer les besoins de formation spécialisée de base des personnels d’encadrement en gestion administrative et technique ; de procéder, en relation avec les institutions de formation concernées, à la révision et à l’enrichissement permanent des programmes de formation initiale applicables aux personnels chargés de l’administration et de la gestion. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15 La sous-direction de la formation continue, chargée : d’identifier les besoins en formation continue et d’élaborer les programmes y afférents; de veiller à l’élaboration et à la validation des plans locaux de formation continue des personnels de santé ; d’évaluer l’impact de la formation continue sur la qualité des prestations. Art. 9. La direction des finances et des moyens chargée : d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés relevant du secteur ; d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale du ministère chargé de la santé ; de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des établissements de santé et de proposer toutes mesures visant à améliorer l’efficience dans la gestion des établissements de santé ; d’assurer le suivi de la contractualisation et des mesures prises dans le cadre de la réforme hospitalière. Elle comprend quatre (4) sous-directions : La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de centraliser, d’examiner et d’élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d’équipement des structures et établissements publics du secteur de la santé, en liaison avec les services du ministère chargé des finances; d’assurer l’exécution des budgets de l’administration centrale; d’étudier et de proposer les mesures destinées à l’amélioration des modalités d’exécution des budgets; de centraliser les situations comptables des budgets de fonctionnement et d’équipement ; d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats. La sous-direction du contrôle de la gestion, chargée : de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion financière ; d’assurer le contrôle de l’exécution des budgets des structures sanitaires et des établissements relevant du ministère chargé de la santé ; de proposer toutes mesures destinées à améliorer les modalités de contrôle de la gestion comptable des budgets; de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer la rationalisation dans l’utilisation des moyens financiers.

La sous-direction du suivi de la contractualisation, chargée : d’assurer le suivi de la contractualisation des établissements de santé avec les organismes de sécurité sociale; de veiller à l’utilisation des supports liés à la mise en œuvre de la contractualisation au niveau des établissements de santé ; de veiller à la mise en œuvre des projets d’établissements et de services au niveau des établissements hospitaliers. La sous-direction des moyens généraux, chargée : de gérer les moyens de l’administration centrale ; de veiller à la sécurité, à l’hygiène et à l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale; de déterminer et de satisfaire les besoins en matériels, fournitures et biens de toute nature du ministère d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale. 9 novembre 2005 Art. 10. Les structures du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et les établissements du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 11. L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est fixée par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 12. Les dispositions du décret exécutif n° 2000-150 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, sont abrogées. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant nomination de M. Larbi Belkheir en qualité de directeur de cabinet de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la Présidence de la République, exercées par M. Larbi Belkheir, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 mettant fin aux fonctions d’un conseiller juridique auprès du Président de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1420 correspondant au 9 janvier 2000 portant nomination de M. Missoum Sbih, en qualité de conseiller juridique auprès du Président de la République ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin, à compter du 30 septembre 2005, aux fonctions de conseiller juridique auprès du Président de la République, exercées par M. Missoum Sbih, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur général du protocole à la Présidence de la République, exercées par M. Rachid Marif, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya d’Oran. