Arrêté

Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 16 Rabie Ethani

Publication

JO 2011 n°56 (fr) PDF d'origine

Texte (6 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011. Tayeb LOUH

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de|| |— 25. gestion de fonds collectifs;|modifier et de compléter la liste des médicaments|| |— 26. prévoyance collective;|remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6|| |— 27. réassurance.|mars 2008, susvisé, comme suit :|| ———— ————!———— ———— ||18 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56 26 16 octobre 2011|| |---|---|---| ||CODE CONDITIONS PARTICULIERES DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI DE REMBOURSEMENT INTERNATIONALE ... (sans changement) ... ANTALGIQUES 03 ... (sans changement) ... AUTRES ANALGESIQUES 03 F ... (sans changement) ... TRAMADOL, 03 F 111 SOL. INJ. 50 mg/1 ml Remboursable uniquement sous forme de chlorhydrate sur prescription hospitalière. PARACETAMOL/TRAMADOL, 03 F 115 COMP. PELL. 325 mg/ sous forme de chlorhydrate 37.5 mg ... (sans changement) ... CANCEROLOGUE 05 ... (sans changement) ... ANTAGONISTE DE LA 05 K SEROTONINE Remboursable uniquement sur prescription ONDANSETRON, sous forme de 05 K 154 COMP. 4 mg des services hospitaliers spécialisés chlorhydrate dihydraté ORO.DISP. prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes: - Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte; - Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant; - Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte. ONDANSETRON, 05 K 155 COMP. 8 mg Remboursable uniquement sur prescription sous forme de chlorhydrate ORO.DISP. des services hospitaliers spécialisés prenant dihydraté en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes : - Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte; - Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant; - Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte.|| ||18 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56 27 16 octobre 2011|| |---|---|---| ||CODE CONDITIONS PARTICULIERES DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI DE REMBOURSEMENT INTERNATIONALE|| ||CARDIOLOGIE ET 06 ANGIOLOGIE ... (sans changement) ... DIURETIQUES 06 H ... (sans changement) ... INDAPAMIDE 06 H 272 COMP. 2.5 mg ... (sans changement) ... HYPOLIPIDEMIANTS 06 M ... (sans changement) ... AMLODIPINE, sous forme de bésilate/ 06 M 290 COMP. PELL. 5mg/10mg ATORVASTATINE, sous forme calcique trihydraté DERMATOLOGIE 07 ... (sans changement) ... DERMOCORTICOIDES 07 H ... (sans changement) ... CLOBETASOL, 07 H 174 CREME 0.05% sous forme de propionate DERM. CLOBETASOL, 07 H 175 GEL.P/APPL. 0.05% sous forme de propionate CAPILLAIRE ... (sans changement) ... DIAGNOSRIC 08 08 A I.R.M Remboursable uniquement sur 08 A 001 GADOPENTETATE DE 46.9g/100ml SOL. INJ. prescription du médecin radiologue et après accord préalable de DIMEGLUMINE l’organisme de sécurité sociale Remboursable uniquement sur 08 A 002 GADOTERATE DE 0.5 m mol/ml SOL.INJ. prescription du médecin radiologue MEGLUMINE et après accord préalable de l’organisme de sécurité sociale Remboursable uniquement sur prescription du médecin radiologue 08 A 039 GADODIAMIDE 287 mg/ml SOL.INJ. et après accord préalable de l’organisme de sécurité sociale 604.72 mg/ml Remboursable uniquement sur 08 A 069 GADOBUTROL SOL. INJ. IV. prescription du médecin radiologue (1m mol/ml), et après accord préalable de soit l’organisme de sécurité sociale 157.25mg/ml en gadolinium ... (sans changement) ...||

Article Annexe

#### 16 octobre 2011 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE| |---|---|---| |GASTRO-ENTEROLOGIE MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE|... (sans changement) ... ... (sans changement) ...|| |ONDANSETRON|- COMP. - COMP. PELL.|4 mg| |ONDANSETRON|- COMP. - COMP. PELL. ... (sans changement) ...|8 mg| |ONDANSETRON, sous forme d'ondansetron chlorhydrate dihydraté|SIROP|4 mg/ 5 ml| |TRIMEBUTINE, sous forme de maléate|- COMP. PELL.|200 mg| CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT **10**

