Ordonnance n° 76-98 du 27 novembre 1976 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
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Article 1er
فتح المادةLes électeurs et électrices âgés du 18 ans révolus sont convoqués le vendredi 10 décembre 1976 pour élire le Président de la République.
Article 2
فتح المادةLe droit de vote s'exercera dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 3
فتح المادةL'organisation du scrutin, son déroulement, son dépouillement, les contestations électorales et la proclamation officielle des résultats du scrutin, s'effectueront dans les mêmes conditions que celles fixées par les articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 76-96 du 14 novembre 1976 portant convocation du corps électoral et organisant le référendum sur la Constitution.
Article 4
فتح المادةLe vote des Algériens résidant à l'étranger s'effectuera dans les mêmes conditions que celles fixées à !'article 10 de l'ordonnance n° 76-96 du 14 novembre 1976 susvisée.
Article 5
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 27 novembre 1976.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 76-96
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 76-186
Décret n° 76-186 du 5 décembre 1976 portant réquisition des personnels pour l'élection du Président de la République
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Décret n° 76-185
Décret n° 76-185 du 5 décembre 1976 relatif au vote par correspondance et par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l'élection du Président de la République
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