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya d’Oran, exercées par M. Noureddine Cherif. Décrets présidentiels du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin, au titre du ministère des affaires étrangères, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : A - Appelés à exercer d’autres fonctions : 1 M’Hamed Achache, ambassadeur-conseiller, à compter du 1er octobre 2005; 2- Allaoua Smail, ambassadeur-conseiller, à compter du 1er octobre 2005; 3 - Mohamed Abdelaziz Bouguetaia, directeur d’études, à compter du 1er octobre 2005; 4 - Sabri Boukadoum, directeur général du protocole, à compter du 1er octobre 2005; 5 - Hamid Chebira, directeur général des pays arabes, à compter du 1er octobre 2005; 6- Tayeb Saadi, directeur du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes, à compter du 1er octobre 2005; 7- Merzak Belhimeur, directeur des droits de l’Homme, du developpement durable et des affaires sociales et culturelles internationales à la direction générale des relations multilatérales, à compter du 1er octobre 2005; 8 - Abdelaziz Lahiouel, directeur des affaires politiques internationales, à compter du 1er octobre 2005; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17 9 - Boudjemaâ Delmi, directeur général “Afrique”, à compter du 1er octobre 2005; 10 - Mohamed Haneche, directeur général “Europe”, à compter du 1er octobre 2005; 11 Tahar Malek, sous-directeur des questions de sécurité régionale à la direction générale “Europe”, à compter du 1er octobre 2005; 12 Djamel-Eddine Grine, directeur de l’Asie méridionale et septentrionale à la direction générale “Asie-Océanie” à compter du 1er octobre 2005; 13 Boualam Hacène, directeur de la protection des nationaux à l’étranger, à compter du 1er octobre 2005; 14- Salah Attia, directeur des finances et des moyens, à compter du 1er octobre 2005; 15 Abdelkrim Serrai, directeur des services techniques à la direction générale des ressources, à compter du 1er octobre 2005; 16 - Abdelhamid Ahmed Khodja, sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier, à compter du ler octobre 2005; 17 Abdelhamid Chebchoub, directeur de la communication et de l’information, à compter du ler octobre 2005; 18 Bouyakoub Belahcene, directeur des affaires juridiques, à compter du 1er octobre 2005. B - Décédé : 19 Tewfik Abada, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale à la direction générale “Europe”, à compter du 30 avril 2005. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005, il est mis fin, au titre du ministère des affaires étrangères, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : A - Ambassadeurs : I - Appelés à exercer d’autres fonctions : 1- Abdelhamid Bouzaher, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abou Dabi (Etat des Emirats arabes unis), à compter du 30 septembre 2005; 2 Mouloud Hamai, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Belgrade (Serbie-et-Monténégro), à compter du 30 septembre 2005; 3 Abdellah Laouari, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Brazaville (République du Congo), à compter du 30 septembre 2005; 4 Abdelhamid Senouci Bereksi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Ankara (République de Turquie), à compter du 30 septembre 2005;

5- Abdelnaceur Belaid, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dar Essalem (République unie de Tanzanie), à compter du 30 septembre 2005; 6 Fateh Mahrez, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Luanda (République d’Angola), à compter du 30 septembre 2005; 7- Abdelmoun’aam Ahriz, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Séoul (République de Corée du Sud), à compter du 30 septembre 2005; 8 Mohammed Hacène Echarif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nairobi (République du Kenya), à compter du 30 septembre 2005; 9 - Abdelkrim Belarbi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à New Delhi (République de l’Inde), à compter du 30 septembre 2005; 10- Madjid Bouguerra, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Pékin (République populaire de Chine), à compter du 30 septembre 2005; 11- Mokhtar Reguieg, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République italienne), à compter du 30 septembre 2005; 12 Amar Bendjama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tokyo (Japon), à compter du 30 septembre 2005; 13 Abdelkrim Gheraieb, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Riyad (Royaume d’Arabie saoudite), à compter du 30 septembre 2005; 14 Noureddine Bardad-Daidj, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abuja (République fédérale du Nigéria), à compter du 30 septembre 2005; 15- Lounes Magramane, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Niamey (République du Niger), à compter du 30 septembre 2005; 16 Mohammed Ghoualmi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française), à compter du 30 septembre 2005. 17- Lahcene Moussaoui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Brasilia (République fédérale du Brésil), à compter du 30 septembre 2005; 18 Abdelkader Taffer, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etats unis du Mexique), à compter du 30 septembre 2005; 9 novembre 2005 19- Tedjini Salaouandji, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Varsovie (République de Pologne), à compter du 30 septembre 2005. II - Admis à la retraite. 20 Bouteldja Hadef, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Amman (Royaume hachémite de Jordanie), à compter du 30 septembre 2005; 21 Mohamed Chebbouta, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako (République du Mali), à compter du 30 septembre 2005; 22 Mohamed Laala, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sofia (République de Bulgarie), à compter du 30 septembre 2005; 23 Mohamed Abbad, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mascate (Sultanat d’Oman), à compter du 30 septembre 2005. III- Sans observations: 24 Mohamed Laichoubi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bucarest (Roumanie), à compter du 30 septembre 2005; 25- Boualem Bouguettaia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dakar (République du Sénégal), à compter du 30 septembre 2005; 26- Abdelmadjid Fasla, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Madrid (Royaume d’Espagne), à compter du 30 septembre 2005; 27 Hacene Laskri, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tachkent (République d’Ouzbekistan), à compter du 30 septembre 2005; B - Consuls généraux : Appelés à exercer d’autres fonctions : 28 Mohammed Bensabri, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Royaume de Belgique), à compter du 30 septembre 2005; 29 Abdelkader Benchaa, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djedda (Royaume d’Arabie saoudite), à compter du 30 septembre 2005; 30 Djelloul Tabet, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (République française), à compter du 30 septembre 2005;

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 31- Mohamed Yousfi, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (République de Tunisie), à compter du 30 septembre 2005; 32 Lahcène Kaid Slimane, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg (République française), à compter du 30 septembre 2005. C- Consuls: 1- Appelés à exercer d’autres fonctions: 33 Menad Habbak, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gafsa (République de Tunisie), à compter du 30 septembre 2005; 34- Seddik Saoudi, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (République française), à compter du 30 septembre 2005; 35 Mohamed Bachir Mazzouz, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nice (République française), à compter du 30 septembre 2005; 36 Abdelkader Kacimi El-Hassani, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (République française), à compter du 30 septembre 2005; 37 Abdelkrim Benchiah, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Royaume d’Espagne) à compter du 30 septembre 2005; 38 - Ali Talaourar, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers (République française), à compter du 30 septembre 2005; 39 Rachid Meddah, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (République française), à compter du 30 septembre 2005; 40 Abdelaziz Ouyedder, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Metz (République française), à compter du 30 septembre 2005. 2- Admis à la retraite : 41 Youcef Brahimi, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (République française), à compter du 30 septembre 2005. 3 - Décédé : 42 - Mohamed Tahar Mameri, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (République française), à compter du 16 mars 2005. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des affaires étrangères, exercées par. M. Ahmed Boutache, appelé à exercer une autre fonction. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 19 Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin, au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : 1 Belkacem Boukherouata, Nadher des affaires religieuses à la wilaya d’Alger, appelé à exercer une autre fonction; 2 Ali Zikem, Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Souk Ahras ; 3 - Lazhari Messadi, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas, exercées par Mme et MM. : A- Admis à la retraite: 1 - Abdellatif Derris, à la wilaya d’Illizi ; 2 - Ameur Bouziane, à la wilaya de Souk Ahras ; 3 - Rachid Khirat, à la wilaya d’Alger ; 4 - Ali Miloudi, à la wilaya de Boumerdès. B - Appelés à exercer d’autres fonctions : 5- Khadidja Bahloul, à la wilaya de Tlemcen ; 6 - Abdelkader Gacemi, à la wilaya de Sétif; 7- Tayeb Zitouni, à la wilaya de Mostaganem. -★- Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural, exercées par M. Sid Ahmed Ferroukhi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, exercées par M. Ammouri Brahiti, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du tourisme. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin, au titre du ministère du tourisme, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : A - Administration centrale: 1 Rabah Ramdani, inspecteur général, admis à la retraite ; 2- Barkat Aoun, chef d’études au bureau ministériel de la surêté interne d’établissement, admis à la retraite. B - Services extérieurs : 3 Abdellatif Zaoui, directeur du tourisme et de l’artisanat, à la wilaya de Tébessa ; 4- Lakhdar Djahbar, directeur du tourisme et de l’artisanat, à la wilaya de Skikda ; 5- Azzedine Boulfelfel, directeur du tourisme et de l’artisanat, à la wilaya de Djelfa; 6- Nasser-Eddine Yahia, directeur du tourisme et de l’artisanat, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; 7 Rachid Souilah, directeur du tourisme et de l’artisanat, à la wilaya de Mostaganem, admis à la retraite. C - Etablissements sous tutelle : 8 Mohamed Khalfani, directeur d’études à l’école nationale supérieure du tourisme, admis à la retraite. Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au conseil national économique et social, exercées par M. Mohamed El Hadi Benamira, admis à la retraite. 9 novembre 2005 Décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005, M. Ahmed Boutache est nommé directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre des services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés, au titre des services du Chef du Gouvernement, Mme et MM. : A - Cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la famille et de la condition féminine : 1 Nadia Mohand-Amer épouse Zehani, chargée d’études et de synthèse. B - Agence spatiale algérienne 2 - Sid Ahmed Ferroukhi, secrétaire général ; 3 - Ahcène Louni, directeur des affaires juridiques et du contentieux. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 sont nommés au titre du ministère des affaires étrangères, MM. : A - Ambassadeurs : 1 Hamid Chebira, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abou Dabi (Etat des Emirats arabes unis), à compter du 1er octobre 2005; 2 Ali Aroudj, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Amman (Royaume hachémite de Jordanie), à compter du 1er octobre 2005; 3 Boudjemaâ Delmi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Belgrade (Serbie et Monténégro), à compter du 1er octobre 2005; 4- Ahmed Abdessadok, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Brazaville (République du Congo), à compter du 1er octobre 2005;

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 5- M’Hamed Achache, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Brasilia (République fédérative du Brésil), à compter du 1er octobre 2005; 6 Abdelhamid Senouci Bereksi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bucarest (République de Roumanie), à compter du 1er octobre 2005; 7 - Allaoua Smail, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Ankara (République de Turquie), à compter du 1er octobre 2005; 8 Abdelhamid Chebchoub, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dakar (République du Sénégal), à compter du 1er octobre 2005; 9- Abdelmoun’aam Ahriz, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dar Essalem (République unie de Tanzanie), à compter du 1er octobre 2005; 10 Toufik Dahmani, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Luanda (République d’Angola), à compter du 1er octobre 2005: 11- Mohamed Haneche, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Madrid (Royaume d’Espagne), à compter du 1er octobre 2005; 12 Abdelkrim Gheraieb, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako (République du Mali), à compter du 1er octobre 2005; 13 Merzak Belhimeur, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etas unis du Mexique), à compter du 1er octobre 2005; 14 Rabah Hadid, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Séoul (République de Corée du Sud), à compter du 1er octobre 2005; 15 Ali Benzerga, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nairobi (République du Kenya), à compter du 1er octobre 2005; 16 Noureddine Bardad-Daidj, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à New Delhi (République de l’Inde), à compter du 1er octobre 2005; 17 - Djamel-Eddine Grine, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Pekin (République populaire de Chine), à compter du 1er octobre 2005; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 21 18 - Bouyakoub Belahcene, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sofia (République de Bulgarie), à compter du 1er octobre 2005; 19 Sid Ali Ketrandji, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tokyo (Japon), à compter du 1er octobre 2005; 20 Adami Lahebib, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Riyad (Royaume d’Arabie saoudite), à compter du 1er octobre 2005; 21- Abdelaziz Lahiouel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Varsovie (République de Pologne), à compter du 1er octobre 2005; 22 Sabri Boukadoum, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lisbonne (République de Portugal), à compter du 1er octobre 2005; 23 Hamid Boukrif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Niamey (République du Niger), à compter du 1er octobre 2005; 24 Tayeb Saadi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mascate (Sultanat d’Oman), à compter du 1er octobre 2005; 25 Mohamed-Salah Dembri, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), à compter du 16 septembre 2005; 26 Menouer Rabiai, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tripoli (La Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste), à compter du 30 septembre 2005. B- Consuls généraux : 27 Abdelmadjid Naamoune, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Royaume de Belgique), à compter du ler octobre 2005; 28 Salah Attia, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume d’Arabie saoudite), à compter du 1er octobre 2005; 29 Abdelmalek Nourani, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (République française), à compter du 1er octobre 2005; 30 - Abdelkrim Serrai, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (République de Tunisie), à compter du 1er octobre 2005;

31 Rabah Larbi, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg (République française), à compter du 1er octobre 2005. C - Consuls: 32 Slimane Brahimi, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (République française), à compter du 1er octobre 2005; 33 - Jaouad Rahal, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nice (République française), à compter du 1er octobre 2005; 34- Abdelhamid Abdaoui, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (République française), à compter du 1er octobre 2005; 35- Tahar Malek, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (République française), à compter du 1er octobre 2005; 36 Benkheira Benbouali, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers (République française), à compter du 1er octobre 2005; 37 Boualam Hacène, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (République française), à compter du 1er octobre 2005; 38 Mohamed Abdelaziz Bouguetaia, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (République française), à compter du ler octobre 2005; 39 Abdelhamid Ahmed Khodja, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Metz (République française), à compter du 1er octobre 2005. Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005, M. Larbi Belkheir est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rabat (Royaume du Maroc), à compter du 1er octobre 2005. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005, M. Missoum Sbih est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française), à compter du 1er octobre 2005. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005, M. Rachid Marif est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République d’Italie), à compter du 1er octobre 2005. 9 novembre 2005 Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés, au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs, MM. : A - Administration centrale : 1- Belkacem Boukherouata, directeur des wakfs et du pèlerinage. B - Services extérieurs : 2- Lazhari Messadi, Nadher des affaires religieuses, à la wilaya d’Alger. C - Etablissements sous tutelle : 3- Salim Debieb, secrétaire général du centre culturel islamique. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés, au titre du ministère des moudjahidine, Mme et MM. : A - Administration centrale: 1 - Abdelhamid Rekkat, inspecteur. B - Services extérieurs : 2 Tayeb Zitouni, directeur des moudjahidine, à la wilaya de Tlemcen ; 3- Khadidja Bahloul, directrice des moudjahidine, à la wilaya de Mostaganem ; 4 - Abdelkader Gacemi, directeur des moudjahidine, à la wilaya de Boumerdès; 5- Abdelhafid Kellaf, directeur des moudjahidine, à la wilaya de Relizane. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés, au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, MM. :

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 A - Administration centrale: 1 - Ammouri Brahiti, chef de cabinet ; 2- Mohamed Laid Tidjani, sous-directeur des études ; 3 - Bounab Baouia, sous-directeur de la qualité ; 4 - Mourad Arif, sous-directeur de la promotion des exportations; 5- Mehdi Taalbi, chef d’études au bureau ministériel de la surêté interne d’établissement. B - Services extérieurs : Directeurs de wilayas des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat: 6- Aissa Belouafi, à la wilaya de Chlef ; 7- Nacerdine Farah, à la wilaya de Béjaïa ; 8 - Djelloul Hiaddihine, à la wilaya de Blida ; 9 - Mohamed Boukehili, à la wilaya de Tébessa ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 23 10 - Mohamed Hassani, à la wilaya de Tlemcen ; 11- Bachir Bara, à la wilaya de Tizi Ouzou; 12- Saci Bouaziz, à la wilaya de Skikda; 13 - Belkheir Hamel, à la wilaya de Annaba ; 14 - Madani Hamadi, à la wilaya de Constantine ; 15 - Bachir Benbada, à la wilaya de Mascara ; 16 Brahim Doucene, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; 17- Farid Boulmaiz, à la wilaya de Boumerdès ; 18- Hocine Amieur, à la wilaya d’El Oued; 19 - Abdelkrim Miloudi, à la wilaya de Tipaza ; 20 - Lotfi Rezzoug, à la wilaya de Aïn Defla ; 21- Abdelwaheb Amamra, à la wilaya de Ghardaïa; 22 Benabdellah Hammou, à la wilaya de Relizane. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Joumada El Oula 1425 correspondant au 16 juillet 2004 fixant la liste nominative des membres de l’assemblée générale du conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance. Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1425 correspondant au 16 juillet 2004, la liste nominative des membres de l’assemblée générale du conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance est fixée, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif nº 03-188 du 20 Safar 1424 correspondant au 22 avril 2003 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance, présidée par le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, comme suit : Belahadj Mouloud, représentant le ministère de la défense nationale; Chorfa Abdelkhalek, représentant le ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Hacène Chérif, représentant le ministère des affaires étrangères; Naït Belaïd Chérif, représentant le ministère des finances; Masout Samia, représentant le ministère de l’énergie et des mines ; Koliai Djaffar, représentant le ministère des ressources en eau ; Akli Madjid, représentant le ministère du commerce; Baba Karim, représentant le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Ould Saada Lhoucine, représentant le ministère des transports; Assebah Amar, représentant le ministère de l’agriculture et du développement rural ; Meziane Miloud, représentant le ministère des travaux publics; Nibouche Mohamed, représentant le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Oussadit Ahmed, représentant le ministère de la communication ; Saadi Abdessalem, représentant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Chergou Akila, représentant le ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ; Yessad Khaled, représentant le ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Ahmed Zaid Salem, représentant le ministère de l’industrie; Mouloud Zoubir, représentant le ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Ahmed Sayed Nouredine, représentant le ministère du tourisme;

Mehdi Yassina, représentant le ministère délégué de la participation et de la promotion de l’investissement; Kassoussi Abdeldjallil, représentant de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART) ; Saouli Rachid, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM); Ghedjatti Abdellah, représentant de la bourse algérienne de sous-traitance et de partenariat (BASTP); Laïb Aziouez, représentant de la bourse algérienne de sous-traitance et de partenariat (BASTP); Bendimred Noureddine, représentant de la bourse de sous-traitante et partenariat de l’Ouest (BSTPO); Bouali Abderrahmane, représentant de la bourse de sous-traitance et de partenariat de l’Ouest (BSTPO) ; Malek Abdelkader, représentant de la bourse de sous-traitance et de partenariat de l’Est (BSTPE) ; Bourkab Mohamed El Hadi, représentant de la bourse de sous-traitance et de partenariat de l’Est (BSTPE); Hadj Saïd Slimane, représentant de la bourse de sous-traitance et de partenariat du Sud (BSTPS); Bouras Mohamed, représentant de la bourse de sous-traitance et de partenariat du Sud (BSTPS) ; Louni Abdelkrim, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); Abdelaoui Sid Ali, représentant de la confédération algérienne des entreprises algériennes (CGEA) ; Leghima Djillali, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ; Bensaci Zaïm, représentant de la confédération des industriels et des producteurs algériens (CIPA); Zabout Hocine, représentant de l’union nationale des entrepreneurs publics (UNEP); Ouargli Omrane, représentant du conseil supérieur du patronat algérien (CSPA); Benali Mustapha, représentant de l’association nationale des exportateurs algériens (ANEXAL); Aggoune Tahar, représentant de l’association nationale des sociétés de salariés (ANSS); Gaïd Salah, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA); Cherrak Ahmed, représentant de l’union professionnelle de l’industrie automobile (UPIAM) ; Tekli Mohamed, représentant de l’association pour la promotion des activités artisanales (APAA EL AMEL); Benbada Bachir, représentant de la chambre de commerce et d’industrie Sersou; Zerhouni Benamar, représentant de la chambre de commerce et d’industrie Oranie; Ghettouchi Chaâbane, représentant de la chambre de commerce et d’industrie Djurdjura; 9 novembre 2005 Aït Kaci Mustapha, représentant de la société de gestion des participations céréales (CEGRO); Ben Arab Fouzi, représentant de la société de gestion des participations production animale (PRODA); Frikh Mohamed, représentant de la société de gestion des participations de boissons jus et conserves (COJUB); Harfouche Rabah, représentant de la société de gestion des participations développement agricole (SGDA); Bellil Houas, représentant de la société de gestion des participations diverses (DIPREST) ; Aboud Mohamed Tayeb, représentant de la société de gestion des participations ports (SOGEPORTS) ; Yamouni Mohamed, représentant de la société de gestion des participations transport terrestre (FIDBER); Graine Saïd, représentant de la société de gestion des participations presse et communications; Benkali Mohamed, représentant de la société de gestion des participations transport maritime (GESTRAMAR); Boutrif Slimane, représentant de la société de gestion des participations du Centre ; Houfani Djamel, représentant de la société de gestion des participations de l’Est ; Beraoui Slimane, représentant de la société de gestion des participations travaux publics (SINTRA) ; Letlat Laïd, représentant de la société de gestion des participations travaux énergétiques (TRAVEN) ; Rouzeik Abdelkader, représentant de la société de gestion des participations des études et réalisations des travaux hydrauliques (ERGTHYD) ; Hamdane Djeloul, représentant de la société de gestion des participations travaux sidérurgiques (TRANSOL); Slimani Djillali, représentant de la société des participations constructions métallurgiques (CONSTRUMET) ; Berbar Anouar, représentant de la société de gestion des participations mines (SOMINES) ; Tolba Kamel, représentant le bureau d’études de management (AMOS) ; Salhi Saïd, représentant le centre d’études et de recherche en métallurgie (CEREM) ; Saidi Ali, représentant de l’entreprise nationale de distribution des équipements industriels (EN DEI) ; Cheikh Saad, représentant de l’entreprise manufacture (NADOR); Hamza Brahim, représentant de l’entreprise manufacture des ressorts industriels (MRI) ;

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 Abbas Turqui Djaafar, représentant de la société d’application d’élastomères (SAEL); Abdi Mahboud, représentant de l’entreprise de production de matériels agricoles et industriels de Rouiba (MAGI Rouiba); Ouakli Adellah, représentant de l’entreprise Afrique Moules ; Laghima Djilali, représentant de la société africaine de literie et accessoires médicaux (SALAM); Zenbaa Mourad, représentant de la société nationale des véhicules industriels (SNVI) ; Rezzoug Mouhoub, représentant de la société maghrébine d’exposition internationale (SOMEX INT) ; Hireche Habib, représentant de l’entreprise de génie civil et bâtiments (SARL GCB); Merine Ahmed, représentant de l’entreprise de fabrication de pièces métal et caoutchouc (METALGUM/SOMIS); Benmechernene Miloud, représentant de l’entreprise algérienne des fonderies ; Merine Ahmed Belhoucine, représentant de l’entreprise de maintenance industrielle (SOMIZ) ; Hadj Azzem Rachid, représentant de l’entreprise des câbles industriels algériens (ECIA) ; Melek Salah, représentant de l’entreprise de construction de matériels et équipements ferroviaires (FERROVIAL); Douida, représentant de l’entreprise DOUIDA INDUSTRIES ; Bensaci Adel, représentant de la société maghrébine de maintenance industrielle (SOMEMI) ; Benali Zakaria, représentant de l’entreprise SARL BOISSONS GAZEUSES BADRE ; Elamri Abdellah, représentant de l’entreprise nationale du fer et du phosphate (FERPHOS); Khaldi Mohamed, représentant de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF); Bourak Hamid, représentant de la société algérienne de zinc (ALZINC); Chelouche Saïd, représentant de l’entreprise de bouteilles à gaz (BAG); Zemirli Abderahmane, représentant de l’entreprise de fabrication d’emballage en fer blanc et des fûts (EMFBF); LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 25 Zeghache Saïd, représentant de l’entreprise nationale d’études de réalisation de projets sidérurgiques et métallurgiques (SIDEM); Benkhaled Mustapha, représentant de la société nationale des véhicules industriels (SNVI); Bousalem Mohamed, représentant de l’entreprise nationale des appareils de mesure et de contrôle (A.M.C) ; Saifi Cherif, représentant de l’entreprise de production de cycles, motocycles et application (CYCMA); Sellami Rédha, représentant de l’entreprise nationale de fabrication mécanique et outillage de coupe standard et spécifique (FAMOS) ; Zouba Ali, représentant de la société de construction de structures métalliques industrialisées (BATICIM); Saadoune Mohamed, représentant de la société de constructions industrielles et de génie civil (BATIGEC); Hamdi Naima, représentant de la société de réalisation industrielles et montage (BATIRIM) ; Louam Fodil, représentant de l’entreprise des industries des câbles de Biskra (ENICAB); Tachoua Messaoud, représentant de l’entreprise d’équipements de transformation et de distribution électriques (EDIEL) ; Brahimi Abdelkader, représentant de la société algérienne de télécommunications (CATEL); Benyoucef Mohamed, représentant de l’entreprise des réalisations électriques (REELEC) ; Benchemam Riad, représentant de l’entreprise de fabrication de mobilier scolaire (MOBSCO Rouiba); Naili Douaouda Ahmed, représentant de la société industrielle de détergents de Tikjda (SIDET); Garmel Saïd, représentant de la société hygiène ménagère et corporelle de l’Algérois (SHYMECA); Messar Mouloud, représentant de la société de production et de commercialisation de coton hydrophile et dérivés (SOCOTHYD ; Rahim Kamel, représentant de l’entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD Sétif); Khatir Hocine, représentant de l’entreprise nationale des plastiques et caoutchouc (ENPC) ; Cheikh Boubekeur, représentant de l’entreprise Rouiba Eclairage.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1426 correspondant au 5 juin 2005 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution. Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel nº 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 84; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif nº 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 84 du décret présidentiel nº 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété portant réglementation des marchés publics, le ministre du travail et de la sécurité sociale dispense ses partenaires contractuels de la constitution de la caution de bonne exécution du marché pour certains types de marchés d’études et de services énumérés à l’article 2 ci-dessous. Art. 2. Sont concernés par la dispense visée à l’article 1er ci-dessus : les marchés à passer entre le ministre du travail et de la sécurité sociale et les établissements hôteliers, relatifs à diverses prestations, notamment la location de bureaux et de salles de conférences, la prise en charge des délégations à l’occasion de visites officielles ou conférences et séminaires en matière d’hébergement et de restauration et toutes autres prestations inhérentes à ce genre de prestations de services ; les marchés à passer entre le ministre du travail et de la sécurité sociale et les compagnies aériennes de transport relatifs aux frais de transport; les marchés relatifs à l’entretien et au nettoyage du siège et des annexes du ministère du travail et de la sécurité sociale; les marchés relatifs aux études et au consulting du secteur du travail et de la sécurité sociale; 9 novembre 2005 les marchés passés entre le ministre du travail et de la sécurité sociale et les partenaires contractants ayant pour activité la distribution de l’électricité, de l’eau, du gaz et des moyens de télécommunications. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1426 correspondant au 5 juin 2005. Pour le ministre Pour le ministre du travail des finances et de la sécurité sociale Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Ali LOUHAIDIA Arrêté du 21 Joumada Ethania 1426 correspondant au 28 juillet 2005 portant nomination des membres de la commission technique à caractère médical. Par arrêté du 21 Joumada Ethania 1426 correspondant au 28 juillet 2005 et en application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 04-235 du 22 Joumada Ethania 1425 correspondant au 9 août 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission technique à caractère médical, sont nommés membres de la commission technique à caractère médical, Mmes. et MM. : Touati Réda, professeur en médecine, président ; Douagui Habib, professeur en médecine, représentant du ministre chargé de la santé, membre ; Lamara Mohamed Amer, professeur en médecine, représentant du ministre chargé de la santé, membre ; Zerhouni Zakia, médecin, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), membre; Tamzali Zakia, médecin, représentante de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), membre; Bekkat Berkani Mohamed, médecin, représentant du conseil de déontologie médicale, membre ; Serir Mustapha, médecin, représentant du conseil de déontologie médicale, membre. Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif nº 04-235 du 22 Joumada Ethania 1425 correspondant au 9 août 2004 susvisé, les membres de la commission technique à caractère médical sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable. La composition de la commission est renouvelable par moitié tous les deux (2) ans. Il sera procédé au renouvellement au cours du premier mandat par tirage au sort.

7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 COUR DES COMPTES Arrêté du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 précisant les domaines d’intervention des chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision en sections. Le Président de la Cour des comptes, Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu le décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, modifié, fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 27 Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996, modifié, précisant les domaines d’intervention des chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision en sections ; Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996, susvisé, sont abrogées. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005. Abdelkader BENMAROUF. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE