Ordonnance n° 69-67 du 18 août 1969 relative à l'emploi obligatoire des membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N

Décret n° 73-54 du 28 février 1973 créant des commissions de wilayas pour le reclassement et la promotion des anciens moudjahidine

Décret n° 73-53 du 28 février 1973 créant une commission nationale pour le reclassement et la promotion des anciens moudjahidine

Arrêté interministériel du 15 mars 1972 portant organisation et ouverture d'un concours de recrutement des agents techniques spécialisés de l'hydraulique

Arrêté interministériel du 3 novembre 1969 portant organisation d'un concours externe d'accès au corps d'ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 6 septembre 1969 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'agents techniques de l'agriculture

Arrêté interministériel du 6 septembre 1969 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'agents techniques spécialisés de l'agriculture