Article 3
La direction générale de la promotion de la qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle est organisée comme suit : **1- La direction de la promotion de la qualité,** comprend :
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du emploi, leur classification et la durée du contrat des ministre des finances; agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 établissements publics à caractère scientifique et correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut- technologique, sous tutelle du ministère de type de l’établissement public à caractère scientifique et l'enseignement supérieur et de la recherche technologique; scientifique.
Ce texte agit sur
- modifie n° 23-404 (hors corpus)
Publication
Texte (48 article(s))
Article 7
La direction générale de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information est organisée comme suit :
Article 8
La direction des études juridiques et du contentieux est organisée comme suit : ##### a) La sous-direction des études et de la veille juridique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques; — le bureau de la veille juridique. **b) La sous-direction de la réglementation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des textes juridiques; ##### — le bureau d’audit et d’évaluation. **c) La sous-direction du contentieux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de traitement et de suivi des litiges; — le bureau de prévention et de règlement amiable des litiges; — le bureau de suivi des affaires en arbitrage international.
Article 2
La direction générale du développement industriel est organisée comme suit :
Article 2
Le comité consultatif est chargé de donner un avis||et des ports.| |sur toute question en rapport avec les comptes d'escale et||| |comptes courants d'escale, notamment en ce qui concerne :||
Article 1er
* Le présent arrêté a pour objet la création de cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques comme suit :
Article 2
Le tableau de répartition des effectifs par emploi, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est annexé au présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024. Le ministre Le ministre Le ministre du commerce des transports des finances et de la promotion des exportations Mohamed El-Habib Laziz FAID Tayeb ZITOUNI ZEHANA
Article 9
La direction de la coopération est organisée comme suit : ##### a) La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la coopération avec les pays arabes et africains; — le bureau de la coopération avec les pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie; — le bureau de la coopération avec les pays d’Europe. ##### b) La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération avec les organisations internationales et les organismes spécialisés; — le bureau de la coopération avec les organisations régionales et les zones de libre-échange.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique en bureaux.
Article 5
Le comité consultatif se réunit, autant de fois que| |— l'examen de toute question qui lui sera soumise par les||nécessaire, sur convocation de son président.| |organes de contrôle ainsi que par 1es administrations dont les||| |activités ont un lien avec les comptes d'escale et comptes||Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour fixé| |courants d'escale ainsi que par les associations professionnelles||par le président, sont adressées aux membres du comité| |des auxiliaires du transport maritime;||consultatif quinze (15) jours avant la date de la réunion.| ———— ##### 24 Safar 1446 29 août 2024
Article 13
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024. Le ministre de l’industrie Le ministre et de la production des finances pharmaceutique ##### Ali AOUN Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 24 Safar 1446 29 août 2024 |||— la formation des recommandations visant l’amélioration| |---|---|---| ||MINISTERE DES TRANSPORTS|du dispositif régissant les comptes d'escale et comptes courants d'escale;| |Arrêté interministériel du Aouel Safar 1446 correspondant||| |au 6 août 2024 fixant la composition, l’organisation||— l’élaboration des études et des analyses sur des questions| |et le fonctionnement du comité consultatif des||particulières relatives aux comptes d'escale et comptes| |comptes d’escale et comptes courants d’escale.||courants d'escale; — l’établissement d’un rapport annuel sur ses activités.| |Le ministre des transports,||| |Le ministre des finances, et||
Article 12
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d'études et l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 46||Le comité consultatif peut faire appel à toute personne ou| |du décret exécutif n° 21-423 du 28 Rabie El Aouel 1443||organisme susceptible de l'éclairer dans ses travaux, en raison| |correspondant au 4 novembre 2021, susvisé, le présent arrêté||| |a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le||de ses compétences.| |fonctionnement du comité consultatif des comptes d'escale et||| |comptes courants d'escale.||
Article 2
* Le nombre de représentants de l'administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l'article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :
Article 4
Le secrétariat du comité consultatif est assuré par les services de la direction générale de la marine marchande| |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023. ##### Ahmed BADANI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 11
La direction des ressources humaines est organisée comme suit : ##### a) La sous-direction de la gestion du personnel, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel de l’administration centrale; — le bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés. ##### b) La sous-direction de la gestion des carrières des **cadres supérieurs,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des carrières des cadres supérieurs et des postes supérieurs de l’administration centrale; — le bureau de la gestion des carrières des cadres supérieurs et des postes supérieurs des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle. **c) La sous-direction de la formation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de formation; — le bureau d'évaluation des programmes de formation. ##### d) La sous-direction de la valorisation des compétences, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’appui et du développement des compétences du secteur industriel; — le bureau de la formation continue; — le bureau de la coordination intersectorielle en matière de formation.
