Arrêté

**Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 complétant l'arrêté du 23 Safar 1425** **correspondant au l4 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du** **commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.