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Arrêté

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de

Ce texte agit sur

modifie n° 05-137 (hors corpus)
modifie n° 08-189 (hors corpus)

Publication

JO 2017 n°32 (fr) PDF d'origine

Texte (32 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : «

Article 1er

En application des dispositions de correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de||9|Marbre en bloc non découpé| |finances pour 2017, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits et équipements exonérés||10|Bois pour revêtements| |de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de||11|Résine pour revêtements| |Djamaâ El Djazaïr.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016. Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels

Article 2

L’article 10 du règlement intérieur susvisé, annexé à l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : «

Article 10

Les membres de la commission sont rémunérés par l’octroi d’une indemnité dont le montant brut est égal à 15 000 DA par séance. L’indemnité n’est due qu’aux membres présents ».

Article 2

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Article 2

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

Article 2

Est approuvée, l’autorisation citée à l’article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après : 1- KOMILL GLOBAL NR SERVICE CO., LTD; 2- AON TUNISIE S.A.

Article 2

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d'enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

Article 3

La conformité des produits et équipements||13 14|Désenfumage Plantes et plantation| |importés en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane avec ceux figurant sur la liste de l’annexe I, ainsi que la qualité du destinataire, seront||15|Ouvrage d'art| |établis au moyen de l’attestation dont le modèle-type figure en annexe II, délivrée par le directeur général de||16|Voirie| |l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr aux services des douanes.||17|Végétalisation des dalles| |

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 10 du réglement intérieur de la commission d’assurance et de garantie des exportations annexé à l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997, modifié et complété, susvisé.

Article 1er

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : «

Article 1er

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : «

Article 3

Article 1er

En application des dispositions de l’article 204 sexies de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurances des sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie.

Article 2

La liste visée à l’article 1er ci-dessus, est||12|Peinture et enduits de lissage| |regroupée par rubrique dont la désignation est fixée à l’annexe I du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé; le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ».

Article 3

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de formation et d'enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017. Hadji BABA AMMI.

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI |du ministre de la formation et de l'enseignement|Mohamed MEBARKI

Article Annexe

|||Rubrique II : Equipements :| |populaire.||18|Ventilation| |Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017.||19 20|Rampes, escaliers, tribunes Système de cléage| ———— #### Abdelmadjid TEBBOUNE. #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 N° ORDRE ANNEXE I ( Suite) DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE #### Rubrique II : Equipements : Mobilier Signalétique intérieur et extérieur Plomberie Anti incendie Chauffage et climatisation Cuisine et dépendences Ascenseurs, monte-charges et escalators Scénographie Sonorisation Alarme, télésurveillance et système de détection/intrusion Contrôle d'accès Informatique et télécommunication Réseau de câblage TV Système de repère de stationnement Equipement multimédia Murs et parois Eclairage Réseau gaz Réseau électrique Système d'arrosage Cogénération (groupes d'eau glacée, unités de refroidissement, pompes, etc …) Bâche à eau. ANNEXE II #### Modèle-type de l’attestation de conformité des produits et équipements exonérés de la taxe sur la #### valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation #### de Djamaâ El Djazaïr. Conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 : Le (1)………………………… soussigné, certifie que le(s) produit et équipement(s) désigné(s) ci-après (2)...... .............................................................................................. .............................................................................................. importé (s) par (3)............................................................ ……………………………………………………….......... .............................................................................................. figure (ent) sur les rubriques annexées à l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017. Est ou sont destiné (s) à être utilisé (s) par l’agence nationale de réalisation et de gestion de « DJAMAÂ EL DJAZAÏR ».................................................................... .............................................................................................. Pour une valeur de............................................................... .............................................................................................. Suivant facture n°................................................................. Fait à ………......……, le ……………… Le directeur général de l’ANARGEMA Importation (4) Les produits et équipements ci-dessus, ont été dédouanés en exonération des droits de douane par …...................…. Fait à ………...., le …………… Le service des douanes (1) Le directeur de l’établissement. (2) Nature des équipements et produits. (3) Préciser le nom, la raison sociale et l’adresse de l’importateur. (4) Cadre à remplir par le service des douanes. L’un des exemplaires doit être restitué à l’importateur dûment complété. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Article Annexe

#### Hadji BABA AMMI. #### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au #### 20 février 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien #### des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances, notamment ses articles 204 sexies, 209 et 210; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 45; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-113 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 précisant les missions de la commission de supervision des assurances; Vu la résolution n° 01 de la commission de supervision des assurances, réunie en date du 26 juillet 2016 et du 15 février 2017; #### Arrête :

