Ordonnance n° 74-6 du 30 janvier 1974 de la société de travail portant dissolution patrimoine aérien (STA) et transfert de son et de ses activités à la compagnie nationale de transport aérien Air Algérie »

En application de l'article 1er ci-dessus, l'ensemble des biens, droits et obligations appartenant à la société de travail aérien (STA) sont transférés à la compagnie nationale de transport aérien « Air Algérie ».

Le personnel de la société dissoute est intégré au personnel de la compagnie nationale de transport aérien « Air Algérie ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE.