Décret n° 71-63 du 17 février 1971 portant reconduction pour l'année 1971, du régime de détaxe sur les carburants auto, alcools et fpiritueux, en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967
Article 1er
فتح المادةLe régime de détaxe sur les carburants auto, alcools et spiritueux en faveur du tourisme, institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 et les textes subséquents, est reconduit pour l'année 1971.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1971.
Houari BOUMEDIENE.
AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants de l'atelier de service de la société nationale des chemins de fer algériens d'Oran, en vue de l'amélioration de l'installation électrique de l'atelier de mécanique auto et de l'éclairage du chemin d'accès.
Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (bureau des travaux et des marchés), 8ème étage, 21 et 23 Bd Mohamed Và Alger, ou à l'arrondissement de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens, 22, Bd Benzerdjeb Orari.
Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquées ci-dessus.
Les offres devront parvenir sous plis recommandés, au chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (bureau des travaux), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 30 mars 1971 ▲16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti.
Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 30 mars 1971.
MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 3ème DIVISION BUREAU DES MARCHES Opération n° 06.52.11.0.13.01.07 Construction d'un lycée polyvalent de garçons à Djelfa A/ Objet du marché :
Un appel d'offres est lancé en vue de la construction d'un lycée polyvalent de garçons à Djelfa, pour les lots ci-après :
Lot n° 5: étanchéité, Lot n° 6: menuiserie quincaillerie, Lot n° 7: peinture, Lot n° 8: vitrerie, Lot n° 9: électricité, Lot n° 10: plomberie sanitaire, Lot n° 11: chauffage ventilation, Lot n° 12: équipements spéciaux.
Les entreprises ont la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
B/ Lieu de consultation des offres :
Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier au bureau national d'é. ides économiques et techniques (E.C.O.T.E.C.), 3, rue Ahmed Bey à Alger, tél. 60-25-80 à 83.
C/ Lieu et date limite de réception des offres :
Les offres, accompagnees des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 3 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et hon celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.
CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPECIALISE A MEDEA Opération n° 06.55.11.0.13.01.05 (Lot unique ou corps d'état séparés) Un 2ème appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un centre spécialisé à Médéa. 25 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées par cette affaire, peuvent retirer le dossier correspondant chez Mme Danielle Poux, architecte, 170, rue Mohamed Belouizdad à Alger, tél. 65-09-90.
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter leurs propositions, soit pour l'ensemble des travaux, soit pour un ou pour plusieurs lots.
Les offres, accompagn'es des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, avant le 27 mars 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.
WILAYA DE TIZI OUZOU Programme spécial Inspection académique de Tizi Ouzou Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants: lot n° 8: téléphone.
Le dossier correspondant aux travaux précités pourra être consulté et retiré, contre remboursement des frais de reproduction chez Mme Cottin Euziol, architecte D.P.L.G.- S.A.D.G., immeuble Le Raquette», rue des Platanes, Le Golf à Alger.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, au plus tard le 10 mars 1971 à 18 heures, au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial à Tizi Ouzou.
Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de compléter les lots de seconde œuvre du collège d'enseignement moyen d'Aïn El Hammam (Tizi Ouzou). Ces travaux seront traités en lot unique fourniture d'un monte-plats et d'un monte-linge.
Les dossiers correspondants aux lots précités, peuvent être consultés ou retirés, contre remboursement des frais de reproduction, à l'agence d'architecture et au bureau d'études S.A.T.R.A.I.C., bâtiment 11, cité Fougeroux, Rostomia à Alger, tél, 78-34-11 et 12.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires ainsi que des pièces relatives à ses moyens techniques, à ses références avec l'éducation nationale, devront parvenir, au plus tard le 10 mars 1971 à 18 heures, au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial à Tizi Ouzou.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Construction du laboratoire d'hygiène : de la wilaya de Saïda Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération ci-dessus concernant la construction du laboratoire d'hygiène de la wilaya de Saïda, comprenant :
Lot nº 1: gros-œuvre, maçonnerie, V.R.D., Lot n° 2: menuiserie, quincaillerie, Lot nº 3: ouvrages d'étanchéité, Lot n° 4: fermetures extérieures, REPUBLIQUE ALGERIENNE 231 Lot n° 5: ferronnerie, Lot n° 6: plomberie, sanitaire, chauffage, Lot n° 7: installations électriques, Lot n° 8: peinture, vitrerie.
Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers chez M. Nachbaur, architecte, 11, avenue Cheikh Larbi Tébessi à Oran.
La date limite de dépôt des offres, au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, est fixée à vingt (20) jours après la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire; cette date sera notifiée individuellement à chacun des concurrents ayant retiré leur dossier.
Les entreprises soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date de leurs dépôts.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TLEMCEN Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution des travaux de plomberie, chauffage-ventilation et eau chaude sanitaire, au collège d'enseignement général d'Ouled Mimoun.
Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Tlemcen, service technique, Bd Colonel Lotfi à Tlemcen, Il est signalé que la remise du dossier sera effectuée contre versement de la somme de deux cents dinars (200 DA).
Les offres devront parvenir avant le 5 mars 1971 à 17 heures, au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Tlemcen.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l'appel d'offres :
Construction d'un centre commercial à Hassi Ben Abdallah (Ouargla).
Estimation approximative : quatre-vingt-quinze mille dinars (95.000 DA).
Délai d'exécution : :
Trois mois.
Lieu de consultation des dossiers:
Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64, Ouargla, au plus tard le 20 mars 1971 à 18 heures.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement en hôpital de l'ex-caserne d'El Milia (wilaya de Constantine).
Les travaux concernent le lot ferronnerie ».
Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Jacques Lambert, architecte D.E.S.A., 39 rue Kamel Bendjellit à Constantine.
La date limite de la présentation des offres est fixée au mercredi 10 mars 1971 à 17 heures 30. 232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine.
Cette date est celle de l'enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune conidération pour la date d'envoi par la poste.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de quartz.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 15 mars 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.
Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs à Alger, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark à Alger, tél. 60.23.00 à 04, poste 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.
MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l'équipement Un avis de concours est lancé pour l'étude et la construction d'une station d'épuration pour l'équipement du complexe de Tichy.
Les entreprises intéressées par cet avis peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l'équipement de l'office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.), 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l'une portant la mention Soumission bien apparente, avant le 20 mars 1971 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d'ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.
Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis.
Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction et l'équipement d'un réservoir de 300 m3 pour l'alimentation en eau potable de la station thermale de Hammam Meskhoutine.
Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l'équipement de l'office national algérien du tourisme (O.N.A.T.) 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa à Alger.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l'une portant la mention Soumission bien apparente, avant le 20 mars 1971 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d'ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.
Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis.
Un avis d'appel d'offres est lancé pour la pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau potable pour la station thermale de Hammam 'Meskhoutine.
Imprimerie Officielle, Aiger - 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1971 Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l'équipement de l'office national algérien du tourisme (O.N.A.T.) 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa à Alger.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l'une portant la mention Soumission» bien apparente, avant le 27 mars 1971 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d'ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.
Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis.
SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DES ETUDES GENERALES ET DE LA PROGRAMMATION Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de cuves cylindriques.
Les dossiers sont à retirer à la direction des études générales et de la programmation, clairbois à Birmendreis.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, chez le directeur des études générales et de la programmation, au plus tard le 17 mars 1971 à 18 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de clôture en grillage.
Les dossiers sont à retirer à la direction des études générales et de la programmation, clairbois à Birmendreis.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, chez le directeur des études générales et de la programmation, au plus tard le 17 mars 1971 à 18 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
WILAYA DES OASIS DAIRA DE OUARGLA Commune de Bordj Amar Idriss Programme Quadriennal Der 1970-1973 Exécution d'un forage à l'albien Un appel d'offres est lancé pour l'exécution d'un forage à l'albien dans la commune de Bordj Omar Idriss.
Les dossiers peuvent être consultés ou retirés aux bureaux de la direction de l'hydraulique de la wilaya des Oasis, à Ouargla et aux bureaux de la subdivision de l'hydraulique d'Ouargla.
Les offres devront parvenir sous plis fermés et double enveloppe au directeur de l'hydraulique de la wilaya des Oasis, avant le 15 mars 1971.
PROGRAMME QUADRIENNAL R.C.L.S. 1970-1973 Exécution d'un forage d'exploitation à l'éocène Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution d'un forage d'exploitation à l'éocène destiné à l'alimentation en eau potable du périmètre agricole de Hassi Ben Abdallah (commune d'Ouargla).
Les entreprises pourront consulter le dossier aux bureaux ne la direction de l'hydrauique de la wilaya des Oasis à Ouargla et aux bureaux de la subdivision de l'hydraulique d'Ouargla.
Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l'hydraulique de la wilaya des Oasis, avant le 25 mars 1971. et is Avenue Abdelkader-Benparek
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 67-83
- Ordonnance n° 69-57
- Arrêté interministériel
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- يتمّم Ordonnance n° 66-368
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