Article 7
Le comité consultatif élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.
Article 5
La direction générale du secteur public marchand est organisée comme suit : **1- La direction des participations de l’Etat,** comprend :
Article 6
La direction générale de la production pharmaceutique est organisée comme suit :
Article 10
La direction des finances et des moyens est organisée comme suit : ##### a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du budget; ##### — le bureau de la comptabilité. ##### b) La sous-direction des moyens généraux et du **patrimoine,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’approvisionnement et du parc automobile; — le bureau de la maintenance et d'inventaire des biens. ##### c) La sous-direction des opérations d’investissements, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du budget de l’investissement; ##### — le bureau des marchés publics.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, et de la recherche scientifique *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination classification et la durée du contrat des agents exerçant des du Premier ministre; activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 établissements publics à caractère scientifique et technologique, correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la des membres du Gouvernement; recherche scientifique, conformément au tableau ci-après : **Effectifs selon la nature du contrat** <u>de travail</u> **Classification**
Article 6
Les réunions du comité consultatif sont sanctionnées par l’établissement de procès-verbaux signés par ses membres. Ces procès-verbaux sont consignés sur un registre, coté et paraphé, tenu par le secrétariat du comité.
Article 1er
Les dispositions des *articles 1er* et *2* de l'arrêté du 5 Rajab l442 correspondant au 17 février 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 4
La direction générale de l’investissement industriel et de la promotion de la petite et moyenne entreprise est organisée comme suit : **1- La direction de l’investissement industriel,** comprend :
Article 3
Le comité consultatif est composé des membres suivants :| |Le ministre du commerce et de la promotion des
Article Annexe
##### a) La sous-direction de la normalisation et de la **réglementation technique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la normalisation; — le bureau de la réglementation technique. b) **La sous-direction du développement de l’évaluation** **de la conformité,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’activité d’accréditation; — le bureau de l’évaluation de la conformité. **c) La sous-direction de la métrologie,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’appui du système national de métrologie; — le bureau de l’évaluation et du suivi des activités de métrologie.
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL
Article Annexe
||||||Effectifs|| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||(1+2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |81|4||—|—|85|| |51|—||—|—|51|1| |138|—||—|—|138|| |40|—||—|—|40|2| |31|—||—|—|31|| |36|—||—|—|36|3| |35|1||—|—|36|| |8|—||—|—|8|4| |29|—||—|—|29|| |12|1||—|—|13|5| |49|—||—|—|49|| |9|—||—|—|9|6| |28|—||—|—|28|7| **Emplois** Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 463 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Agent de prévention de niveau 2 548 **Total général 547 6 — — 553**
Article Annexe
##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires ##### Commissions Corps et grades ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |Corps des médecins vétérinaires : Médecin vétérinaire Médecin vétérinaire principal Médecin vétérinaire en chef Corps des inspecteurs vétérinaires : Inspecteur vétérinaire Inspecteur vétérinaire principal Inspecteur vétérinaire en chef Corps des médecins vétérinaires spécialistes : Médecin vétérinaire spécialiste du 1er degré Médecin vétérinaire spécialiste du 2ème degré Médecin vétérinaire spécialiste du 3ème degré Corps des ingénieurs : Ingénieur d'Etat de la pêche et de l’aquaculture Ingénieur d'Etat en informatique Ingénieur d'Etat en statistiques Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en statistiques Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur en chef de la pêche et de l’aquaculture Ingénieur en chef en informatique Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance Corps des inspecteurs : Inspecteur de la pêche et de l’aquaculture Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture Inspecteur divisionnaire en chef de la pêche et de l’aquaculture Corps des assistants ingénieurs : Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance|3|3|3| Membres suppléants **1ère** **Commission** **Corps des administrateurs :** Administrateur Administrateur analyste Administrateur principal Administrateur conseiller **Corps des assistants administrateurs :** Assistant administrateur **Corps des documentalistes-archivistes :** **2ème** Documentaliste - archiviste 3 3 3 3 Documentaliste - archiviste analyste **Commission** Documentaliste - archiviste principal Documentaliste-archiviste en chef **Corps des assistants documentalistes-archivistes :** Assistant documentaliste-archiviste principal **Corps des traducteurs-interprètes :** Traducteur-interprète Traducteur-interprète spécialisé Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète en chef ##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires ##### Commissions Corps et grades ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |Corps des techniciens : Technicien supérieur de la pêche et de l’aquaculture Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en statistiques Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Corps des assistants documentalistes-archivistes : Assistant documentaliste-archiviste Corps des attachés d'administration : Attaché d'administration Attaché principal d'administration Corps des secrétaires : Secrétaire de direction principal Corps des comptables administratifs : Comptable administratif principal|3|3|3| |Corps des techniciens : Technicien de la pêche et de l’aquaculture Technicien en informatique Technicien en statistiques Technicien en laboratoire et maintenance Corps des adjoints techniques : Adjoint technique en informatique Adjoint technique en statistiques Adjoint technique en laboratoire et maintenance Corps des agents techniques : Agent technique en informatique Agent technique en statistiques Agent technique en documentation et archives Agent technique en laboratoire et maintenance Corps des agents de laboratoire et de maintenance : Agent de laboratoire et de maintenance Corps des agents d'administration : Agent de bureau Agent d'administration Agent d'administration principal Corps des secrétaires : Agent de saisie Secrétaire Secrétaire de direction Corps des comptables administratifs : Aide comptable administratif Comptable administratif|3|3|3| Membres suppléants **3ème** 3 **Commission** 3 **4ème** **Commission** **Corps des ouvriers professionnels :** **5ème** Conducteurs d’automobiles 2 2 2 2 » **Commission** Appariteurs
Article Annexe
||| |exportations,||a) Au titre du ministère des transports :| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||— le directreur général de la marine marchande et des| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||ports, président;| |des membres du Gouvernement;||— le directreur de la marine marchande, membre;| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||— le directreur de la réglementation, des affaires juridiques| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||et des marchés publics, membre.| |ministre des finances;||| |Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423||b) Au titre du ministère des finances :| |correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions||— un représentant de la direction générale des douanes,| |du ministre du commerce;||membre;| |Vu le décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442||| |correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions||— un représentant de la direction générale des impôts,| |d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime;||membre;| |Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443||— un représentant de la Banque d'Algérie, membre.| |correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions||| |du ministre des transports;||c) Au titre du ministère du commerce et de la promotion| |Vu le décret exécutif n° 21-423 du 28 Rabie El Aouel 1443||des exportations :| |correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités||— un représentant de la direction générale du contrôle| |d'ouverture des comptes d'escale ou comptes courants||économique et de la répression des fraudes, membre.| |d'escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les||| |conditions d'affrètement des navires étrangers, notamment||Les membres du comité consultatif doivent avoir, au moins,| |son article 46;|Arrêtent :|le rang de directeur central, et sont désignés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition des institutions dont ils relèvent.| |
