Ordonnance n° 69-61 du 28 juillet 1969 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1969, un crédit d'un million neuf cent mille dinars (1.900.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre 46-02 « secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1969, un crédit d'un million neuf cent mille dinars (1.900.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre 43-42 protection civile, REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 matériel et mobilier (article 4) acquisition de stocks de sécurité ».
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juillet 1969.
Houari BOUMEDIENE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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