CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-22 du 25 mars 1976 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République malgache, signé à Alger, le 3 février 1975, p. 412. Ordonnance n° 76-23 du 25 mars 1976 portant ratification de l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975, p. 412. Ordonnance n° 76-24 du 25 mars 1976 portant ratification de l’accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 14 mars 1975, p. 413. Ordonnance n° 76-25 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention portant création du fonds spécial des pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (fonds spécial des pays membres de l’O.P.E.P.), p. 413. Ordonnance n° 76-26 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, ainsi que ses annexes E3, E4 et E 5, faites à Kyoto le 18 mai 1973, p. 413. Ordonnance n° 76-27 du 25 mars 1976 portant ratification des statuts de l’Association africaine de cartographie, p. 413. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-8 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifiqué, de l’institut d’hydrométéorologie de formation et de recherche (rectificatif), p. 413.

412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1976 SOMMAIRE (suite) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 26 janvier 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Guelma, relative à la création d’une société de gestion hôtelière, p. 414. Arrêté interministériel du 26 janvier 1976 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 28 janvier 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise d’imprimerie, p. 414. Arrêté interministériel du 30 janvier 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Guelma, relative à la création d’une imprimerie de wilaya, p. 414. Arrêté interministériel du 13 février 1976 rendant exécutoire la délibération du 17 novembre 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Djelfa, relative à la création d’un parc à matériel de wilaya, p. 414. Arrêté interministériel du 13 février 1976 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 27 mars 1972 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’un parc à matériel de wilaya, p. 414. Arrêté interministériel du 17 février 1976 rendant exécutoire la délibération du 26 décembre 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Annaba, relative à la création d’un bureau d’études de wilaya, p. 414. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’intendants, p. 414. Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de sous-intendants, p. 415. Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints des services économiques, p. 415. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 4 mars 1976 portant création d’une commission paritaire pour le corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique, p. 416. Arrêté du 10 mars 1976 fixant la date et l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique, p. 416. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 417. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-22 du 25 mars 1976 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la Republique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République malgache, signé à Alger le 3 février 1975. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1330 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement Vu l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République malgache, signé à Alger le 3 février 1975; Ordonne : Article 1º.- Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République malgache, signé à Alger le 3 février 1975. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1976. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 76-23 du 25 mars 1976 portant ratification de l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975; Ordonne : Article 1er. - Est ratifié l’accord commercial à long terme entre le Gouvernentent de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1976. Houari BOUMEDIENE

16 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordonnance n° 76-24 du 25 mars 1976 portant ratification de l’accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 14 mars 1975. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 14 mai 1975; Ordonne :

Article 1er Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération technique entre le Gouvernement de la dépublique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 14 mai 1975. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1976. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 76-25 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention portant création du fonds spécial des pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Fonds spécial des pays membres de l’O.P.E.P). AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention relative à la création du fonds spécial des pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, signée à Paris le 28 janvier 1976; Ordonne : Article 1er. Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention portant création du Fonds spécial des pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, signée à Paris le 28 janvier 1976. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1976. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 413 Ordonnance n° 76-26 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, ainsi que ses annexes E 3, E 4 et E 5, faites à Kyoto le 18 mai 1973. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, ainsi que ses annexes E 3, E 4 et E 5, faites à Kyoto le 18 mai 1973; Ordonne : Article 1er. Est ratifiée la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ainsi que ses annexes E 3, E 4 et E5, faites à Kyoto le 18 mai 1973. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1976. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 76-27 du 25 mars 1976 portant ratification des statuts de l’Association africaine de cartographie. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu les statuts de l’Association africaine de cartographie ; Ordonne : Article 1er. Sont ratifiés les statuts de l’Association africaine de cartographie. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1976. Houari BOUMEDIENE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-8 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’institut d’hydrométéorologie de formation et de recherche (rectificatif). J.O. n° 19 du 5 mars 1976 Page 215, lère colonne, article Ier, 4ème et 5ème lignes: Au lieu de: …à la date du 31 mars 1976. Lire : …à la date du 1 janvier 1981. (Le reste sans changement).

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 26 janvier 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Guelma, relative à la création d’une société de gestion hôtelière. Par arrêté interministériel du 26 janvier 1976, est rendue exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, d’une société de gestion hôtelière. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 26 janvier 1976 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 28 janvier 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise d’imprimerie. Par arrêté interministériel du 26. janvier 1976, est rendue exécutoire la délibération n° 9 du 28 janvier 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, d’une entreprise d’imprimerie. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971, Arrêté Interministériel du 30 janvier 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Guelma, relative à la création d’une imprimerie de wilaya. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1976, est rendue exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, d’une imprimerie de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 13 février 1976 rendant exécutoire la délibération du 17 novembre 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Djelfa, relative à la création d’un pare à matériel de wilaya, Par arrêté interministériel du 13 février 1976, est rendue exécutoire la délibération du 17 novembre 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, d’un parc à matériel de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

Arrêté interministériel du 13 février 1976 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 27 mars 1972 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’un pare à matériel de wilaya. Par arrêté interministériel du 13 février 1976, est rendue exécutoire la délibération n° 3 du 27 mars 1972 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, d’un parc à matériel de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le decret n° 71 139 du 26 mai 1971, Arrêté interministériel du 17 février 1976 rendant exécutoire la délibération du 26 décembre 1975 de l’assemblée populaire de wilaya de Annaba, relative à la création d’un bureaun d’études de wilaya. Par arrêté interministériel du 17 février 1976, est rendue executoire la délibération du 26 décembre 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, d’un bureau d’études de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’intendants, Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, modifié par le décret no 69-121 du 18 août 1969 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation de l’examen professionnel de recrutement des intendants; Arrêtent : Article 1*”, Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisé et au titre de l’année 1976, un concours pour le recrutement de soixante-cing (65) intendants. Art. 2. Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires appartenant au corps des sous-intendants âgés de 30 ans au moins à la date du concours et justifiant, à cette date: a) soit de huit (8) années d’ancienneté en cette qualite dont deux (2) à titre de gestionnaire : b) soit de six (6) années d’ancienneté en cette qualité dont trois (3) à titre de gestionnaire. Art. 3. Les dossiers de candidature déposés au ministère des enseignements primaire et secondaire, doivent comprendre : a) une demande de participation aux épreuves du concours: b) un état des services indiquant l’ancienneté dans le corps des sous-intendants. Art. 4. Dans la limite de 40% des emplois offerts au titre de l’article 1 ci-dessus, peuvent concourir sur titres, les sous-intendants titulaires d’une licence en droit ou d’un Litre reconnu équivalent inscrits sur une liste d’aptitude et âgés de 30 ans au moins au 1 janvier de l’année d’établissement de ladite liste et comptant, à cette date, 5 années d’ancienneté dans leur grade dont 3 en qualité de gestionnaire.

16 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Les épreuves se dérouleront le 3 mai 1976 à Alger. Art. 6. Les limites d’âge ci-dessus prévues peuvent être reculées conformément aux dispositions du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971-susvisé, Art. 7. Des bonifications de points peuvent être accordées aux candidats ayant la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., dans les conditions prévues par le décret n° 69-121 du 18 août 1969 susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1976. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur primaire et secondaire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de sous-intendants. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, modifié par le décret no 69-121 du 18 août 1969 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 9 mars 1970 relatif à l’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnels de recrutement de sous-intendants; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisé et au titre de l’année 1976, un concours pour le recrutement de cent-vingt (120) sous-intendants. Art. 2. Peuvent participer au concours, les candidats titulaires d’un certificat de licence, âgés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de l’examen. Art. 3. Les dossiers de candidature comportant les pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisée, doivent être déposés au ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 4. Dans la limite de 10% des emplois offerts au titre de l’article 1er ci-dessus, peuvent concourir les adjoints des services économiques comptant cinq années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 40 ans au plus. Art. 5. Les épreuves se dérouleront le 3 mai 1976 à Alger. Art. 6. Les limites d’âge prévues ci-dessus peuvent être reculées conformément aux dispositions du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 415 Art. 7. Des bonifications de points peuvent être accordées aux candidats ayant la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., dans les conditions prévues par le décret n° 69-121 du 18 août 1969 susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1976. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur primaire et secondaire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints des services économiques. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, modifié par le décret n° 69-121 du 18 août 1969, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjcints des services économiques; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 26 février 1970 relatif à l’organisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des adjoints des services économiques; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisé et au titre de l’année 1976, un concours pour le recrutement de deux-cents (200) adjoints des services économiques. Art. 2. Peuvent participer à ce concours les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, à la date du concours et justifiant d’un niveau équivalent à celui de fin de classe de deuxième année secondaire (ex-première des lycées). Art. 3. Les dossiers de candidature, comportant les pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisé, doivent être déposés au ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 4. Dans la limite de 10% des emplois offerts au titre de l’article 1er ci-dessus, peuvent concourir les fonctionnaires titulaires à vocation administrative, âgés de 40 ans au plus et justifiant, à la date de l’examen, de 5 années d’ancienneté dans l’administration de l’éducation nationale. Art. 5. Les épreuves se dérouleront le 3 mai 1976 à Alger, Art. 6. Les limites d’âge prévues ci-dessus peuvent être reculées conformément aux dispositions du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé.

