Décret n° 68-665 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des travaux publics et de la construction

Ordonnance n° 69-100 du 18 décembre 1969 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Arrêté du 22 septembre 1969 portant transfert de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction

Ordonnance n° 69-91 du 14 novembre 1969 portant modification au budget de l'Etat

Arrêté du 19 février 1969 portant transfert de crédit au budget de l'Etat