Décret n° 69-90 du 8 juillet 1969 portant reconduction pour l'année 1969 du regime de détaxe sur les carburants auto, les alcools et spiritueux en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan t le ministre du tourisme sont chargés, chacur en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1969.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 89-91 du 8 juillet 1969 fixani le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales pour la campagne 1969/1970 Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres;

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l'organisation du marché des céréales en Algérie et de l'office algérien interprofessionnel des céréales;

Vu l'avis de la commission administrative de l'office algérien interprofessionnel des céréales;

Décrète :

La limite globale dans laquelle l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréale pourra être accordé aux effets de trésorerie, effets-céréales ou légumes secs, de la récolte 1969, est fixée à 490.000.000 de dinars.

A l'intérieur de la cote globale, ci-dessus, des effets-trésorerie pourront être créés, par anticipation, pour permettre le financement immédiat des apports des producteurs à concurrence d'un montant de 240.000.000 de dinars.

Ces effets-trésorerie devront être remboursés par la création d'effets-céréales ou légumes secs au plus tard le 30 septembre 1969.

Les avals accordés par l'office algérien interprofessionnel des céréales aux effets-céréales de la campagne 1968-1969 pourront être prorogés jusqu'au 31 décembre 1969.

Le montant maximum des effets reportés est fixé à 240.000.000 de dinars, Les cfets existant, à la date ci-dessus, seront transformés en effets de la récolte 1969 dans la limite des stocks existant en magasins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1969.

Houari BOUMEDIENE.