Article Annexe

#### 16 octobre 2011 # ANNONCES ET COMMUNICATIONS

Article Annexe

#### 10 F 10 F 093 Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes: - Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte; - Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant; - Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte. Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les 10 F 094 indications suivantes: - Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte; - Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant; - Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte. Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes : 10 F 187 - Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte; - Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant; - Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte. #### 10 F 193 #### ... (sans changement) ... #### 16 octobre 2011 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME||||DOSAGE|| |---|---|---|---|---|---|---| |GYNECOLOGIE||||||| |ANTI-INFECTIEUX LOCAUX|... (sans changement) ...|||||| |SERTACONAZOLE, sous forme de nitrate|OVULE ... (sans changement) ...||||300 mg|| |METABOLISME NUTRITION DIABETE||||||| |ANTIDIABETIQUES ORAUX|... (sans changement) ...|||||| |PIOGLITAZONE, sous forme de chlorhydrate de pioglitazone|COMP.||15 mg|||| |PIOGLITAZONE, sous forme de chlorhydrate de pioglitazone|COMP. ... (sans changement) ...||30 mg|||| |INSULINES|... (sans changement) ...|||||| |INSULINE LISPRO 25%/ INSULINE LISPRO PROTAMINE 75 %|SUSP. INJ. S/C EN CARTOUCHE POUR STYLO||||100UI/ml (3.5mg/ml)|| |INSULINE LISPRO 50%/ INSULINE LISPRO PROTAMINE 50%|SUSP.INJ. S/C EN CARTOUCHE POUR STYLO||||100UI/ml (3.5mg/ml)|| |INSULINE GLULISINE|SOL. INJ. EN STYLO PREREMPLI. SC.||||100 UI/ml (3.49 mg/ml)|| CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT **11** #### 11 A 11 A 085 **14** #### 14 A 14 A 309 Remboursable uniquement sur prescription du diabétologue ,endocrinologue et du médecin interniste, dans des situations particulières justifiées par un rapport médical mettant en évidence l’insuffisance de l’effet des médicaments de première intention (metformine, sulfamides, hypoglycémiants, insuline) associés 14 A 310 selon les recommandations nationales ou internationales, ou l’intolérance à ces derniers pour les malades déjà sous traitement avant la publication du présent arrêté au Journal officiel, et ce, jusqu’au 31 décembre 2011. #### 14 B 14 B 326 14 B 327 14 B 332 ... (sans changement) ... #### 16 octobre 2011 |NEUROLOGIE|||| |---|---|---|---| ||... (sans changement) ...||| |ANTIMIGRAINEUX|... (sans changement) ...||| |ELETRIPTAN|COMP. PELL.||20 mg, sous forme d'hydrobromure 24.242 mg| |ELETRIPTAN|COMP. PELL. ... (sans changement) ...||40 mg, sous forme d'hydrobromure 48.485 mg| |ANTIPARKINSONIENS|... (sans changement) ...||| |ROPINIROLE, sous forme de chlorhydrate|COMP.ENROBE||0.25 mg| |ROPINIROLE, sous forme de chlorhydrate|COMP.ENROBE ... (sans changement) ...||1 mg| |OPHTALMOLOGIE|... (sans changement) ...||| |ANTI-INFECTIEUX LOCAUX|... (sans changement) ...||| |OFLOXACINE|COLLYRE||0.3%| |AZITHROMYCINE, sous forme dihydratée|COLLYRE en SOL. en RECIPIENT UNIDOSE ... (sans changement) ...||15 mg/g| |SUPPLEANCE LACRYMALE|... (sans changement) ...||| |HYPROMELLOSE|COLLYRE||3.20 mg/ml| #### 15 B 15 B 070 15 B 071 #### 15 D 15 D 097 15 D 098 **17** #### 17 D 17 D 157 17 D 164 Remboursable dans la seule indication : conjonctivite trachomateuse. #### 17 N 17 N 163 ... (le reste sans changement) ...

Article Annexe

#### BANQUE D'ALGERIE #### Situation mensuelle au 31 décembre 2010 ————«»———— **ACTIF : Montants en DA :** Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 245.002.888.892,57 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 122.227.251.101,10 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 0,00 Participations et placements............................................................................................................. 11.646.252.491.832,46 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 160.667.347.411,84 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)...........................................................................- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)......................................- 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003).........- 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.716.504.003,77 Effets réescomptés : * Publics..........................................................................................................................- 0,00 - * Privés............................................................................................................................- 0,00 - Pensions : * Publiques......................................................................................................................- 0,00 - * Privées..........................................................................................................................- 0,00 - Avances et crédits en comptes courants...........................................................................................- 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ 27.762,73 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.562.096.564,69 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 144.664.763.038,89 **Total**................................................................................................................................ **12.336.233.238.872,63** #### PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.132.190.797.901,20 Engagements extérieurs................................................................................................................... 151.332.294.906,16 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 859.971.148,74 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 136.443.933.119,71 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.922.548.312.447,82 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 444.972.739.403,18 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.117.601.972.377,62 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 229.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 462.913.950.077,37 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.737.961.786.337,57 **Total**................................................................................................................................ **12.336.233.238.872,63** * y compris la facilité de dépôts |JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56 32|18 Dhou El Kaada 1432 16 octobre 2011|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 31 janvier 2011 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 269.420.369.069,76 122.033.347.600,42 0,00 11.658.250.264.223,06 160.667.347.411,84 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 6.489.058.834,68 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 40.682,71 9.562.096.564,69 250.463.465.511,33|| |Total ...............................................................................................................................|12.478.025.858.163,07|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|2.166.962.345.057,37 142.560.850.166,18 872.248.232,67 136.443.933.119,71 4.830.269.463.052,51 452.545.074.139,31 2.338.530.000.000,00 40.000.000,00 229.367.481.153,26 462.913.950.077,37 1.717.520.513.164,69|| |Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|12.478.025.858.163,07|| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

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