Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale < An-Nasr-presse »

Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale < An-Nasrpresse >.

La compétence, la constitution et le fonctionnement du comité des marchés visé à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et et règlements en vigueur .

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mars 1982.

P. le ministre P. le ministre de l'information, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Noureddine SKANDER Mourad MÉDELCI