Ordonnance n° 73-14 du 3 avril 1973 relative au droit d'auteur

Ordonnance N° 10 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

Ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relative au dépôt légal

Décret exécutif n° 90-218 du 21 juillet 1990 portant création et organisation du conseil national de l'audio-visuel, p

Arrêté du 1er mars 1987 portant institution du visa d'édition

Décret n° 86-218 du 26 août 1986 portant création de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information (A.P.I.)

Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle

Décret n° 80-151 du 24 mai 1980 fixant les modalités de calcul et d'utilisation de la subvention de soutien du prix du livre

Arrêté du 24 septembre 1974 fixant les conditions d'adhésion des auteurs à l'office national du droit d'auteur

Ordonnance n° 73-46 du 25 juillet 1973 portant création de l'office national du droit d'auteur (ONDA)