Décret n° 69-10 du 8 février 1969 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n" 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des affaires étrangères

Les credits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des affaires étrangères, sont répart's par chapitre, conformément au tableau A annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1969.

Houarı BOUMEDIENE.

TABLEAU «A»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Remanérations principales 3.403.828 31 02 Administration centrale Indemuités et allocations diverses 529.300 31 03 Administration centrale Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires 560.000 31 11 Services à l'étranger Rémunerations principales 12.367.000 31 12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 10.208.000 31 13 Services à l'étranger Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires 500.000 92 Traitement du personnet en conge de lengue durée 20.000 31 99 Rémunérations des personnels 31 populaires cominunales astachés auprès des assemblées mémoire Total de la lere partie 27.588.128 2ème Partne PERSONNEL PENSIONS ET 32-92 Rentes d'accidents du travail ALLOCATIONS 10.000 Toral de la 2èine partie 10.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES 33 91 Prestations familiales 3 92 Prestations facultatives 33 93 Sécurité sociale SOCIALES 1.300.000 20.000 1.050.000 Total de la 3ème partie 2.370.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrule Reinboursement de frais 1.300.000 ....... 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1969 TABLEAU «A» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 34 02 Administration centraie Matériel et mobilier 530.000 34-03 Administration centrale Fournitures 850.000 34-04 Administration centra.e Charges annexes 1.896.000 34-05 Administration centrale Habillement 40.000 34-11 Services a l'étranger 34-12 Services à l'étranger 34 13 Services à l'étranger 34-14 Services à l'étranger 3415 Services à l'étranger 3491 Parc automobile 34-92 Loyers Remboursement de frais 3.000.000 Matériel et mobilier 4.137.686 Fournitures 1.354.000 Charges annexes 2.500.000 Habillement 90,000 2.500.000 1.950.000 34 93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie 20.167.686 5ème Partie TRAVAUX DENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles 3.773.186 Total de la 5ème partie 3.773.186 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Conférences internationales 1.050.000 Total de la 7ème partie 1.050.000 Total du titre III 54.959.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie ACTION INTERNATIONALE 42-01 Participation aux organismes internationaux mémoire Total de la 2ème partie mémoire 6ème Fartie ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux algériens malades et nécessiteux à l'étranger 700.000 Total de la 6ème partie 700.000 Total du titre IV 700.000 Total pour le ministère des affanes étrangères 55.659.000 MINISTERE DE LA JUSTICE