Décret présidentiel
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 mettant fin auprès du Président de la République
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin, à compter du 30 septembre 2005, aux fonctions de conseiller juridique auprès du Président de la République, exercées par M. Missoum Sbih, appelé à exercer une autre fonction.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 99-240
- Décret présidentiel
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