Décret n° 68-656 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'intérieur (section I)

Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1968 fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'intérieur (section I), sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, se 30 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1969 au ministre de l'intérieur (Section I) N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN D.A.

TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.180.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 238.900 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires 31-05 Inspection de l'administration et de rations principales vacataire et journalier Salaires 25.000 la fonction publique Rémunémémoire 31-06 Inspection de l'administration et de la fonction publique Indemnités, et allocations diverses mémoire 31-11 Administration préfectorale. Rémunérations principales .... 2.600.000 31-12 Administration préfectorale. Indemnités et allocations diverses...... 400.000 31-21 Administration départementale. Rémunérations principales... 23.000.000 31-22 Administration départementale. Indemnités et allocations diverses.. 1.641.000 31-41 Protection civile. Rémunérations principales 1.333.000 31-42 - Protection civile - Indemnités et allocations diverses 15.000 31-43 Protection civile - Personnel vacataire et journalier Salaires et - accessoires de salaires 90.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 5.780.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 400.000 31-53 Transmissions nationales - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 110.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la 1 Partie........... 39.212.900 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de 20.000 la 2ème partie …………………………... 20.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel en activité et en retraite - Charges 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère ALGERIENNE 1395 CREDITS OUVERTS EN D.A. sociales 7.770.000 395.000 1.082.000 200.000 Total de la 3º Partie ............................. 9.447.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 300.000 200.000 446.900 292.700 30.000 34-11 Administration préfectorale. Remboursement de frais 200.000 34-15 Administration préfectorale Habillement ... mémoire 34-21 Administration départementale. Remboursement de frais 400.000 34-25 Administration départementale Habillement 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers mémoire 40.000 500.000 35.000 50.000 100.000 80.000 150.000 1.100.000 190.000 3.800.000 10.000 100.000 825.000 35.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 8.904.600 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l'administration centrale 5.000 35-91 Entretien et reparations des immeubles des services extérieurs 215.000 7 Total de la 5ª partie 220.000 N° áes CHAFITRES LIBELLES 6° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration. 5.185.000 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Alger 4.592.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 1.857.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Oran 2.000.000 36-51 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 1.621.000 Total de la 6° partie

7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de l'Achaba > 37-23 Etat civil 37-32 Administration préfectorale. Dépenses diverses Total de la 7° Partie 15.315.000 1.100.000 350.000 3.000.000 750.000 5.200.000 Total du Titre III...... 63.004.500 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 160.000 Total de la 3ème partie 160.000 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.CCO 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques 2.000.000 46-41 Défense civile : Total de la 6 partie Total du Titre IV mémoire 2.200.000 2.360.000 Total pour le ministère de l'intérieur Section I...... 80.679.500