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Article Annexe
##### 1- La direction de la veille stratégique et de l’animation **des réseaux de veille,** comprend :
Article Annexe
##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### 1- La direction des industries sidérurgiques, métallurgiques, métalliques, mécaniques, navales et ##### aéronautiques, comprend : ##### a) La sous-direction des industries sidérurgiques, bureaux : — le bureau des industries sidérurgiques; — le bureau des industries métallurgiques et métalliques. ##### b) La sous-direction des industries mécaniques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement des industries mécaniques; — le bureau du développement de l’intégration locale des industries mécaniques. ##### c) La sous-direction des industries navales et **aéronautiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries navales; ##### — le bureau des industries aéronautiques. ##### 2- La direction des industries électriques et électroniques **et des énergies renouvelables,** comprend : ##### a) La sous-direction des industries électriques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries électriques générales; — le bureau des industries de l’électroménager. ##### b) La sous-direction des industries électroniques et **informatiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries électroniques; — le bureau des industries de l’informatique. ##### c) La sous-direction des industries liées aux énergies **renouvelables,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement de l’intégration des industries des énergies renouvelables; — le bureau de promotion des industries des énergies renouvelables. ##### 3- La direction des industries agroalimentaires et **manufacturières,** comprend : ##### a) La sous-direction des industries agroalimentaires, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries agroalimentaires végétales; — le bureau des industries agroalimentaires animales. ##### b) La sous-direction des industries du textile et du cuir, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries du textile; — le bureau des industries du cuir. ##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### c) La sous-direction des industries manufacturières, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries des produits semi-finis; — le bureau des industries des produits finis. ##### 4- La direction des industries chimiques et des **matériaux de construction,** comprend : **a) La sous-direction des industries chimiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries chimiques; ##### — le bureau des industries pétrochimiques. ##### b) La sous-direction des industries du plastique et du **papier,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des industries plastiques; ##### — le bureau des industries papetières. ##### c) La sous-direction des matériaux de construction, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement des matières brutes; — le bureau du développement des industries des matériaux de construction.
Article Annexe
##### a) La sous-direction du suivi des participations de **l’Etat,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de l’activité des entreprises publiques économiques industrielles; — le bureau de suivi des indicateurs et données économiques et financiers.
Article Annexe
##### a) La sous-direction des études et de stratégie de **l’investissement,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études des investissements industriels; — le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale d’investissement industriel.
Article Annexe
##### 1- La direction de la promotion de la production **pharmaceutique** comprend :
Article Annexe
##### 1ère commission : **— Corps des médecins vétérinaires :** médecin vétérinaire, médecin vétérinaire principal, médecin vétérinaire en chef; **— Corps des inspecteurs vétérinaires :** inspecteur vétérinaire, inspecteur vérérinaire principal, inspecteur vétérinaire en chef;
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE **Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 métallurgiques et métalliques**, composée de deux (2) **correspondant au 4 août 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de** ##### l’industrie et de la production pharmaceutique en bureaux. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel nº 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif nº 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif nº 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu le décret exécutif nº 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, notamment son article 13; Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d'études; Vu l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 potant organisation de l'administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### b) La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration du **climat de l’investissement,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’évaluation du climat de l’investissement; — le bureau de l’amélioration du climat de l’investissement. ##### c) La sous-direction du développement de l’investissement, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion et de redynamisation de l’investissement; — le bureau du suivi des investissements industriels en cours de réalisation. ##### d) La sous-direction de l’accompagnement des **investissements,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’accompagnement et du suivi des projets d’investissement en activité; — le bureau du suivi des projets d’investissement en suspens. **2- La direction du foncier industriel,** comprend : ##### a) La sous-direction de la planification foncière **industrielle,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel; — le bureau des programmes de planification foncière industrielle. ##### b) La sous-direction de l’aménagement et de la réhabilitation des espaces d’activités industrielles, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’aménagement des espaces d’activités industrielles; — le bureau de la réhabilitation des espaces d’activités industrielles. ##### c) La sous-direction du développement et de la **valorisation du foncier industriel,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement du foncier industriel; — le bureau de valorisation du foncier industriel. ##### d) La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation du **foncier industriel**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’analyse du foncier industriel; — le bureau d’évaluation du foncier industriel. ##### 3- La direction de la petite et moyenne entreprise, comprend : ##### a) La sous-direction de la promotion de la PME, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion et de la densification du tissu de la PME; — le bureau du suivi de la création et de l'expansion des activités des petites et moyennes entreprises. ##### b) La sous-direction du développement de la PME, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’appui et de modernisation des PME; — le bureau d’encouragement de l’innovation et d’amélioration de la compétitivité des PME. ##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### c) La sous-direction de la sous-traitance industrielle, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion de la sous-traitance industrielle et du partenariat; — le bureau du suivi des bourses de sous-traitance et du partenariat. ##### d) La sous-direction de l’intégration industrielle, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion de l’intégration industrielle; — le bureau d’évaluation de l’intégration industrielle.
Article Annexe
##### 2- La direction de l’innovation et de la propriété **industrielle,** comprend : ##### a) La sous-direction de la promotion de l’innovation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de développement des capacités nationales en matière d’innovation; — le bureau de coordination et de coopération pour la promotion de l’innovation. **b) La sous-direction de la propriété industrielle,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion de la propriété industrielle; — le bureau du suivi et d'évaluation des activités de la propriété industrielle. ##### c) La sous-direction du développement des technologies **industrielles,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’intégration des technologies industrielles; — le bureau de l’évaluation des opérations d’intégration des technologies industrielles. ##### 3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion **des risques,** comprend : ##### a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité **industrielle,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des normes et des mesures de la sécurité industrielle; — le bureau des plans de la sécurité interne dans les entreprises industrielles. ##### b) La sous-direction du contrôle et d’évaluation des **risques industriels,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de contrôle des risques industriels; — le bureau d’évaluation des risques industriels. ##### c) La sous-direction de gestion des risques industriels, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de gestion des risques industriels; — le bureau du suivi des programmes du développement durable et de protection de l’environnement.
Article Annexe
##### a) La sous-direction de la veille stratégique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la veille économique et industrielle et des tendances des marchés; — le bureau de la mise en place des outils de veille stratégique et du traitement des données. ##### b) La sous-direction de la promotion et de l’animation **des réseaux de veille,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration et du suivi des systèmes de veille; — le bureau de l’animation des réseaux de veille stratégique. ##### 2- La direction des études et des analyses économiques, comprend : ##### a) La sous-direction des études d’appui au secteur **industriel,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration et de suivi des études et rapports du secteur industriel; — le bureau des études du marché national et des marchés internationaux. ##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### b) La sous-direction des analyses économiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités des branches et filières industrielles; — le bureau des analyses et de synthèse. ##### c) La sous-direction de la documentation et des **archives,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; ##### — le bureau des archives. ##### 3- La direction des statistiques et de la prospective, comprend : **a) La sous-direction des données statistiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de bases des données statistiques; — le bureau du traitement et de la publication des statistiques. ##### b) La sous-direction des enquêtes statistiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration et du suivi des enquêtes statistiques; — le bureau des répertoires des entreprises industrielles et du produit national. **c) La sous-direction de la prospective,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des analyses statistiques; — le bureau des prévisions et des études prospectives. ##### 4- La direction de la numérisation et des systèmes **d’information,** comprend : ##### a) La sous-direction des systèmes d’information et de **la numérisation,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de développement des systèmes d’information; — le bureau de gestion des bases de données et d’interconnexion; — le bureau de gestion et d’accompagnement de la transformation numérique. **b) La sous-direction des réseaux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des réseaux informatiques; — le bureau des systèmes et de la sécurité informatique. ##### c) La sous-direction des équipements informatiques et **de la maintenance,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’installation des équipements informatiques; — le bureau de maintenance des équipements informatiques. ##### 24 Safar 1446 29 août 2024
Article Annexe
##### — Corps des médecins vétérinaires spécialistes : médecin vétérinaire spécialiste du 1er degré, médecin vétérinaire spécialiste du 2ème degré, médecin vétérinaire spécialiste du 3ème degré; **— Corps des ingénieurs :** ingénieur d'Etat de la pêche et de l’aquaculture, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur d’Etat en statistiques, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; — ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture, ingénieur principal en informatique, ingénieur principal en statistiques, ingénieur principal en laboratoire et maintenance; — ingénieur en chef de la pêche et de l’aquaculture, ingénieur en chef en informatique, ingénieur en chef en statistiques, ingénieur en chef en laboratoire et maintenance; **— Corps des inspecteurs :** inspecteur de la pêche et de l'aquaculture, inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture, inspecteur divisionnaire de la pêche et de l'aquaculture, inspecteur divisionnaire en chef de la pêche et de l’aquaculture; **— Corps des assistants ingénieurs :** assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques, assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance; — assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques, assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance. ##### 2ème commission : **— Corps des administrateurs :** administrateur, administrateur analyste, administrateur principal, administrateur conseiller; **— Corps des assistants administrateurs :** assistant administrateur; **— Corps des documentalistes-archivistes :** documentaliste- archiviste, documentaliste-archiviste analyste, documentaliste- archiviste principal, documentaliste-archiviste en chef; ##### — Corps des assistants documentalistes-archivistes : assistant documentaliste-archiviste principal; **— Corps des traducteurs-interprètes :** traducteur- interprète, traducteur-interprète spécialisé, traducteur- interprète principal, traducteur-interprète en chef. ##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### 3ème commission : **— Corps des techniciens :** technicien supérieur en pêche et de l’aquaculture, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en statistiques, technicien supérieur en laboratoire et maintenance; ##### — Corps des assistans documentalistes-archivistes : assistant documentaliste-archiviste; **— Corps des attachés d'administration :** attaché d'administration, attaché principal d'administration; **— Corps des secrétaires :** secrétaire de direction principal; **— Corps des comptables administratifs :** comptable administratif principal. ##### 4ème commission : **— Corps des techniciens :** technicien de la pêche et de l’aquaculture, technicien en informatique, technicien en statistiques, technicien en laboratoire et maintenance; **— Corps des adjoints techniques :** adjoint technique en informatique, adjoint technique en statistiques, adjoint technique en laboratoire et maintenance; **— Corps des agents techniques :** agent technique en documentation et archives, agent technique en informatique, agent technique en statistiques, agent technique en laboratoire et maintenance; ##### — Corps des agents de laboratoire et de maintenance : agent de laboratoire et de maintenance; **— Corps des agents d'administration :** agent de bureau, agent d’administration, agent d’administration principal; **— Corps des secrétaires :** agent de saisie, secrétaire, secrétaire de direction; **— Corps des comptables administratifs :** aide comptable administratif, comptable administratif. ##### 5ème commission : ##### — Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ». « *
Article Annexe
