Décret n° 76-186 du 5 décembre 1976 portant réquisition des personnels pour l'élection du Président de la République

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de la daïra.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement des frais de déplacement.

Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème suivant:

Président du bureau de vote 30 DA Secrétaire du bureau de vote 30 DA Assesseur 15 DA Scrutateur 15 DA

Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition seront passibles de sanctions conformément à la règlementation en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE, 5 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA