Ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 modifiant l'ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l'université de Constantine
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Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1975
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Article 5
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 76-56 (ج.ر عدد 50 لسنة 1976)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. La comptabilité de l'université de Constantine est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
La tenue de cette comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui sera désigné et exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur ».
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 76-56
« L'article 5 de l'ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 susvisée est modifié comme suit : « Art. 5. La comptabilité de l'université de Constantine est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. La tenue »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Loi n° 81-07
Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
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Ordonnance n° 76-56
Ordonnance n° 76-56 du 10 juin 1976 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 portant modification de l'ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l'université de Constantine
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