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Arrêté

Arrêté du 7 Ramadhan 1431 correspondant au 17 août 2010 modifiant et complétant l' arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1431 correspondant au 17 août 2010. Tayeb LOUH. #### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse nationale des retraites (CNR), comme suit : «

Article 6

Le directeur général est, en outre, assisté de conseillers dont un conseiller juridique et d'assistants pour la prise en charge de dossiers particuliers et de travaux d'études, de recherche et d'analyse. »

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.