##### a) La sous-direction du développement et du suivi de la production pharmaceutique, bureaux : — le bureau de promotion et d’évaluation de l’investissement et de l’industrie pharmaceutiques; — le bureau de suivi des opérations d’expertises techniques et d’agrément des établissements pharmaceutiques de fabrication; — le bureau des décisions d’exercice des pharmaciens directeurs techniques. ##### b) La sous-direction de la promotion de l’exportation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion des exportations de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux; — le bureau d’agrément des établissements pharmaceutiques d’exportation. ##### c) La sous-direction de la promotion des études **cliniques et de la recherche pharmaceutique,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi des études cliniques et des études de bioéquivalence; — le bureau de la recherche pharmaceutique, de promotion des études cliniques et de la bioéquivalence; — le bureau des agréments des prestataires de services. ##### 2- La direction des activités pharmaceutiques et de la **régulation,** comprend : ##### a) La sous-direction des activités pharmaceutiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi des activités des établissements pharmaceutiques; — le bureau de la pharmacovigilance et de la matériovigilance; — le bureau de la promotion médicale. ##### b) La sous-direction de la régulation des produits **pharmaceutiques et des dispositifs médicaux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques; — le bureau de la régulation des dispositifs médicaux; — le bureau de la régulation des substances stupéfiantes, psychotropes et des produits sensibles. **3- La direction de la pharmaco-économie,** comprend : ##### a) La sous-direction des analyses pharmaco- **économiques,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’analyse des données pour les produits pharmaceutiques; — le bureau d’analyse des données pour les dispositifs — le bureau des nomenclatures nationales des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux et la liste des médicaments essentiels. composée de trois (3) médicaux; ##### b) La sous-direction des évaluations pharmaco- **économique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études pharmaco-économiques; — le bureau d’évaluation des coûts des stratégies pharmaceutiques. ##### 4- La direction de la sérialisation et des données **pharmaceutiques,** comprend : ##### a) La sous-direction des systèmes de sérialisations, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux; — le bureau d’accompagnement et d’évaluation des systèmes de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. ##### b) La sous-direction des données pharmaceutiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des bases de données des activités des établissements pharmaceutiques; — le bureau du système de gestion des données, des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.
Article Annexe
##### b) La sous-direction de la gouvernance des entreprises **publiques économiques industrielles,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’organisation des sessions du conseil des participations de l’Etat; — le bureau du suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil des participations de l’Etat; — le bureau du suivi des sessions des assemblées générales des holdings et des groupes publics économiques. ##### c) La sous-direction d’audit des entreprises publiques **économiques industrielles,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi d’audit des entreprises publiques économiques industrielles; — le bureau d’évaluation et d’analyse des rapports d’audit des entreprises publiques économiques industrielles. **2- La direction du partenariat,** comprend : ##### a) La sous-direction de la promotion du partenariat, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion et d’identification des opportunités de partenariat; — le bureau d’accompagnement et d’appui des entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre des programmes de partenariat. ##### b) La sous-direction du suivi des partenariats, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la mise en œuvre des engagements des partenaires; — le bureau d’évaluation des opérations du partenariat. ##### 24 Safar 1446 29 août 2024 ##### c) La sous-direction d’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles; — le bureau de suivi des opérations d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles; — bureau de suivi de la mise en œuvre des engagements des acquéreurs des actifs des entreprises publiques économiques. ##### 3- La direction du développement et du redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles, comprend : ##### a) La sous-direction de la stratégie de développement **du secteur publique marchand industriel,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de développement des entreprises publiques économiques industrielles; — le bureau du suivi de la mise en œuvre des stratégies de développement des entreprises publiques économiques industrielles. ##### b) La sous-direction de l’évaluation du secteur public **marchand industriel,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’évaluation de la mise en œuvre des programmes de développement des entreprises publiques économiques industrielles; — le bureau du suivi des mécanismes de développement des entreprises publiques économiques industrielles. ##### c) La sous-direction de redéploiement des entreprises **publiques économiques industrielles,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles; — le bureau du suivi de la réorganisation des entreprises publiques économiques industrielles. ##### d) La sous-direction de la valorisation du potentiel des entreprises publiques économiques industrielles, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de renforcement de la compétitivité des entreprises publiques économiques industrielles; — le bureau de la promotion des activités industrielles émergeantes dans le secteur public industriel.
Article Annexe
##### Arrêté du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au **28 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021** ##### portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ##### fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions **halieutiques.** ———— Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; ##### Arrête :
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