Article Annexe

#### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 #### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS #### Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant #### l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda #### 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la **durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre** #### des directions de wilaya, de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; #### Arrêtent :

Article Annexe

|||Hadji BABA AMMI|| |---|---|---|---|---|---| |professionnels;|||Pour le Premier ministre et par délégation,||| |Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani||Le directeur général de la fonction publique|||| |1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement||et de la réforme administrative|||| |professionnels;||Belkacem BOUCHEMAL|||| #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 #### TABLEAU ANNEXE #### INSTITUTS DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS #### TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU #### DES INSTITUTS DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |63|—|—|—|63|1| |14|—|—|—|14|1| |86|—|—|—|86|1| |3|—|—|—|3|2| |6|—|—|—|6|3| |5|—|—|—|5|3| |10|—|—|—|10|5| |3|—|—|—|3|6| |190|—|—|—|190|| #### POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 #### Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant #### l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les #### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités #### d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation #### professionnelle, des instituts d’enseignement professionnels et des centres de formation #### professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement **professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage; Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels; #### Arrêtent :

Article Annexe

#### Belkacem BOUCHEMAL #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 TABLEAU ANNEXE 1 #### TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU #### DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’APPRENTISSAGE ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |4049|—|—|—|4049|1| |41|—|—|—|41|3| |38|—|—|—|38|5| |83|—|—|—|83|5| |531|—|—|—|531|1| |6585|—|—|—|6585|1| |204|—|—|—|204|2| |542|—|—|—|542|3| |810|—|—|—|810|3| |1005|—|—|—|1005|5| |7|—|—|—|7|7| |83|—|—|—|83|6| |13978|— TABLEAU ANNEXE 2 INSTITUTS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES INSTITUTS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|—|—|13978|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |32|—|—|—|32|1| |4|—|—|—|4|3| |3|—|—|—|3|5| |16|—|—|—|16|1| |48|—|—|—|48|1| |7|—|—|—|7|2| |6|—|—|—|6|3| |23|—|—|—|23|3| |15|—|—|—|15|5| |3|—|—|—|3|6| #### POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total — — — #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 #### TABLEAU ANNEXE 3 **INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE** **TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU** **DES INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE** ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |986|—|—|—|986|1| |9|—|—|—|9|3| |16|—|—|—|16|5| |270|—|—|—|270|1| |1193|—|—|—|1193|1| |88|—|—|—|88|2| |4|—|—|—|4|4| |107|—|—|—|107|3| |147|—|—|—|147|3| |229|—|—|—|229|5| |23|—|—|—|23|5| |5|—|—|—|5|7| |15|—|—|—|15|6| |3092|—|—|—|3092|| #### POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 ANNEXE I **MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME** **ET DE LA VILLE Liste des rubriques portant des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée** |Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au||équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée|| |---|---|---|---| |23 février 2017 fixant la liste des produits et||et des droits de douane lors de l’importation destinés|| |équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ||à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.|| |El Djazaïr.||N°D’ORDRE|DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE| |Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,||Rubrique I : Produits et matériaux liés à :|| |Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438||1|Chapes, faux-planchers et planchers| |correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;|||techniques| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||2|Plâtrerie et enduits| |nomination des membres du Gouvernement;||3|Cloisons et plafonds| |1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel portant création d’une agence nationale de réalisation et||4|Menuiserie métallique| |de gestion de Djamaâ El Djazaïr;||5|Carrelage sols et murs| |1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat,||6|Pierre naturelle et pierre reconstituée| |de l’urbanisme et de la ville;||7|Pierre MARIOTTI en bloc non découpée| ||Arrête :|8|Pierre TRAVERTIN| |l’article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

Article Annexe

#### Belkacem BOUCHEMAL #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 TABLEAU ANNEXE **LES DIRECTIONS DE WILAYAS DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS** **TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES** **DIRECTIONS DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS** ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |123|—|—|—|123|1| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |15|—|—|—|15|1| |159|—|—|—|159|1| |26|—|—|—|26|2| |22|—|—|—|22|3| |6|—|—|—|6|3| |14|—|—|—|14|5| |1|—|—|—|1|5| |366|—|—|—|366|| #### POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 #### Total #### 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 #### Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant #### l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda #### 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la **durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre** #### des instituts de formation et d'enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d'enseignement professionnels; #### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.