Ordonnance n° 73-51 du 1er octobre 1973 portant modification des délais de validité de documents d'état civil
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Article 1er
فتح المادةLe délai de validité des pièces d'état civil énumérées dans le décret n° 72-143 du 27 juillet 1972 susvisé, est fixé à un an.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1973.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Loi n° 14-08
« Les dispositions de l’ordonnance n° 73-51 du 1er octobre 1973 portant modification des délais de validité des documents d’état civil, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 65-187
- Ordonnance n° 70-20
- Décret n° 72-105
- Décret n° 72-143
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Loi n° 14-08
Loi n° 14-08 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires. conseillers et secrétaires des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1977 relatif à la délivrance et la mise en forme du passeport spécial du pélerinage aux lieux saints de l'Islam
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Arrêté
Arrêté du 4 avril 1977 fixant les modalités de demande et de délivrance en territoire national, des passeports individuels et collectifs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 septembre 1974 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des affaires étrangères
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 septembre 1974 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'emploi de chancelier des affaires étrangères
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