Ordonnance n" 69-57 du 8 juillet 1969 modifiant les dispositions de l'article 118 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 instituant un régime de détaxe sur les carburants auto, les alccols et spiritueux en faveur du tourisme

Décret n° 73-76 du 16 avril 1973 portant reconduction, pour l'année 1973, du régime de détaxe sur les carburants auto, en faveur du tourisme, institué par l'article 117-I de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967

Décret n° 71-297 du 29 décembre 1971 portant reconduction pour l'année 1972, du régime de détaxe sur les carburants auto, alcools et spiritueux en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967

Décret n° 71-63 du 17 février 1971 portant reconduction pour l'année 1971, du régime de détaxe sur les carburants auto, alcools et fpiritueux, en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967

Décret n° 70-62 du 23 ayril 1970 portant reconduction, pour l'année 1970, du régime de détaxe sur les carburants auto, alcools et spiritueux en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l'ordonnance nº 66-388 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967

Décret n° 69-90 du 8 juillet 1969 portant reconduction pour l'année 1969 du regime de détaxe sur les carburants auto, les alcools et spiritueux en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967