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Arrêté

Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant retrait d'agrément d'un agent de contrôle de la sécurité sociale. ————

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**Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant retrait d'agrément d'un agent de** **contrôle de la sécurité sociale.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.