Ordonnance n° 71-36 du 3 juin 1971 portant institution d'un fonds des archives nationales

Le fonds des archives est constitué par les papiers ou documents produits ou reçus par les administrations, les collectivités, les organismes, les sociétés nationales, les offices, les entreprises, établissements et services publics, le Parti et les organisations nationales, quels qu'ils soient, où qu'ils se trouvent et à quelque époque qu'ils appartiennent.

Il en est de même pour les papiers et documents privés devenus propriété publique par suite de nationalisation, de collectivisation, d'achat, de dons, de legs ou de reproduction d'originaux prétés à cet effet.

Le fonds des archives nationales est « propriété du peuple algérien ».

Les papiers et documents formant le fonds des archives nationales, peuvent être consultés librement et gratuitement. Ce droit n'a de limite que lorsqu'il s'agit de protéger l'exercice des attributions du Gouvernement et celles de l'administration, l'ordre public et l'honneur des citoyens.

Il sera créé à la Présidence du Conseil des ministres, des structures organiques chargées d'assurer, dans de bonnes conditions, la protection, l'acquisition, la conservation et l'exploitation scientifique du fonds des archives nationales.

Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les dispositions de la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.

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