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Des bonifications de points peuvent être accordées aux candidats ayant la qualité de membre de l’ALN ou de P’OCFLN, dans les conditions prévues par le décret n° 69-121 du 18 août 1969. Art. 8. Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1976. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur primaire et secondaire,. et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI. Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 4 mars 1976 portant création d’une commission paritaire pour le corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique. Le ministre du tourisme et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1976 Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 74-85 du 25 avril 1974 portant création d’un corps en voie d’extinction de gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique; Vu l’arrêté du 25 août 1975, portant création au ministère du tourisme, d’une commission paritaire, compétente à l’égard du corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique; Arrêtent : Article fer. L’arrêté du 25 août 1975 susvisé est annulé. Art. 2. Il est créé, auprès de la direction de l’administration. générale du ministère du tourisme, une commission paritaire compétente à l’égard du corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents. La composition de ladite commission est fixée suivant le tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1976. P. le ministre du tourisme, P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mustapha ABDERRAHIM. Abderrahmane KIOUANE. TABLEAU Effectifs Nombre de représentants Nombre de représentants Commissions budgétaires du personnel de l’administration Titulaires Gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique 160 3 Arrêté du 10 mars 1976 fixant la date et l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique.

- Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctiormement des commissions paritaires; Vu le décret no 68-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 4 mars 1975 portant création d’une commission paritaire pour le corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique; Arrête : Article 1”, L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique, est fixée au 15 mai 1976. Art. 2. Les déclarations de candidature, dûment signées par les fonctionnaires candidats, devront être adressées à la sous-direction du personnel et du matériel au plus tard le 30 avril. 1976. Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 Art. 3. Les bureaux de vote seront ouverts à la sous-direction du personnel et du matériel le 15 mai 1976 de 8 h à 18 h. Art. 4. 1) Peuvent voter par correspondance les agents exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et les agents en congé de détente ou de maladie,

2. La liste des candidats ainsi que l’enveloppe de format utilisé pour le vote, leur seront adressées. :
3. L’électeur votant par correspondance imsèrera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure qu’il cachètera; cette enveloppe sera à son tour, insérée dans, une autre enveloppe portant mention du nom et de la signature de l’électeur. Art. 5. Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir aux bureaux de vote avant la clôture du scrutin, le 15 maf 1976 à 18 h. Art, 6. Seront prociamés élus les six premiers candidats:

• les trois premiers en qualité de membres titulaires, les trois suivants en qualité de membres suppléants. Art. 7. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1978. Abdelaziz MAOUL

16 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème plan quadriennal Opération n° N. 5.622.7.103.00.01 Fourniture et installation de 3 salles scientifiques Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et l’installation de 3 salles scientifiques dans les établissements suivants : lycée Mustapha Ferroukhi Miliana. lycée : Mohamed Abdou Miliana.

• Ι.Τ.Ε. El Asnam. Le cahier des charges est à retirer à la wilaya d’El Asnam, SAPEC à partir du jour de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La date limite de réception des offres est fixée au samedi 24 avril 1976 à 12 heures. Les offres seront adressées au wali secrétariat général, bureau des marchés, sous double enveloppe accompagnées des pièces fiscales requises et portant la mention «fourniture et installation de 3 salles scientifiques». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de locaux pour parc. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 30 avril 1976, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « Soumission Ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du canier des charges, s’adresser au service de l’approvisionnement, 21, Bd des Martyrs à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 355 ou 351. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Equipement des cantines scolaires Il est procédé à un avis d’appel d’offres ouvert pour l’équipement des cantines scolaires prévues dans différentes communes de la daïra d’Arzew (wilaya d’Oran). Arzew: 1.500 bénéficiaires, Bettioua: 600 bénéficiaires, Bir El Djir 800 bénéficiaires, Oued Tlélat: 600 bénéficiaires, Boufatis 400 bénéficiaires. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1: gros matériel, Lot n° 2: petit matériel, Lot n° 3: mobilier de réfectoire. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Le pli extérieur portera la mention «Appel d’offres relatif à l’équipement des cantines scolaires prévues dans la daïra d’Arzew Ne pas ouvrir >> et devra parvenir avant le 29 avril 1976. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par le règlement en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Sous-direction des postes et télécommunications Construction d’un central téléphonique à Mazouna Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique à Mazouna. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed (bureau des marchés). Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la mention apparente << Appel d’offres ouvert Construction d’un central téléphonique à Mazouna ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 30 avril 1976 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’une polyclinique à Meftah Sidi Boubekeur et Maamora Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une polyclinique à Meftah Sidi Boubekeur et Maamora. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre - V.R.D. Lot n° 2 menuiserie bois Lot nº 3 étanchéité Lot n° 4 plomberie sanitaire Lot n° 5: chauffage central Lot nº 6: électricité Lot n° 7: peinture vitrerie. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1976 Seules les entreprises qualifiées par le ministère des travaux publics et de la construction, à jour de leur stituation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus, pourront retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, tél. 25-24-47 et 48. Les offres seront adressées sous pli recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda. Les plis porteront la mention «Appel d’offres Ne pas ouvrir >> et devront parvenir avant le 30 avril 1976, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek