Ordonnance n° 71-45 du 21 juin 1971 portant création d'un institut Pasteur

Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Décret exécutif n° 98-234 du 27 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 21 juillet 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l'institut Pasteur d'Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial

Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars établissement public à caractère industriel et commercial

Arrêté du 2 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.)

Arrêté interministériel du 9 mars 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'institut Pasteur d'Algérie

Arrêté du 10 octobre 1978 accordant à l'institut Pasteur une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Décret n° 72-165 du 27 juillet 1972 portant organisation de l'institut Pasteur

Décret du 10 décembre 1971 portant nomination du directeur général de l'institut Pasteur