Ordonnance n° 69-91 du 14 novembre 1969 portant modification au budget de l'Etat

Est annulé sur 1969, un crédit de quatre millions cent soixante cinq mille dinars (4.165.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <<A> annexé à la présent ordonnance.

Est ouvert sur 1969, un crédit de quatre millions cent soixante cinq mille dinars (4.165.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <<B>>> annexé à la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 novembre 1969.

Houari BOUMEDIENE «А»

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 300.000 MINISTERE DU TOURISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème Partie ৩ Dépenses diverses 37-02 Frais de confection de films et de documents publicitaires 500.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 800.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 220.000 31-11 Inspections départementales Rémunérations principales 150,000 31-21 Education physique et sportive 31-41 Jeunesse et éducation populaire 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales. 160.000 Rémunérations principales 170.000 20.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Centres de formation des cadres 34-32 Centres de formation des cadres Remboursement de frais 30.000 Matériel et mobilier ...... 15.000 34-33 Centres de formation des cadres Fournitures 10.000 34-34 Centres de formation cadres 34-43 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 15.000 Fournitures 140.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de la jeunesse et des sports 930.000 ETAT « А» (suite) CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTÈRE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN TITRE III - MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 830.000 31-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Rémunérations principales 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-04 Administration centrale Charges annexes 620.000 des services 110.000 34-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Remboursement de frais 40.000 34-44 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Charges annexes 35.000 Total des crédits annulés au budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan 1.635.000 Total général des crédits annulés.

ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES 4.165.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 3ème Partie - Charges sociales 33-93 Sécurité sociale MINISTERE DU TOURISME 300.000 TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Frais de réceptions et relations publiques 500,000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-43 Services des études scientifiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 15.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-22 Education physique et sportive Indemnités diverses 31-42 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités diverses 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel 25.000 et allocations 80.000 et allocations 150.000 vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200,000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 250.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Education physique et sportive Remboursement de frais 30.000 84-36 Centres de formation de cadres Alimentation Total des crédits ouverts au budget de la jeunesse et des sports 180.000 du ministère 930.000 18 novembre ETAT « В » (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel 31-13 Services extérieurs du trésor Rémunérations d'activité.

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 339.000 31-31 Services extérieurs des impôts 31-32 Services extérieurs des impôts diverses Rémunérations principales 1.000.000 Indemnités et allocations 265.000 31-33 Services extérieurs des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan 1.135.000 Total général des crédits ouverts 4.165.000 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR