Ordonnance n° 76-56 du 10 juin 1976 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 portant modification de l'ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l'université de Constantine
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Article 1er
فتح المادةL'article 5 de l'ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 5. La comptabilité de l'université de Constantine est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
La tenue de cette comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui sera désigné et exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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