Ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la de centres universitaires, à leur organisation et fonctionnement

Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université

Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'éducation

Décret n° 80-163 du 31 mai 1980 portant création du centre universitaire de Tiaret

Décret n° 78-131 du 3 juin 1978 portant creation du centre universitaire de Mostaganem

Décret n° 78-129 du 3 juin 1978 portant création du centre universitaire de Sidi Bel Abbès

Décret n° 78-133 du 3 juin 1978 portant création du centre universitaire de Sétif

Décret n° 77-92 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Blida

Décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna

Décret n° 77-93 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Tizi Ouzou

Décret n° 74-21 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des enseignements primaire et secondaire