Décret n° 68-657 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre d'Etat chargé des finances et du plan

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décemore 1968 portant lor de finances pour 1969 au ministre d'Etat chargé des finances et du plan, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1969 au ministre d'Etat chargé des finances et du plan N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A Titre III MOYENS DES SERVICES 1" Partie Personnel, Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.380.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 615.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-11 Services extérieurs du trésor. Rémunérations principales 6.350.000 31-12 Services extérieurs du trésor. Indemnités et allocations diverses... 346.000 31-13 Services extérieurs du trésor. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 160.000 31-21 Services extérieurs des douanes, Rémunérations principales 18.300.000 31-22 Services extérieurs des douanes. Indemnités et allocations diverses.. 1.250.000 31-23 Services extérieurs des douanes. Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 180.000 31-31 Services extérieurs des impôts. Rémunérations principales 38.750.000 31-32 Services extérieurs des impôts. Indemnités et allocations diverses 2.100.000 31-33 Services extérieurs des impôts. Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 31-41 Services extérieurs des domaines et de nérations principales 31-42 Services extérieurs des domaines et de nités et allocations diverses 260.000 l'organisation foncière. Rému- 6.220.000 l'organisation foncière. Indem- 137.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires. 50.000 31-51 Services communs et services divers Rémunérations principales 3.000.000 31-52 Services communs et services divers Indemnités et 31-53 Services communs et services divers. Personnel nalier Salaires et accessoires de salaires allocations diverses. 600.000 vacataire et jour- 463.000 31-61 Services extérieurs du plan. Rémunérations principales mémoire 31-62 Services extérieurs du plan. Indemnités et allocations diverses mémoire 31-63 Services extérieurs du plan. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 520.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ª Partie ....... 2ème Partie mémoire 88.141.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème Partie 3° Partie 40.000 40.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiates 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ª Partie 4 Partie 13.200.000 22.000 2.965.000 100.000 16.287.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 667.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 484.000 694.000 1.315.000 27.000 34-11 Services extérieurs du trésor. Remboursement de frais 130.000 34-12 ま Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 860.000 34-13 Services extérieurs du trésor. Fournitures 34-14 Services extérieurs du trésor. Charges annexes 500.000 400.000 31 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 34-15 Services extérieurs du trésor. Habillement ALGERIENNE 1399 CREDITS OUVERTS EN D.A. 25.000 34-21 Services extérieurs des douanes. Remboursement de frais 845.000 34-22 Services extérieurs des douanes. Matériel et mobilier 34-23 Services extérieurs des douanes. Fournitures 34-24 Services extérieurs des douanes. Charges annexes 34-25 Services extérieurs des douanes. Habillement 345.000 255.000 750.000 300.000 34-31 Services extérieurs des impôts. Remboursement de frais 3.100.000 34-32 Services extérieurs des impôts. Matériel et mobilier 400.000 34-33 Services extérieurs des impôts. Fournitures 34-34 Services extérieurs des impôts. Charges annexes 34-35 Services extérieurs des impôts. Habillement 4.965.000 700.000 45.000 34-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Remboursement de frais.. 580.000 34-42 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Matériel et mobilier 750.000 34-43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Fournitures 250.000 34-44 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Charges annexes 350.000 34-45 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Habillement 22.000 34-51 Services communs et services divers Remboursement de frais 40.000 ..... 34-52 Services communs et services divers Matériel et mobilier 600.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures 640.000 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 5.010.000 34-55 Services communs et services divers Habillement 3.000 34-61 Services extérieurs du plan. Remboursement de frais mémoire 34-62 Services extérieurs du plan. Matériel et mobilier 34-63 Services extérieurs du plan. Fournitures 34-64 Services extérieurs du plan. Charges annexes 34-65 Services extérieurs du plan. Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 31-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5 ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie mémoire mémoire mémoire mémoire 80.000 1.400.000 1.590.000 par l'Etat 120.000 28.562.000 70.000 1.500.000 1.570.000 134.600.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux associations coopérant aux activités Total du titre IV du plan 5.000 5.000 Total pour le ministère des finances et du plan 134.605.000 ........