Ordonnance n° 71-19 du 9 avril 1971 portant création de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SONATITE)

Décret n° 83-366 du 28 mai 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures des postes et télécommunications (Ε.Ν.E.R.I.P.T.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des travaux d'insfrastructure des télécommunications (SONATITE). р. 1098

Décret n° 83-365 du 28 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures des postes et télécommunications (E.N.E.R.I.P.T.)

Arrêté du 18 octobre 1981 portant définition des unités composant la société nationale des travaux d'infrastructures des télécommunications (SONATITE) pour la mise en place des assemblées des travailleurs

Arrêté du 22 novembre 1974 portant organisation et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SONATITE)

Arrêté interministériel du 30 août 1974 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SO NA T.I.TE) et approbation de son règlement intérieur