Textes juridiques
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel, avec leur historique de modifications.
8982 texte(s)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste ». ————
6 article(s) · JO 2011 n°57 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 complétant l'arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au l4 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. ————
0 article(s) · JO 2011 n°57 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 fixant la liste nominative des membres
5 article(s) · JO 2011 n°50 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 14 Ramadhan 1432 correspondant au 14 août 2011 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.
0 article(s) · JO 2011 n°61 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani
0 article(s) · JO 2011 n°56 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani
0 article(s) · JO 2011 n°56 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 16 Rabie Ethani
6 article(s) · JO 2011 n°56 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1418
0 article(s) · JO 2011 n°56 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani
0 article(s) · JO 2011 n°56 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.
48 article(s) · JO 2012 n°19 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant retrait d'agrément d'un agent de contrôle de la sécurité sociale. ————
0 article(s) · JO 2011 n°61 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire. ———— Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, il est mis fin, à compter du 6 mars 2011, aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire, exercées par Mme. Hanifa Benchabane. ————!———— Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université d’Adrar. ———— Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université d’Adrar, exercées par M. Abdellah Razzougui. ————!———— Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Aïn Témouchent.
0 article(s) · JO 2011 n°44 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2011 n°44 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2011 n°44 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions d’un
0 article(s) · JO 2011 n°44 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions d’un
0 article(s) · JO 2011 n°44 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Maghnia à la wilaya de Tlemcen.
0 article(s) · JO 2011 n°44 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. ————
3 article(s) · JO 2012 n°14 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 mettant fin aux fonctions d'un
0 article(s) · JO 2011 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 mettant fin aux fonctions de la
4 article(s) · JO 2011 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 mettant fin aux fonctions de la
0 article(s) · JO 2011 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 mettant fin aux fonctions de la
0 article(s) · JO 2011 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2011 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2011 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2011 n°43 (fr)