Ordonnance n° 74-83 du 2 septembre 1974 modifiant l'ordonnance n° 69-39 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national des produits oléicoles

L'office achète l'ensemble de la production d'olives du secteur socialiste agricole et les apports éventuels des exploitants privés.

Il commercialice la totalité de la production d'olives en conserve et d'huile d'olive, des coopératives de conditionnement et de transformation, Il assure la commercialisation de ces produits sur les marchés extérieurs.

Dans le cadre de ces activités, les relations de l'office national algérien des produits oléïcoles (ONAPO) avec les producteurs, les coopératives de conditionnement et de transformation sont régies par un prix garanti fixé par décret.

Ce décret pris sur lapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire avant le début de chaque campagne et au plus tard avant le 1er octobre, établit en fonction des normes de qualité, les prix garantis des olives à huiles, des huiles d'olives ainsi que ceux des olives destinées à la conserve.

Le mode d'établissement des prix fait l'objet d'un exposé détaillé, annexé au décret ».

Les dispositions de l'ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 susvisée autres que celles modifiées à l'article 1er ci-dessus, sont inchangées.

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à la campagne 1973-1974.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1974.

Houari BOUMEDIENE. 6 septembre 1974 JOURNAL OFFICIAL DE 1LA , REPUBLIQUE 769 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR