Décret exécutif n° 05-425 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2005, un crédit de quarante-huit millions six cent soixante-dix mille dinars (48.670.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quarante-huit millions six cent soixante-dix mille dinars (48.670.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 500.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I. 500.000 500.000 500.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 9 novembre 2005 CREDITS ANNULES EN DA 31.615.000 31.615.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et corporels...

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 790.000 pour dommages 765.000 1.555.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 15.000.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits annulés ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-97 Subvention à l'institut technique des élevages.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.. 15.000.000 48.170.000 48.170.000 48.670.000 48.670.000 CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 500.000 500.000 500.000 ETAT "B"

NOS DES 7 (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités Total de la lère partie. 7ème Partie et allocations diverses.. 46.000.000 46.000.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts