Ordonnance n° 67-317 du 30 décembre 1967 portant création d'une école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie à Bordj El Bahri

Il est créé sous la dénomination d'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie (E.N.I..TA.) un établissement public à caractère administratif.

Cet établissement est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Son siège est fixé à Bordj El Bahri, Il peut être transféré en tout autre lieu, sur décision du ministre de la défense nationale.

LENIT.A. & pour mission de former :

- les futurs cadres de direc- 1 des ingénieurs destinés à étre tion des armes ou services techniques de l'armée nationale populaire, 2º des techniciens supérieurs et des techniciens destinés à être les futurs cadres d'exécution de ces mêmes armes ou services techniques, 3º des ingénieurs, des techniciens supérieurs et des techniciens destinés à être les futurs cadres de direction ou d'exécution de la fonction publique.

L'ENIT.A. est habilitée à délivrer les diplômes d'ingénieurs, de techniciens supérieurs et de techniciens.

L'école est dirigée et gérée par un directeur assisté d'un conseil d'administration, d'un secrétaire général et d'un intendant.

- Le directeur de l'école est nommé par décret pris

de la défense nationale. Le secrésur proposition du ministre de la taire général et l'intendant sont nommés par arrêtés du ministre de la défense nationale.

Les ressources de l'école comprennent: 1º les dotations et subventions de l'Etat, 2º les dons, legs et produits divers, 3º toutes autres ressources qui lui seraient attribuées dans le cadre de son objet.

Des décrets détermineront ultérieurement la com-

du conseil d'administration, les position et les attributions conditions d'entrée, la durée et le régime des études, l'organisation administrative et le réglement intérieur de l'école.

La présente ordonnance sera publiée au Journal

République algérienne démocratique et populaire. officiel de la Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.